En \u00e9crivant une lettre ouverte au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’UNESCO (L’Humanit\u00e9 du 25 septembre) pour lui faire part des menaces s\u00e9rieuses que fait peser sur le droit \u00e0 l’enseignement l’Accord G\u00e9n\u00e9ral sur le Commerce des Services (AGCS), nous n’\u00e9tions pas inspir\u00e9s par la peur, comme le laisse entendre le secr\u00e9taire d’Etat au Commerce, F. Huwart (L’Humanit\u00e9 du 2 octobre). Ayant pris connaissance des textes n\u00e9goci\u00e9s dans le secret et ratifi\u00e9s dans l’indiff\u00e9rence ou la connivence, refusant de nous laisser endormir par les propos l\u00e9nifiants des gouvernants et de la Commission Europ\u00e9enne et scrutant ce qui se n\u00e9gocie vraiment au si\u00e8ge de l’Organisation Mondiale du Commerce \u00e0 Gen\u00e8ve, il \u00e9tait devenu \u00e9vident pour nous qu’un cri d’alarme s’imposait. Il y a en effet urgence pour les citoyens, dont le mandat confi\u00e9 aux gouvernants est sans cesse outrepass\u00e9, de s’approprier le d\u00e9bat sur leur avenir dans des mati\u00e8res aussi importantes que l’\u00e9ducation, la culture ou la sant\u00e9.<\/p>\n
L’\u00e9ducation est-elle vraiment en passe d’\u00eatre soumise aux lois du march\u00e9? \u00abNon, disent les gouvernements des Quinze et la Commission Europ\u00e9enne. Nous l’avons prot\u00e9g\u00e9e.\u00bb Pour rester poli, je me contenterai de r\u00e9pondre qu’ils affirment la chose qui n’est pas. Point n’est besoin d’invoquer, comme le fait M. Huwart, d’hypoth\u00e9tiques malentendus. Les textes parlent d’eux-m\u00eames. Et si les mots ont encore un sens, ils ne souffrent pas d’interpr\u00e9tations divergentes. La lib\u00e9ralisation de l’\u00e9ducation est programm\u00e9e.<\/p>\n
Mais, tout d’abord, rappelons ce dont il s’agit. Il s’agit tout d’abord d’un droit fondamental: celui de l’acc\u00e8s libre et \u00e9gal pour tous \u00e0 l’\u00e9ducation. Un droit proclam\u00e9 dans un grand nombre d’instruments juridiques internationaux; un droit dont la mise en uvre tarde encore dans nombre de pays, en particulier dans les pays du Sud, mais \u00e9galement, au nom de la libre concurrence, dans des pays comme les Etats-Unis. Mais il s’agit aussi d’une activit\u00e9 dont le poids \u00e9conomique est consid\u00e9rable. En effet, la mise en uvre de ce droit mobilise aujourd’hui plus de mille milliards de dollars en d\u00e9penses publiques. L’\u00e9ducation publique rassemble plus de 50 millions d’enseignants et plus d’un milliard d’\u00e9l\u00e8ves r\u00e9partis dans des centaines de milliers d’\u00e9tablissements scolaires. Qui s’\u00e9tonnera, d\u00e8s lors, qu’\u00e0 l’OMC, on ne parle plus que de \u00abmarch\u00e9 de l’\u00e9ducation? \u00bb<\/p>\n
Pour mettre en uvre les principes qui fondent l’\u00e9ducation publique, les gouvernements ont, au fil du temps, pris des dispositions vari\u00e9es relatives aux subventions, aux crit\u00e8res de d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes, aux habilitations \u00e0 d\u00e9livrer un enseignement, \u00e0 la protection de certaines sp\u00e9cificit\u00e9s sociales et culturelles, parfois m\u00eame au monopole de l’enseignement public, etc. Toutes ces dispositions sont d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00abexemptions\u00bb, tol\u00e9r\u00e9es pour un temps dans le processus de la lib\u00e9ralisation des services, car ces dispositions constituent des \u00abobstacles au commerce\u00bb.<\/p>\n
Pour six raisons au moins, il faut consid\u00e9rer que, d\u00e9sormais, l’\u00e9ducation publique, instrument de r\u00e9alisation du droit fondamental rappel\u00e9 plus haut, est dans la ligne de mire des tenants du n\u00e9olib\u00e9ralisme aux commandes au sein de la Commission Europ\u00e9enne et de l’OMC.<\/p>\n
Premi\u00e8re raison: la caract\u00e8re \u00e9volutif de l’AGCS sign\u00e9 en 1995. Cet accord, \u00e0 la diff\u00e9rence de beaucoup de trait\u00e9s internationaux, ne constitue pas un aboutissement, mais bien un point de d\u00e9part. Son article XIX pr\u00e9cise en effet que \u00ables Membres engageront des s\u00e9ries de n\u00e9gociations successives, qui commenceront cinq ans au plus tard apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de l’Accord sur l’OMC et auront lieu p\u00e9riodiquement par la suite, en vue d’\u00e9lever progressivement le niveau de lib\u00e9ralisation. () Le processus de lib\u00e9ralisation progressive sera poursuivi \u00e0 chacune des n\u00e9gociations ().\u00bb Ce caract\u00e8re ininterrompu du processus de lib\u00e9ralisation enl\u00e8ve toute garantie de voir un secteur du domaine des services lui \u00e9chapper \u00e0 terme. Ce qui n’aura pas \u00e9t\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 aujourd’hui pourra l’\u00eatre demain, dans le cadre du m\u00eame trait\u00e9. Et m\u00eame au-del\u00e0 de celui-ci, si on se r\u00e9f\u00e8re au document d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’OMC, le 13 juillet dernier, par la mission am\u00e9ricaine qui affirme, \u00e9voquant les restrictions actuellement autoris\u00e9es: \u00abNotre d\u00e9fi est d’accomplir une suppression significative de ces restrictions \u00e0 travers tous les secteurs de services, abordant les dispositions nationales d\u00e9j\u00e0 soumises aux r\u00e8gles de l’AGCS et ensuite les dispositions qui ne sont pas actuellement soumises aux r\u00e8gles de l’AGCS et couvrant toutes les possibilit\u00e9s de fournir des services.\u00bb<\/p>\n
Deuxi\u00e8me raison: l’AGCS n’offre aucune garantie qu’on ne touchera jamais \u00e0 l’\u00e9ducation. Il est vrai qu’une r\u00e9serve est inscrite dans le texte (article I): l’AGCS ne s’applique pas aux \u00abservices fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental\u00bb, c’est-\u00e0-dire \u00abtout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services.\u00bb Mais quel est le pays o\u00f9 un enseignement priv\u00e9 ne concurrence pas tout ou partie de l’enseignement public? La majorit\u00e9 des pays ont des syst\u00e8mes \u00e9ducatifs hybrides. Cette r\u00e9serve est donc inop\u00e9rante dans le domaine de l’\u00e9ducation.<\/p>\n
Troisi\u00e8me raison: d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent – et depuis 1998 – dans les documents de travail pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l’OMC, l’\u00e9ducation est trait\u00e9e comme un march\u00e9 divis\u00e9 en cinq secteurs: enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement sup\u00e9rieur, enseignement aux adultes et autres services d’enseignement. Le terrain est pr\u00e9par\u00e9 pour la conqu\u00eate par les entreprises priv\u00e9es de services. L’OMC les invite d’ailleurs \u00e0 fournir, pays par pays, la liste de tous les obstacles \u00e0 la libre concurrence qu’ils soient l\u00e9gislatifs ou r\u00e9glementaires, nationaux, r\u00e9gionaux, provinciaux, d\u00e9partementaux ou locaux.<\/p>\n
Quatri\u00e8me raison: on observe depuis une dizaine d’ann\u00e9es une tendance soutenue \u00e0 la commercialisation de l’\u00e9ducation. Le discours dominant pr\u00e9sente de plus en plus souvent ce secteur, jusqu’ici consid\u00e9r\u00e9 comme un service public, comme un march\u00e9 o\u00f9 tr\u00e8s l\u00e9gitimement les grandes entreprises priv\u00e9es de services seraient fond\u00e9es \u00e0 faire du profit. Dans plusieurs pays d’Asie, l’importation de services d’\u00e9ducation s’est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. En 1996, elle repr\u00e9sentait 58% des exportations am\u00e9ricaines dans ce secteur.<\/p>\n
Cinqui\u00e8me raison: le contr\u00f4le qu’un grand nombre de pays industrialis\u00e9s ont voulu garder sur le secteur \u00e9ducatif, en 1995 \u00e0 la signature de l’AGCS, fl\u00e9chit s\u00e9rieusement si on s’en r\u00e9f\u00e8re, par exemple, \u00e0 certaines propositions avanc\u00e9es par le gouvernement canadien.<\/p>\n
Sixi\u00e8me raison: l’attitude de la Commission Europ\u00e9enne, v\u00e9ritable fer de lance de la croisade n\u00e9olib\u00e9rale. En 1995, elle s’est engag\u00e9e pour 12 des 15 pays (l’Autriche, la Finlande et la Su\u00e8de ont refus\u00e9 d’entrer dans ce m\u00e9canisme) \u00e0 ne pas imposer de nouvelles mesures qui restreindraient l’acc\u00e8s au march\u00e9 dans quatre des cinq secteurs du \u00abmarch\u00e9 de l’\u00e9ducation.\u00bb En \u00e9change de quoi, ces secteurs sont momentan\u00e9ment prot\u00e9g\u00e9s. Jusqu’\u00e0 r\u00e9vision des engagements et des exemptions qu’ils impliquent. Une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie en 1998, lorsque la Commission Europ\u00e9enne a sign\u00e9 avec les Etats-Unis un accord sur \u00able partenariat transatlantique\u00bb qui, dans le domaine des services, stipule que les Etats-Unis et l’Union Europ\u00e9enne n\u00e9gocieront des accords afin de \u00abparvenir \u00e0 un engagement g\u00e9n\u00e9ral en faveur de l’acc\u00e8s inconditionnel au march\u00e9 dans tous les secteurs.\u00bb Depuis le d\u00e9but de cette ann\u00e9e, sans que les gouvernements des \u00c9tats membres – et encore moins les parlements – en aient d\u00e9battu, la Commission d\u00e9pose \u00e0 l’OMC des \u00abnotes informelles\u00bb qui engagent l’Union Europ\u00e9enne dans un processus de lib\u00e9ralisation progressive des services en ce compris l’\u00e9ducation.<\/p>\n
Quand donc rappellera-t-on \u00e0 Romano Prodi et \u00e0 Pascal Lamy les articles 149, 150 et 151 du Trait\u00e9 instituant la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne qui imposent aux institutions europ\u00e9ennes de \u00abrespecter pleinement la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats membres pour le contenu de l’enseignement et l’organisation du syst\u00e8me \u00e9ducatif ainsi que leur diversit\u00e9 culturelle et linguistique\u00bb et qui excluent du champ de comp\u00e9tence de ces institutions, dans le domaine de l’\u00e9ducation et de la culture, \u00abtoute harmonisation des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires des \u00c9tats membres.\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En \u00e9crivant une lettre ouverte au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’UNESCO (L’Humanit\u00e9 du 25 septembre) pour lui faire part des menaces s\u00e9rieuses que fait peser sur le droit \u00e0 l’enseignement l’Accord G\u00e9n\u00e9ral sur le Commerce des Services (AGCS), nous n’\u00e9tions pas inspir\u00e9s par la peur, comme le laisse entendre le secr\u00e9taire d’Etat au Commerce, F. Huwart (L’Humanit\u00e9 du 2 octobre). Ayant pris connaissance des textes n\u00e9goci\u00e9s dans le secret et ratifi\u00e9s dans l’indiff\u00e9rence ou la connivence, refusant de nous laisser endormir par les propos l\u00e9nifiants des gouvernants et de la Commission Europ\u00e9enne et scrutant ce qui se n\u00e9gocie vraiment au si\u00e8ge de l’Organisation Mondiale du Commerce \u00e0 Gen\u00e8ve, il \u00e9tait devenu \u00e9vident pour nous qu’un cri d’alarme s’imposait. Il y a en effet urgence pour les citoyens, dont le mandat confi\u00e9 aux gouvernants est sans cesse outrepass\u00e9, de s’approprier le d\u00e9bat sur leur avenir dans des mati\u00e8res aussi importantes que l’\u00e9ducation, la culture ou la sant\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-92","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}