![](\"http:\/\/www.skolo.org\/CM\/wp-content\/uploads\/2007\/03\/arton389.jpg\")
<\/p>\nL’Arr\u00eat du Conseil d’Etat qui annule les circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et m\u0153urs impos\u00e9es aux enseignants par les ministres lib\u00e9raux de l’Int\u00e9rieur, Antoine Duquesne (juillet 2002) et de la Justice, Marc Verwilghen (avril 2003) a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une temp\u00eate de protestation sur les medias.\n<\/p>\n
<\/p>\n
En effet, les JT des deux cha\u00eenes belges et le journal Le Soir ont diffus\u00e9 une information \u00e0 caract\u00e8re sensationnaliste[[JT 10\/02\/2007]]. Certains journalistes n’ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 constater que les enfants \u00e9taient « d\u00e9sormais en danger … La lev\u00e9e du « filtre \u00e0 p\u00e9dophiles » que constituait l’existence du certificat de bonne vie et moeurs … est consternante \u00e0 plus d’un titre. »[[METDEPENNINGEN Marc, Enfants d\u00e9sormais en danger,<\/em>Le Soir, Bruxelles 10\/11 f\u00e9vrier 2007, p. 4]].<\/p>\n Claude Leli\u00e8vre, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral aux Droits de l’enfant lan\u00e7ait sur le d\u00e9c\u00e8s du certificat de bonne vie et moeurs une sorte d’\u00e9pitaphe : « filtre \u00e0 p\u00e9dophiles »[[Id., Le « filtre \u00e0 p\u00e9dophiles » est lev\u00e9.]] . Dans une lettre adress\u00e9e \u00e0 la ministre en charge de l’Enseignement Marie Arena, il alertait : « il faut restaurer un filtre, sans quoi nous allons \u00e0 la catastrophe »[[Id. ]]. <\/p>\n L’attitude ambigu\u00eb du cabinet de la ministre Arena qui « donne raison \u00e0 Claude Leli\u00e8vre » et fait part \u00e0 la presse de son « inqui\u00e9tude face \u00e0 cette situation nouvelle »[[Id. ]] est plus surprenante encore. Madame Arena r\u00e9agit \u00e9galement et manifeste ses « pr\u00e9occupations » \u00e0 la ministre de la Justice. Le cabinet de la Justice avoue \u00e0 son tour qu’« une r\u00e9flexion est en cours » afin de « rem\u00e9dier » \u00e0 la situation. <\/p>\n Quel toll\u00e9 m\u00e9diatique … autour d’une situation exemplative de r\u00e9tablissement des droits fondamentaux. Situation rectifi\u00e9e, par l’intervention de l’instance juridictionnelle administrative du pays. En effet « non seulement, le juge administratif annule la derni\u00e8re circulaire r\u00e9glant la mati\u00e8re des certificats de bonne conduite vie et moeurs mais, par la m\u00eame occasion, consid\u00e8re que toutes celles qui sont intervenues en la mati\u00e8re sont ill\u00e9gales, …»[[Ligue des Droits de l’Homme, 16 janvier 2007.]]. <\/p>\n Il est ainsi \u00e9tabli clairement que l’obligation faite aux enseignants, aux \u00e9ducateurs et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aux candidats \u00e0 un emploi relevant de l’\u00e9ducation, de se soumettre aux enqu\u00eates de police afin d’obtenir un certificat de bonne vie et moeurs, \u00e9tait ill\u00e9gale. Ces enqu\u00eates n’ont servi par ailleurs qu’\u00e0 stigmatiser de mani\u00e8re ignominieuse les enseignants et \u00e0 instrumentaliser des techniques de contr\u00f4le social dans le cadre de logiques « s\u00e9curitaires ». En effet, de nombreuses questions sans aucun lien avec la protection de la jeunesse ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9es par ces enqu\u00eateurs : « avez-vous un v\u00e9hicule, quel est le num\u00e9ro de votre plaque, quel est votre \u00e9tat civil, quelle est la situation de votre conjoint ? » Dans certains cas ils ont \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 demander de visionner des cassettes trouv\u00e9es au domicile… Une enseignante qui avait refus\u00e9 \u00e0 l’agent de police charg\u00e9 de l’enqu\u00eate l’entr\u00e9e dans son domicile a \u00e9t\u00e9 constern\u00e9e de lire quelques jours plus tard sur son certificat « mod\u00e8le 2 », l’observation suivante : « ne respecte pas l’autorit\u00e9 ». <\/p>\n Dor\u00e9navant seul l’extrait de casier judiciaire pourra \u00eatre demand\u00e9 comme le pr\u00e9voyaient d\u00e9j\u00e0 les articles 9 et 10 de la loi du 8 ao\u00fbt 1997 ; dont on peut s’\u00e9tonner qu’ils n’aient pas \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9s avant cet Arr\u00eat du Conseil d’Etat. <\/p>\n Nos ministres auraient-ils ainsi essay\u00e9 de contourner l’application de cette loi, par de simples actes administratifs (circulaires) qui ne pouvaient nullement se substituer \u00e0 celle-ci ? <\/p>\n Comme le stipule la r\u00e9cente circulaire 095 du Minist\u00e8re de la Justice : « … Eu \u00e9gard \u00e0 l’arr\u00eat du Conseil d’Etat du 22 d\u00e9cembre 2006, il y a lieu d\u00e9sormais de comprendre dans toute disposition l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire qui pr\u00e9voit la fourniture d’un « certificat de bonnes conduite, vie et moeurs », qu’il s’agit dor\u00e9navant d’un « extrait de casier judiciaire ».[[Circulaire 095 du 2 f\u00e9vrier 2007 parue au Moniteur le 9 f\u00e9vrier.]] <\/p>\n Les faits objectifs reprennent enfin leur place essentielle et les pr\u00e9somptions de culpabilit\u00e9 sont \u00e9cart\u00e9es. <\/p>\n La plupart des faits de p\u00e9dophilie se situent dans l’environnement imm\u00e9diat des enfants. Toute volont\u00e9 politique de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me en stigmatisant les enseignants est une attitude d\u00e9magogique et absolument intol\u00e9rable. <\/p>\n Plus d’une dizaine d’ann\u00e9es apr\u00e8s l’\u00e9norme secousse sociale produite par les faits criminels de Dutroux et consorts, la Belgique n’est pas encore parvenue \u00e0 mettre en place des politiques de pr\u00e9vention contre les abus sexuels des enfants. De nombreux sp\u00e9cialistes de la question consid\u00e8rent que « l’emballement m\u00e9diatique » de l’affaire Dutroux a conduit « \u00e0 braquer les projecteurs sur les abus sexuels commis hors de la famille. Alors que, selon des estimations concordantes, les abus sexuels intrafamiliaux repr\u00e9sentent pr\u00e8s de neuf cas sur dix… L’exploitation m\u00e9diatique de l’affaire Dutroux a provoqu\u00e9 un double ph\u00e9nom\u00e8ne : un retour du silence sur les agressions sexuelles intrafamiliales et une suspicion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de tous ceux qui travaillent avec des enfants, au premier rang desquels les enseignants… »[[ROBIN Marie-Monique, L’Ecole du soup\u00e7on, les d\u00e9rives de la lutte contre la p\u00e9dophilie, Editions La D\u00e9couverte, Paris 2006, p. 95.]]<\/p>\n Nos espaces de vie d\u00e9mocratique exigent de chacun d’entre nous la vigilance permanente afin d’\u00e9viter l’instauration progressive d’attitudes caract\u00e9ristiques des r\u00e9gimes autoritaires. Nous ne pouvons que nous r\u00e9jouir de la d\u00e9cision du Conseil d’Etat faisant suite au recours introduit par une enseignante vigilante \u00e0 la d\u00e9fense des droits d\u00e9mocratiques et de l’aide et du soutien apport\u00e9s par la Ligue des Droits de l’Homme dans la d\u00e9fense des droits fondamentaux. <\/p>\n Tomas ARMAS<\/p>\n Professeur \u00e0 l’A.R. Crommelynck<\/p>\n et \u00e0 la Haute Ecole Paul-Henri Spaak<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Arr\u00eat du Conseil d’Etat qui annule les circulaires portant instructions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux certificats de bonne conduite, vie et m\u0153urs impos\u00e9es aux enseignants par les ministres lib\u00e9raux de l’Int\u00e9rieur, Antoine Duquesne (juillet 2002) et de la Justice, Marc Verwilghen (avril 2003) a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une temp\u00eate de protestation sur les medias. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":640,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-641","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/641","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=641"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/641\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/640"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=641"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=641"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}