{"id":619,"date":"2007-02-10T21:03:27","date_gmt":"2007-02-10T20:03:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asblonweb.be\/APED\/CM\/?p=619"},"modified":"2022-12-04T10:01:45","modified_gmt":"2022-12-04T09:01:45","slug":"bassins-scolaires-on-plonge-ou-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2007\/02\/10\/bassins-scolaires-on-plonge-ou-pas\/","title":{"rendered":"Bassins scolaires : on plonge ou pas ?"},"content":{"rendered":"<p class=\"post_excerpt\">En 2004, d\u00e8s que l&#8217;accord de gouvernement de la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise (CF) entre PS et Cdh est connu, l&#8217;Aped se r\u00e9jouit de voir, pour la premi\u00e8re fois depuis longtemps, une instance politique reconna\u00eetre les graves probl\u00e8mes existant dans l&#8217;enseignement. La D\u00e9claration gouvernementale part en effet d&#8217;un constat accablant : notre syst\u00e8me \u00e9ducatif est particuli\u00e8rement injuste, tant il cr\u00e9e d&#8217;\u00e9normes in\u00e9galit\u00e9s entre \u00e9l\u00e8ves. In\u00e9galit\u00e9s scolaires souvent corr\u00e9l\u00e9es aux in\u00e9galit\u00e9s sociales. Il faut dire que de r\u00e9centes \u00e9tudes viennent confirmer que les enfants issus des milieux les plus d\u00e9favoris\u00e9s sont aussi ceux qui &#8211; statistiquement &#8211; connaissent l&#8217;\u00e9chec scolaire au sens large (au niveau du redoublement et des r\u00e9orientations, comme au niveau de l&#8217;acc\u00e8s aux connaissances et comp\u00e9tences).<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\" size-full wp-image-618\" src=\"http:\/\/www.skolo.org\/CM\/wp-content\/uploads\/2007\/02\/arton378.jpg\" width=\"289\" height=\"192\" \/><\/p>\n<p>Fort de ce constat, le gouvernement s&#8217;engage \u00e0 prendre les mesures qui s&#8217;imposent. Dans la D\u00e9claration Commune (sign\u00e9e par les syndicats, les patrons, les repr\u00e9sentants des parents, etc.), comme dans le projet de Contrat Strat\u00e9gique d\u00e9fini par Marie Arena (PS), Ministre Pr\u00e9sidente de la CF et en charge de l&#8217;Enseignement obligatoire, les m\u00eames constats sont repris et les m\u00eames intentions r\u00e9affirm\u00e9es. L&#8217;Aped continue donc de s&#8217;en r\u00e9jouir &#8230; tout en stigmatisant les graves dangers de certaines orientations et le caract\u00e8re trop timor\u00e9 des mesures envisag\u00e9es face \u00e0 l&#8217;ampleur du probl\u00e8me (1). Dans le Contrat pour l&#8217;Ecole, finalement vot\u00e9 par le Parlement de la CF, nous devons bien constater que la plupart des points positifs du Contrat Strat\u00e9gique sont purement et simplement pass\u00e9s \u00e0 la trappe (2). Il reste n\u00e9anmoins un espoir. Dans la D\u00e9claration Commune, une des causes du caract\u00e8re s\u00e9gr\u00e9gationniste de notre syst\u00e8me d&#8217;enseignement est bien identifi\u00e9e : <em>\u00ab Les diff\u00e9rences entre \u00e9tablissements favorisent et sont aliment\u00e9es par une s\u00e9gr\u00e9gation scolaire inacceptable \u00bb.<\/em>Traduction : les in\u00e9galit\u00e9s entre \u00e9l\u00e8ves sont essentiellement corr\u00e9l\u00e9es aux in\u00e9galit\u00e9s entre \u00e9tablissements. Elles sont principalement dues au caract\u00e8re ultralib\u00e9ral de notre syst\u00e8me \u00e9ducatif en ce qui concerne l&#8217;affectation des \u00e9l\u00e8ves aux \u00e9coles. L\u00e0 aussi, les autorit\u00e9s semblent en avoir, au moins partiellement, pris conscience puisqu&#8217;elles affirment d\u00e8s la d\u00e9claration de d\u00e9but de l\u00e9gislature que : <em>\u00ab Le gouvernement s&#8217;attaquera aux effets pervers du quasi march\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s tant par les professionnels de terrain que par les \u00e9tudes universitaires \u00bb<\/em>. Et c&#8217;est dans ce m\u00eame texte qu&#8217;appara\u00eet pour la premi\u00e8re fois le terme de \u00ab Bassin Scolaire \u00bb (3). L&#8217;id\u00e9e -bonne au demeurant- est de diminuer la concurrence entre \u00e9tablissements. Mais sa formulation reste surtout tr\u00e8s vague. Pour la concr\u00e9tiser, Marie Arena charge, en d\u00e9cembre 2004, une \u00e9quipe inter-universitaire et interdisciplinaire de clarifier le concept et d&#8217;\u00e9mettre des propositions sur le mode de fonctionnement de tels Bassins. Le rapport de recherche est remis en juillet 2005. Et que s&#8217;est-il pass\u00e9 depuis lors ? Plus grand-chose. Il semble que le rapport soit rest\u00e9 dans les tiroirs jusqu&#8217;\u00e0 novembre 2006, quand un colloque est organis\u00e9 \u00e0 Namur sur la question. Analysons le contenu de ce rapport. <\/p>\n<p><strong>L&#8217;\u00e9tude universitaire<\/strong><\/p>\n<p>Le rapport compte pas moins de 260 pages (4). Pas question, d\u00e8s lors, d&#8217;en faire un compte-rendu complet dans cet article. Concentrons-nous plut\u00f4t sur ses principales conclusions.<\/p>\n<p>S&#8217;appuyant sur un certain nombre de recherches ant\u00e9rieures, les auteurs tendent \u00e0 confirmer que la transformation des relations entre \u00e9tablissements pourrait r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s entre \u00e9l\u00e8ves et entre \u00e9coles. Ces relations sont d&#8217;ordre comp\u00e9titif, <em>\u00ab ce qui conduit les directions et les \u00e9quipes \u00e9ducatives \u00e0 d\u00e9velopper, parfois \u00e0 leur insu ou contre leur gr\u00e9, des pratiques aux effets s\u00e9gr\u00e9gatifs et in\u00e9galitaires<\/em>\u00bb, disent-ils. Il faudrait donc diminuer la comp\u00e9tition entre \u00e9coles et d\u00e9velopper au contraire la coordination. Mais quelle est la cause de cette comp\u00e9tition ? Pour les auteurs, c&#8217;est le dispositif de r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves entre \u00e9coles et de r\u00e9partition des ressources entre elles qu&#8217;il faut pointer du doigt. La r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves se fait sur la double base de la libert\u00e9 de choix (des familles) et de la libert\u00e9 de l&#8217;offre d&#8217;enseignement (des Pouvoirs Organisateurs, PO), auxquelles il faut ajouter une libert\u00e9 partielle de s\u00e9lection de la part des PO. La r\u00e9partition des ressources se fait, elle, sur base du r\u00e9sultat de la r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves. Il s&#8217;agit donc bien d&#8217;un m\u00e9canisme de march\u00e9. On parlera plut\u00f4t de \u00ab quasi-march\u00e9 \u00bb car les clients (les \u00e9l\u00e8ves ou leurs familles) ne sont pas les (principaux) payeurs. C&#8217;est donc \u00e0 ce m\u00e9canisme de r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves et des ressources qu&#8217;il faut s&#8217;attaquer, puisque c&#8217;est l\u00e0 que r\u00e9side le noeud du probl\u00e8me. Et c&#8217;est l\u00e0 qu&#8217;intervient l&#8217;id\u00e9e de \u00ab Bassin \u00bb : les concurrences entre \u00e9tablissements (ce que les chercheurs appellent les \u00ab interd\u00e9pendances comp\u00e9titives \u00bb) se d\u00e9roulent sur base territoriale. Difficile, en effet, d&#8217;imaginer une concurrence entre un \u00e9tablissement li\u00e9geois et un bruxellois. Il s&#8217;agirait donc de d\u00e9couper le territoire en bassins ne comprenant que des \u00e9tablissements interd\u00e9pendants entre eux et peu d\u00e9pendants (id\u00e9alement pas du tout) des \u00e9tablissements appartenant \u00e0 un autre bassin. A l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un bassin, il faudrait r\u00e9duire la comp\u00e9tition et augmenter la coordination. Tr\u00e8s bien. <\/p>\n<p>L\u00e0 o\u00f9 nous commen\u00e7ons \u00e0 nous poser des questions, c&#8217;est lorsque les chercheurs \u00e9crivent : <em>\u00ab La marge de manoeuvre est cependant \u00e9troite car il faut respecter la libert\u00e9 de choix des familles et limiter \u00e0 quelques points cruciaux les restrictions \u00e0 la libert\u00e9 effective des PO et des \u00e9tablissements \u00bb.<\/em>Ces contraintes auront \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9es par le gouvernement et c&#8217;est scandaleux. Un peu comme si on demandait \u00e0 des chercheurs d&#8217;\u00e9mettre des propositions pour diminuer le nombre d&#8217;accidents de la route, mais sans toucher au code de la route ni aux normes de s\u00e9curit\u00e9 des voitures !<\/p>\n<p>A l&#8217;int\u00e9rieur du carcan de ces fortes contraintes, les chercheurs ont tent\u00e9 d&#8217;imaginer des sc\u00e9narios pour les trois domaines d&#8217;intervention que le projet de Contrat Strat\u00e9gique attribuait aux Bassins : la coop\u00e9ration entre \u00e9coles, l&#8217;optimalisation de l&#8217;offre d&#8217;enseignement et la gestion des flux de population scolaire. <\/p>\n<p><strong>Coop\u00e9ration entre \u00e9coles<\/strong><\/p>\n<p>Les auteurs font remarquer que de telles coop\u00e9rations existent d\u00e9j\u00e0 : projets communs, formation continu\u00e9e, mise en commun d&#8217;\u00e9quipements. Elles ont lieu parce qu&#8217;elles permettent de r\u00e9aliser des actions inconcevables pour un seul \u00e9tablissement et qu&#8217;elles permettent parfois des \u00e9conomies d&#8217;\u00e9chelle profitables \u00e0 tous. Mais l&#8217;analyse de la situation montre les limites du syst\u00e8me actuel : le nombre d&#8217;\u00e9coles qui coop\u00e8rent r\u00e9ellement est faible et ces coop\u00e9rations se d\u00e9roulent presque exclusivement entre \u00e9coles voisines sur le plan g\u00e9ographique et \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur d&#8217;un m\u00eame r\u00e9seau. Et, lorsqu&#8217;elles ont lieu, l&#8217;objectif n&#8217;est pas toujours (pas souvent ?) une plus grande \u00e9quit\u00e9. Pour am\u00e9liorer la situation, les auteurs proposent diff\u00e9rents sc\u00e9narios. Une constante, pour chacun d&#8217;eux, est la n\u00e9cessit\u00e9 de rendre possibles les coop\u00e9rations \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle d&#8217;un bassin, d&#8217;une part, et d&#8217;injecter dans le m\u00eame bassin les moyens \u00e9ventuellement d\u00e9gag\u00e9s par une meilleure coop\u00e9ration, d&#8217;autre part. Pour le reste, les sc\u00e9narios varient d&#8217;une simple obligation d&#8217;\u00e9change d&#8217;informations entre toutes les \u00e9coles d&#8217;un m\u00eame bassin \u00e0 la gestion collective et en inter-r\u00e9seaux d&#8217;une partie des subsides de fonctionnement et du NTPP (5). <\/p>\n<p><strong>Optimalisation de l&#8217;offre<\/strong><\/p>\n<p>Les auteurs rappellent qu&#8217;il existe d\u00e9j\u00e0 des conseils de zone depuis 1993. Ceux-ci ont pour fonction de r\u00e9guler l&#8217;offre d&#8217;enseignement. Dans les faits, c&#8217;est surtout le \u00ab march\u00e9 \u00bb qui r\u00e9gule, puisque le maintien ou non d&#8217;une option dans un \u00e9tablissement est li\u00e9 au nombre d&#8217;\u00e9l\u00e8ves qui l&#8217;ont choisie.<\/p>\n<p>Les chercheurs constatent que le syst\u00e8me de concertation actuel est limit\u00e9 \u00e0 l&#8217;enseignement secondaire et quasi exclusivement \u00e0 la cr\u00e9ation de nouvelles options. Qu&#8217;il se d\u00e9roule donc sur fond de march\u00e9 et qu&#8217;il a des effets tr\u00e8s limit\u00e9s : la concertation n&#8217;a jamais pour effet de modifier significativement les \u00ab parts de march\u00e9 \u00bb entre \u00e9tablissements. <\/p>\n<p>La proposition des chercheurs est de renforcer la concertation afin de lui permettre d&#8217;avoir un impact r\u00e9el sur les in\u00e9galit\u00e9s. Ce ne sera possible, selon eux, que si elle se passe en inter-r\u00e9seaux et si l&#8217;on met en place des dispositifs pour cadrer la concertation afin que la r\u00e9f\u00e9rence aux objectifs collectifs prenne le pas sur les pratiques de marchandage. Pour cela, il faudrait, d&#8217;apr\u00e8s les auteurs, diffuser des statistiques sur l&#8217;offre et la d\u00e9mographie, instaurer des codes de bonne pratique, ainsi que l&#8217;obligation de justifier les d\u00e9cisions en r\u00e9f\u00e9rence aux objectifs communs, donner la possibilit\u00e9 aux autorit\u00e9s communautaires de trancher en cas de litige sur base de crit\u00e8res clairement pr\u00e9\u00e9tablis, etc. Il serait \u00e9galement n\u00e9cessaire d&#8217;\u00e9largir une telle concertation \u00e0 l&#8217;enseignement fondamental et d&#8217;\u00e9tendre le champ de la concertation, par exemple, \u00e0 la restructuration d&#8217;une offre et au nombre de places disponibles dans chaque \u00e9tablissement. <\/p>\n<p><strong>Gestion des flux scolaires<\/strong><\/p>\n<p>Le syst\u00e8me actuel d&#8217;affectation des \u00e9l\u00e8ves, bas\u00e9 essentiellement sur le libre choix, souffre de nombreux inconv\u00e9nients, disent les auteurs : in\u00e9galit\u00e9s dans la concr\u00e9tisation des choix, incertitude des \u00e9tablissements quant aux inscriptions, nombreux changements d&#8217;\u00e9tablissements en cours de scolarit\u00e9, dualisation des \u00e9coles. Est-il possible de mieux r\u00e9guler les flux d&#8217;\u00e9l\u00e8ves ? Pour tenter de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, les auteurs examinent trois grands types de syst\u00e8mes d&#8217;affectation.<\/p>\n<p>1\u00b0 L&#8217;affectation contrainte : en gros, les \u00e9l\u00e8ves se voient assigner un \u00e9tablissement sur base de secteurs g\u00e9ographiques d\u00e9limit\u00e9s autour de chaque \u00e9tablissement. Le principe du libre choix n&#8217;est donc pas retenu dans ce syst\u00e8me. Il est d&#8217;application, par exemple, en France ou en Gr\u00e8ce, mais il en existe plusieurs variantes. <\/p>\n<p>2\u00b0 La libre expression des pr\u00e9f\u00e9rences : les parents choisissent l&#8217;\u00e9tablissement de leurs enfants. Si celui-ci refuse l&#8217;inscription (en \u00e9voquant par exemple le manque de places), ils doivent en trouver un autre. C&#8217;est le syst\u00e8me d&#8217;application en Belgique.<\/p>\n<p>3\u00b0 Le traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences : les familles doivent d\u00e9signer plusieurs \u00e9tablissements dans l&#8217;ordre de leurs pr\u00e9f\u00e9rences. Le nombre de places dans chaque \u00e9cole est connu \u00e0 l&#8217;avance. Quand le nombre de demandes pour un \u00e9tablissement exc\u00e8de le nombre de places disponibles, on applique des crit\u00e8res de priorit\u00e9 d\u00e9finis pr\u00e9alablement et connus de tous. Le principe du libre choix est donc maintenu, mais le syst\u00e8me \u00e9galise les chances de concr\u00e9tisation des pr\u00e9f\u00e9rences. Comme exemples, on peut citer l&#8217;Espagne ou le Royaume-Uni. Une fois encore, plusieurs variantes sont possibles. <\/p>\n<p>Les chercheurs rejettent les deux premiers syst\u00e8mes. Ils voient de nombreux inconv\u00e9nients \u00e0 \u00ab l&#8217;affectation contrainte \u00bb. La libert\u00e9 de choix est une tradition chez nous, elle est impos\u00e9e par la Constitution ; le syst\u00e8me ne s&#8217;oppose pas \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation r\u00e9sidentielle dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 une r\u00e9gion relativement \u00e9tendue est plus ou moins homog\u00e8ne socialement (r\u00e9gion \u00ab riche \u00bb ou \u00ab pauvre \u00bb) ; le syst\u00e8me est ill\u00e9gitime \u00e0 leurs yeux lorsqu&#8217;il existe de grandes diff\u00e9rences entre \u00e9coles ; et enfin, ils consid\u00e8rent que les plus nantis parviennent toujours \u00e0 contourner le syst\u00e8me. <\/p>\n<p>Pour la \u00ab libre expression des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb, pas besoin d&#8217;en d\u00e9crire les inconv\u00e9nients : c&#8217;est le syst\u00e8me dans lequel nous sommes et ce sont justement ses cons\u00e9quences n\u00e9fastes qui motivent l&#8217;\u00e9tude. Et les auteurs ne croient pas \u00e0 l&#8217;efficacit\u00e9 d&#8217;un \u00ab meilleur cadrage \u00bb comme une information neutre et objective vers toutes les familles, un code des bonnes pratiques ou des incitants \u00e0 accueillir des publics moins favoris\u00e9s. <\/p>\n<p>Il reste donc, \u00e0 leurs yeux, le seul \u00ab traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb. C&#8217;est clairement ce syst\u00e8me qui a leur faveur car il respecterait la libert\u00e9 de choix davantage que \u00ab la libre expression des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb, en \u00e9galisant les chances de concr\u00e9tisation de ces pr\u00e9f\u00e9rences. Pour les \u00e9coles, il a l&#8217;avantage de r\u00e9duire les incertitudes et les charges administratives. A l&#8217;int\u00e9rieur de ce syst\u00e8me, de nombreux sc\u00e9narios sont envisageables, parmi lesquels les chercheurs ne tranchent pas, selon la r\u00e9ponse qu&#8217;on donne \u00e0 des questions comme : \u00e0 quels niveaux applique-t-on le dispositif ? quels crit\u00e8res retient-on pour s\u00e9lectionner les demandes ? comment d\u00e9terminer le nombre de places ? qui le fait ? etc.<\/p>\n<p><strong>Et l&#8217;Aped dans tout \u00e7a ?<\/strong><\/p>\n<p>Quelle est la position de l&#8217;Aped par rapport aux Bassins Scolaires ? Sans vouloir parodier Coluche, disons qu&#8217;elle n&#8217;est \u00ab ni pour ni contre &#8230; bien au contraire \u00bb. Mais encore ?<\/p>\n<p>Une fois de plus, nous ne pouvons que d\u00e9plorer les \u00e9normes contraintes et tabous qui ont pes\u00e9 sur les chercheurs lors de la r\u00e9alisation de cette \u00e9tude. A-t-elle \u00e9t\u00e9 inutile pour autant ? Non. Elle a le m\u00e9rite d&#8217;\u00e9tayer certaines th\u00e8ses. Elle avance aussi quelques pistes int\u00e9ressantes. Mais il est clair que, de notre point de vue, ses propositions sont insuffisantes. <\/p>\n<p>En ce qui concerne la coop\u00e9ration entre \u00e9coles, il nous semble \u00e9vident qu&#8217;elle restera un voeu pieux tant que les \u00e9coles seront, par ailleurs, en concurrence au niveau des inscriptions. Et cette concurrence, m\u00eame si elle est amoindrie, reste bien r\u00e9elle dans le \u00ab traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb. Rappelons que, dans notre programme en dix points (6), nous proposons un syst\u00e8me d&#8217;affectation qui ressemble fort \u00e0 ce que les auteurs appellent \u00ab l&#8217;affectation contrainte \u00bb. Plus exactement, nous proposons d&#8217;affecter prioritairement une \u00e9cole \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve. Si l&#8217;\u00e9l\u00e8ve ou sa famille y souscrit, il est certain de trouver une place dans l&#8217;\u00e9cole concern\u00e9e. Pass\u00e9 un certain d\u00e9lai, les familles pourraient faire usage de leur libert\u00e9 de choix, mais au risque de ne plus trouver de place. Car chaque \u00e9cole devrait n\u00e9cessairement plafonner son nombre d&#8217;inscriptions \u00e0 une hauteur pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e. En clair, nous voulons d\u00e9courager l&#8217;usage de cette libert\u00e9 car elle est source de s\u00e9gr\u00e9gations, d&#8217;ailleurs confirm\u00e9es par les chercheurs. Avec un nombre d&#8217;\u00e9l\u00e8ves plus ou moins stable et assur\u00e9 pour chaque \u00e9cole, on peut alors vraiment esp\u00e9rer une coop\u00e9ration franche et sans arri\u00e8re pens\u00e9e. <\/p>\n<p>Pour ce qui est de l&#8217;optimalisation de l&#8217;offre, notre position est simple. Dans le m\u00eame programme en dix points, nous proposons une \u00e9cole commune de 6 \u00e0 15 ans (inclus) avec un large tronc commun. Les cours g\u00e9n\u00e9raux, technologiques, artistiques ou d&#8217;\u00e9ducation physique de base seraient les m\u00eames pour tous. Les \u00ab options \u00bb \u00e9tant limit\u00e9es \u00e0 certaines activit\u00e9s culturelles ou sportives en dehors des heures classiques de cours. Le tronc commun se justifie, \u00e0 nos yeux, comme seule mani\u00e8re de contrer la hi\u00e9rarchisation des fili\u00e8res. Il a \u00e9galement l&#8217;avantage de permettre \u00e0 chacun d&#8217;acqu\u00e9rir les connaissances et comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour jouer son r\u00f4le de citoyen dans un monde de plus en plus complexe, mais aussi de permettre \u00e0 chacun de s&#8217;initier \u00e0 une vaste gamme de domaines d&#8217;activit\u00e9 afin de trouver plus ais\u00e9ment sa voie. Enfin, nous avons montr\u00e9 que plus un pays pratique le syst\u00e8me de tronc commun sur une longue dur\u00e9e, plus il lutte efficacement contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales \u00e0 l&#8217;\u00e9cole (7). Dans ces conditions, il est clair que l&#8217;option de l&#8217;optimalisation de l&#8217;offre est tout simplement obsol\u00e8te.<\/p>\n<p>Enfin, pour ce qui est de la gestion du flux d&#8217;\u00e9l\u00e8ves, nous contestons les d\u00e9fauts que les chercheurs attribuent \u00e0 \u00ab l&#8217;affectation contrainte \u00bb. Il est vrai que nous vivons dans un pays o\u00f9 le \u00ab libre choix \u00bb est tr\u00e8s ancr\u00e9 dans les mentalit\u00e9s. Mais quand les faits montrent qu&#8217;il est source de graves s\u00e9gr\u00e9gations, le d\u00e9noncer et provoquer un s\u00e9rieux d\u00e9bat ne rel\u00e8ve-t-il pas de notre responsabilit\u00e9 ? Ce n&#8217;est pas en acceptant des tabous qu&#8217;on fait avancer les choses. La Constitution, rappelons-le, n&#8217;est pas intangible. Elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e \u00e0 de nombreuses reprises depuis 1830. Et, selon toute vraisemblance, elle va de nouveau changer lors de la prochaine l\u00e9gislature. Pourquoi un enjeu aussi crucial que celui de l&#8217;\u00e9quit\u00e9 scolaire ne justifierait-il pas une modification de la Constitution ? Pour ce qui est de la s\u00e9gr\u00e9gation g\u00e9ographique, les auteurs reconnaissent eux-m\u00eames que les \u00ab ghettos \u00bb sont de taille relativement r\u00e9duite et qu&#8217;il existe une grande diversit\u00e9 de choix d&#8217;\u00e9coles dans un m\u00eame quartier, m\u00eame en primaire. Certes, il restera des disparit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la g\u00e9ographie, mais, dans le syst\u00e8me que nous proposons, elles seront nettement inf\u00e9rieures \u00e0 la situation actuelle. Car nous estimons qu&#8217;en plus du crit\u00e8re purement g\u00e9ographique, l&#8217;affectation doit aussi tenir compte du revenu des parents, afin de favoriser la mixit\u00e9 sociale. Lorsque les auteurs disent qu&#8217;il est ill\u00e9gitime de pratiquer \u00ab l&#8217;affectation contrainte \u00bb dans un syst\u00e8me o\u00f9 existent de grandes diff\u00e9rences entre \u00e9coles, ils sous-entendent qu&#8217;on ne peut obliger des parents \u00e0 mettre leurs enfants dans une \u00e9cole \u00ab ghetto \u00bb. On pourrait d&#8217;abord leur r\u00e9torquer que, dans le syst\u00e8me actuel, certains parents y sont pourtant bien contraints et que ce n&#8217;est certainement pas de gaiet\u00e9 de coeur qu&#8217;ils le font. Mais surtout, en permettant une plus grande mixit\u00e9 sociale dans chaque \u00e9tablissement, il est clair que le but du jeu est justement d&#8217;\u00e9viter l&#8217;existence d&#8217;\u00e9coles \u00ab ghettos \u00bb. A c\u00f4t\u00e9 du sacro-saint \u00ab libre choix \u00bb, le droit de trouver \u00e0 proximit\u00e9 de son domicile une \u00e9cole de qualit\u00e9 ne devrait-il pas \u00eatre plus inali\u00e9nable ? Enfin, pour ce qui est des strat\u00e9gies de contournement, nous proposons de tenir compte, pour l&#8217;affectation, de la situation sociale des parents (via leur d\u00e9claration fiscale par exemple). Cette mesure rendrait inutile tout d\u00e9m\u00e9nagement fictif ou r\u00e9el, puisque chaque \u00e9cole (du moins dans une m\u00eame r\u00e9gion) aurait plus ou moins la m\u00eame composition sociale. A condition qu&#8217;il n&#8217;y ait pas d&#8217;\u00e9chappatoire via un r\u00e9seau parall\u00e8le. C&#8217;est essentiellement pour cela que nous demandons \u00e9galement la fusion des r\u00e9seaux en un seul r\u00e9seau public.<\/p>\n<p>Voil\u00e0 pourquoi nous choisissons ce syst\u00e8me plut\u00f4t que le \u00ab traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb. De l&#8217;aveu m\u00eame des auteurs, il n&#8217;est en effet pas du tout certain que ce dernier permette d&#8217;\u00e9galiser le niveau des \u00e9coles. Il est possible que l&#8217;expression du choix entra\u00eene une auto-s\u00e9lection, en clair que les familles d\u00e9favoris\u00e9es ne choisissent pas certaines \u00e9coles r\u00e9put\u00e9es ni en premier, ni en quatri\u00e8me choix. Car il est bien connu que l&#8217;information des parents \u00e0 propos du syst\u00e8me scolaire est extr\u00eamement variable, les milieux populaires \u00e9tant plut\u00f4t d\u00e9munis en la mati\u00e8re. De plus, les \u00e9coles continueraient \u00e0 perdre de l&#8217;\u00e9nergie et de l&#8217;argent dans des strat\u00e9gies de s\u00e9duction des \u00ab clients \u00bb potentiels. Et pourraient \u00eatre tent\u00e9es par une information orient\u00e9e, destin\u00e9e \u00e0 effrayer un certain public non d\u00e9sir\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Le traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences, un premier pas<\/strong><\/p>\n<p>Cela ne signifie pas que nous rejetons d&#8217;un bloc les propositions \u00e9mises. Nous ne sommes pas na\u00effs. Nous savons que notre programme ne sera mis en oeuvre que si un rapport de force suffisant se cr\u00e9e, c&#8217;est-\u00e0-dire que de nombreux acteurs le r\u00e9clament (parents, \u00e9tudiants, enseignants). Ce rapport de force se cr\u00e9era \u00e0 travers des d\u00e9bats, mais aussi \u00e0 travers l&#8217;analyse des aspects positifs et n\u00e9gatifs de r\u00e9formes partielles. Dans ce cadre, nous pensons que le \u00ab traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences \u00bb serait incontestablement un pas dans la bonne direction. Il cr\u00e9erait une br\u00e8che dans le tabou du \u00ab libre choix sans la moindre contrainte \u00bb. Il irait d&#8217;autant plus dans la bonne direction si la volont\u00e9 explicite de cr\u00e9er la mixit\u00e9 sociale \u00e9tait retenue parmi les crit\u00e8res pour s\u00e9lectionner les demandes. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, si un enfant de milieu ais\u00e9 et un autre se retrouvaient en \u00ab comp\u00e9tition \u00bb pour une place dans une \u00e9cole, on pourrait d\u00e9cider d&#8217;inscrire le premier s&#8217;il y avait plut\u00f4t une majorit\u00e9 d&#8217;enfants de milieux populaires jusque-l\u00e0, et de pr\u00e9f\u00e9rer le deuxi\u00e8me dans l&#8217;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&#8217;\u00e9cole aurait plut\u00f4t tendance \u00e0 \u00eatre fr\u00e9quent\u00e9e par des enfants issus des \u00ab beaux quartiers \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Attitude contradictoire d&#8217;Arena<\/strong><\/p>\n<p>Ce qui nous inqui\u00e8te particuli\u00e8rement, c&#8217;est qu&#8217;au colloque organis\u00e9 \u00e0 Namur, Marie Arena a d\u00e9clar\u00e9 ne pas \u00eatre d&#8217;accord avec plusieurs conclusions du rapport et vouloir commander une autre \u00e9tude. Incroyable mais vrai ! Une enqu\u00eate est r\u00e9alis\u00e9e, aux frais du contribuable francophone, sur base d&#8217;un cahier des charges tr\u00e8s restrictif. Elle aboutit malgr\u00e9 tout \u00e0 des conclusions qui ne plaisent pas \u00e0 la Ministre&#8230; qui en commande une autre ! Les r\u00e9sultats auxquels il faut aboutir seront-ils dans le cahier des charges, cette fois-ci ?<\/p>\n<p>(1) voir l&#8217;article \u00ab <a href=\"225\">L&#8217; \u00e9cole d\u00e9mocratique n&#8217;est pas encore au programme de Marie Arena<\/a> \u00bb, N Hirtt, Ecole D\u00e9mocratique 19, d\u00e9cembre 2004<\/p>\n<p>(2) voir l&#8217;article \u00ab <a href=\"266\">Contrat pour l&#8217;Ecole une occasion manqu\u00e9e<\/a> \u00bb par N Hirtt, ED 22, septembre 05<\/p>\n<p>(3) voir l&#8217;article \u00ab <a href=\"199\">Du lib\u00e9ralisme social au socialisme humaniste, cherchez la diff\u00e9rence<\/a> \u00bb, JP Kerckhofs, ED 18, septembre 04<\/p>\n<p>(4) Tout personne int\u00e9ress\u00e9e peut le t\u00e9l\u00e9charger par exemple sur le site du Minist\u00e8re de l&#8217;Education \u00e0 l&#8217;adresse suivante : <a href=\"http:\/\/www.contrateducation.be\/\">www.contrateducation.be<\/a><\/p>\n<p>(5) Nombre Total de P\u00e9riodes Professeurs, il s&#8217;agit du nombre d&#8217;heures de cours financ\u00e9es par la Communaut\u00e9, aujourd&#8217;hui uniquement en fonction du nombre d&#8217;\u00e9l\u00e8ves dans chaque \u00e9cole<\/p>\n<p>(6) voir ED 28, d\u00e9cembre 06(7) : voir \u00ab <a href=\"115\">La catastrophe scolaire belge<\/a> \u00bb, Aped 05<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En 2004, d\u00e8s que l&#8217;accord de gouvernement de la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise (CF) entre PS et Cdh est connu, l&#8217;Aped se r\u00e9jouit de voir, pour la premi\u00e8re fois depuis longtemps, une instance politique reconna\u00eetre les graves probl\u00e8mes existant dans l&#8217;enseignement. La D\u00e9claration gouvernementale part en effet d&#8217;un constat accablant : notre syst\u00e8me \u00e9ducatif est particuli\u00e8rement injuste, tant il cr\u00e9e d&#8217;\u00e9normes in\u00e9galit\u00e9s entre \u00e9l\u00e8ves. In\u00e9galit\u00e9s scolaires souvent corr\u00e9l\u00e9es aux in\u00e9galit\u00e9s sociales. Il faut dire que de r\u00e9centes \u00e9tudes viennent confirmer que les enfants issus des milieux les plus d\u00e9favoris\u00e9s sont aussi ceux qui &#8211; statistiquement &#8211; connaissent l&#8217;\u00e9chec scolaire au sens large (au niveau du redoublement et des r\u00e9orientations, comme au niveau de l&#8217;acc\u00e8s aux connaissances et comp\u00e9tences).<\/p>\n","protected":false},"author":6702,"featured_media":618,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-619","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/619","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6702"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=619"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/619\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/618"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=619"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=619"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=619"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}