![](\"http:\/\/www.skolo.org\/CM\/wp-content\/uploads\/2003\/02\/arton81.jpg\")
<\/p>\nC’est le 1er juillet 2002, premier jour des cong\u00e9s scolaires, que le Ministre de l’Int\u00e9rieur Antoine Duquesne a choisi pour que paraisse sa circulaire portant instructions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et m\u0153urs. Cette circulaire constitue une intrusion dans la vie priv\u00e9e des citoyens certes, mais aussi et surtout, un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent pour la restriction des espaces d\u00e9mocratiques et une grave atteinte \u00e0 l’Etat de droit. <\/p>\n
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En effet, par cet acte administratif, M. Duquesne a impos\u00e9 deux mod\u00e8les de certificats suivant l’usage auquel ils sont destin\u00e9s. D\u00e9sormais, il existe un certificat mod\u00e8le 1 et un certificat mod\u00e8le 2. Ce dernier est d\u00e9livr\u00e9 \u00ab lorsqu’il est demand\u00e9 pour acc\u00e9der \u00e0 une activit\u00e9 qui rel\u00e8ve de l’\u00e9ducation, de la guidance psycho m\u00e9dico-sociale, de l’aide \u00e0 la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs \u00bb. La d\u00e9livrance de ce certificat est soumise \u00ab obligatoirement \u00bb \u00e0 l’avis motiv\u00e9 du \u00ab chef de corps ou les officiers de police locale par lui d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00bb (1). Haute \u00e9cole Paul-Henri Spaak<\/p>\n
\nEn ce qui concerne le certificat mod\u00e8le 1, le chef de corps \u00ab peut \u00bb donner un avis motiv\u00e9, s’il est appr\u00e9ci\u00e9 comme n\u00e9cessaire.
\nDans la pratique, le Ministre cr\u00e9e ainsi une distinction entre les citoyens pour l’acc\u00e8s \u00e0 un emploi. Il contredit l’art. 10 de la Constitution belge : \u00ab Les Belges sont \u00e9gaux devant la loi\u2026 sauf les exceptions qui peuvent \u00eatre \u00e9tablies par une loi pour des cas particuliers \u00bb. Or, la circulaire du Ministre n’est qu’un acte administratif qui ne peut nullement se substituer \u00e0 la loi. \u00ab Les circulaires sont destin\u00e9es aux fonctionnaires. Elles s’inscrivent dans un rapport d’autorit\u00e9 qui n’existe pas vis-\u00e0-vis des administr\u00e9s ; elles leur sont inopposables \u00bb (2). Monsieur Duquesne cherche donc en quelque sorte \u00e0 \u00e9tablir un lien de droit en vertu duquel le citoyen est contraint de faire ce qui est contraire \u00e0 la loi.
\nMais l’application de cette circulaire est \u00e9galement en contradiction avec les articles 15 et 22 de notre Constitution (l’inviolabilit\u00e9 du domicile et le respect de la vie priv\u00e9e et familiale).
\nPar ailleurs, la Ligue des Droits de l’Homme, qui a fait l’analyse juridique de cette circulaire, conclut \u00e0 son \u00ab ill\u00e9galit\u00e9 \u00bb. Les causes de celle-ci sont au nombre de trois : \u00ab – l’absence de fondement juridique, – l’absence de conformit\u00e9 du contenu de la circulaire au regard de la loi de 1992 et de l’article 8 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l’Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, – les cons\u00e9quences de fait et de droit auxquelles la circulaire donne lieu \u00bb (3).
\nLa r\u00e9action imm\u00e9diate et courageuse des enseignants victimes de l’application de cette circulaire et regroup\u00e9s en \u00ab Collectif \u00bb (4), a contribu\u00e9 \u00e0 porter ces abus \u00e0 la connaissance de l’opinion publique.
\nLes principales cha\u00eenes de radio, de t\u00e9l\u00e9vision et la presse \u00e9crite ont fait \u00e9cho de ces mesures abusives qui comportent des visites polici\u00e8res au domicile (certains enseignants ont subi une double visite en une semaine !) avec enqu\u00eate de quartier et, au menu, toute une s\u00e9rie de questions sans aucun lien avec la pr\u00e9tention du Ministre : \u00ab la protection de l’enfance \u00bb.
\nFaut-il se poser la question : qui garantira la moralit\u00e9 des policiers enqu\u00eateurs ? Qui veillera \u00e0 la morale des informateurs du voisinage ? Comme on a pu le constater jusqu’ici, les d\u00e9rives ont \u00e9t\u00e9 grandes. Tout r\u00e9cemment, lors d’une enqu\u00eate domiciliaire, un agent de police a demand\u00e9 \u00e0 un enseignant de lui visionner ses cassettes !
\nIl est \u00e9vident que la principale responsabilit\u00e9 de ces \u00ab d\u00e9rapages \u00bb r\u00e9sulte de la pr\u00e9cipitation avec laquelle a agi le Ministre Duquesne et non, comme il le dit lorsqu’il r\u00e9pond \u00e0 une interpellation au Parlement, du fait que \u00ab \u2026 les services de police prennent \u00e9norm\u00e9ment de pr\u00e9cautions mais, pas n\u00e9cessairement avec intelligence\u2026 \u00bb (5).
\nL’extrait du casier judiciaire devrait \u00eatre le document suffisant. Toute tentative d’ajouter des commentaires sous la forme \u00ab observations \u00bb est dangereuse. Il faut laisser au judiciaire son pouvoir afin de garantir la stabilit\u00e9 de l’Etat de droit.
\nUn large d\u00e9bat d\u00e9mocratique s’av\u00e8re n\u00e9cessaire. En attendant, dans l’imm\u00e9diat, il faut exiger le retrait pur et simple de cette mesure administrative et non, comme le propose le Ministre Duquesne, une nouvelle \u00ab circulaire compl\u00e9mentaire \u00bb (6) d’application. Agissons pour emp\u00eacher la Belgique de faire naufrage sous les vagues du nouvel \u00ab ordre s\u00e9curitaire \u00bb.
\n Tomas ARMAS<\/strong>
\n Ma\u00eetre assistant<\/p>\n