{"id":612,"date":"2007-01-27T21:12:07","date_gmt":"2007-01-27T20:12:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asblonweb.be\/APED\/CM\/?p=612"},"modified":"2017-02-24T20:58:49","modified_gmt":"2017-02-24T19:58:49","slug":"10-refinancer-lecole-a-hauteur-de-7-du-pib","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2007\/01\/27\/10-refinancer-lecole-a-hauteur-de-7-du-pib\/","title":{"rendered":"10. Refinancer l’\u00e9cole \u00e0 hauteur de 7% du PIB"},"content":{"rendered":"

<\/a>
\n– Notre enseignement n’est-il pas d\u00e9j\u00e0 l’un des plus co\u00fbteux au monde ?<\/a>
\n– Mais les d\u00e9penses d’\u00e9ducation n’ont-elles pas continu\u00e9 d’augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es ?<\/a>
\n– Mais n’y a-t-il pas eu un nouveau refinancement suite aux accords de la St Polycarpe\u00a0? <\/a>
\n– Pourquoi dites-vous que le budget de l’enseignement ne pourrait augmenter que par une r\u00e9vision de la loi de financement ?<\/a>
\n– De quel montant le budget devrait-il augmenter pour atteindre le niveau relatif de 1980 ?<\/a>
\n– D’o\u00f9 viendra l’argent pour financer votre projet d’\u00e9cole?<\/a>
\n– Mais l’enseignement n’est pas tout seul. Que faites-vous des autres besoins de la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/a>
\n– Sans moyens suppl\u00e9mentaires, c’est tout votre projet qui s’effondre ? <\/a><\/p>\n

Retour \u00e0 la liste de toutes les questions<\/a><\/p>\n

Ce que dit le texte du programme de l’Aped :<\/em><\/p>\n

Refinancer l’\u00e9cole \u00e0 hauteur de 7% du PIB<\/strong><\/p>\n

Pour financer notre projet, assurer une authentique gratuit\u00e9 de l’\u00e9cole et de ses activit\u00e9s annexes, il faudra que l’Etat consacre de nouveau 7% de son PIB \u00e0 l’enseignement (comme \u00e0 la fin des ann\u00e9es \u201870). Sans doute plus durant la p\u00e9riode de transition (10 ans), mais on pourra en r\u00e9cup\u00e9rer progressivement une partie sur le co\u00fbt de l’\u00e9chec scolaire, des fili\u00e8res, des options et des r\u00e9seaux, et gr\u00e2ce \u00e0 une utilisation plus rationnelle des infrastructures.<\/em><\/p>\n

Ce refinancement ne peut se faire que via une r\u00e9vision de la loi de financement des communaut\u00e9s ou via un retour de l’\u00e9cole dans le giron f\u00e9d\u00e9ral. Et certainement pas au d\u00e9triment d’autres besoins de la soci\u00e9t\u00e9 (notamment des autres services publics) et des revenus modestes. Une taxation plus ad\u00e9quate des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises et du patrimoine des plus privil\u00e9gi\u00e9s d’entre les Belges devrait largement suffire.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>Notre enseignement n’est-il pas d\u00e9j\u00e0 l’un des plus co\u00fbteux au monde ?<\/strong><\/p>\n

La part du PIB (Produit Int\u00e9rieur Brut) que la Belgique consacre \u00e0 l’enseignement correspond au niveau moyen des pays europ\u00e9ens. Cependant, notre pays compte, proportionnellement, davantage d’\u00e9l\u00e8ves et d’\u00e9tudiants, parce que la scolarit\u00e9 commence plus t\u00f4t, parce que la scolarit\u00e9 est obligatoire jusqu’\u00e0 18 ans, parce que les taux de redoublement sont \u00e9lev\u00e9s dans le secondaire et parce que la participation \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur, en Belgique, est une des plus \u00e9lev\u00e9es d’Europe. De ce fait, les d\u00e9penses par \u00e9l\u00e8ve sont, chez nous, \u00e0 un niveau relativement faible en comparaison \u00e0 d’autres pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>Mais les d\u00e9penses d’\u00e9ducation n’ont-elles pas continu\u00e9 d’augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

C’est vrai en valeur nominale (en euros) et m\u00eame en valeur r\u00e9elle (compte tenu de l’inflation). Mais en valeur relative, c’est-\u00e0-dire par rapport \u00e0 l’\u00e9volution de la richesse nationale, les d\u00e9penses belges d’\u00e9ducation ont chut\u00e9 de 7% en 1980 \u00e0 6% aujourd’hui.
\nCette diminution s’explique par deux facteurs. Durant les ann\u00e9es 80, l’enseignement a subi de s\u00e9v\u00e8res mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 budg\u00e9taire qui ont fortement r\u00e9duit les normes d’encadrement dans l’enseignement secondaire r\u00e9nov\u00e9 et augment\u00e9 le temps de travail des enseignants. En 1989, l’enseignement a \u00e9t\u00e9 communautaris\u00e9. En vertu de la loi de financement du 16 janvier 1989, les dotations f\u00e9d\u00e9rales aux communaut\u00e9s flamande et francophone furent gel\u00e9es au niveau de 1988. Ce montant fut seulement index\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution de la population \u00e2g\u00e9e de 3 \u00e0 18 ans. Ceci explique pourquoi les d\u00e9penses d’enseignement n’ont pu suivre le rythme de croissance du PIB apr\u00e8s la communautarisation. De plus, la dotation ne tient pas compte de la croissance du nombre d’\u00e9tudiants dans l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme de financement ne permettait aucune augmentation salariale au-del\u00e0 de l’index, \u00e0 moins de r\u00e9duire l’emploi. En 1990-91, les enseignants francophones ont d\u00fb mener de longues gr\u00e8ves pour obtenir une revalorisation salariale. Suite \u00e0 cela, un refinancement limit\u00e9 fut obtenu en 1993 (par le transfert des taxes audiovisuelles aux communaut\u00e9s), mais cela ne suffit pas pour \u00e9viter une suppression de 3000 postes dans l’enseignement francophone en 1995-1996, malgr\u00e9 une nouvelle gr\u00e8ve de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

En Communaut\u00e9 flamande, la dotation f\u00e9d\u00e9rale fut d’embl\u00e9e compl\u00e9t\u00e9e par un transfert important de la R\u00e9gion flamande vers la communaut\u00e9. Une op\u00e9ration plus ais\u00e9e au nord du pays, parce que R\u00e9gion et Communaut\u00e9 ont fusionn\u00e9 et que la situation \u00e9conomique est plus favorable en Flandre.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>Mais n’y a-t-il pas eu un nouveau refinancement suite aux accords de la St Polycarpe\u00a0? <\/strong><\/p>\n

La loi sp\u00e9ciale de financement de 1989 a en effet \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e le 13 juillet 2001 par une nouvelle loi sp\u00e9ciale, r\u00e9sultat d’un accord communautaire dit \u00ab\u00a0accord de la Saint Polycarpe\u00a0\u00bb. Cet accord pr\u00e9voyait des moyens suppl\u00e9mentaires cumulatifs \u00e0 partir de 2002: 200 millions d’euros en 2002, 150 millions en 2003, 370 millions en 2005 et 125 millions en 2006. A partir de 2007, ce sont encore 25 millions qui viennent s’ajouter chaque ann\u00e9e jusqu’en 2011. A partir de 2007, la dotation f\u00e9d\u00e9rale aux communaut\u00e9s sera \u00e9galement adapt\u00e9e \u00e0 la croissance \u00e9conomique. En r\u00e9sum\u00e9, on peut dire que depuis 2002, les d\u00e9penses d’\u00e9ducation ont l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 par rapport au PIB et qu’elles seront d\u00e9finitivement li\u00e9es au PIB \u00e0 partir de 2007 (avec encore une l\u00e9g\u00e8re croissance jusqu’en 2011). Il reste que le foss\u00e9 par rapport aux 7% de 1980 est encore loin d’\u00eatre combl\u00e9.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>Pourquoi dites-vous que le budget de l’enseignement ne pourrait augmenter que par une r\u00e9vision de la loi de financement ?<\/strong><\/p>\n

Comme nous l’avons expliqu\u00e9, la loi sp\u00e9ciale de financement signifie que, m\u00eame apr\u00e8s les modifications de la loi de 2001, les dotations restent cadenass\u00e9es \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 celui de 1980. Un tel “corset budg\u00e9taire” n’existe dans aucun autre pays. En Belgique, le Parlement f\u00e9d\u00e9ral n’a m\u00eame pas la possibilit\u00e9 de voter, \u00e0 une majorit\u00e9 simple, une augmentation des d\u00e9penses \u00e9ducatives. Il doit passer par une loi sp\u00e9ciale qui exige une majorit\u00e9 des deux tiers et une majorit\u00e9 simple dans chacun des groupes linguistiques.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>De quel montant le budget devrait-il augmenter pour atteindre le niveau relatif de 1980 ?<\/strong><\/p>\n

Pour faire passer les d\u00e9penses de 6% du PIB \u00e0 7%, il faut 1% de 325 milliards (qui est le montant du PIB), soit 3,25 milliards. Selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition actuelle, cela ferait \u00e0 peu pr\u00e8s 2 milliards pour la Communaut\u00e9 flamande et 1,25 milliards pour la communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>D’o\u00f9 viendra l’argent pour financer votre projet d’\u00e9cole?<\/strong><\/p>\n

La Belgique est un pays riche. Au cours des douze derni\u00e8res ann\u00e9es, les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises ont \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9s par trois. Le patrimoine des Belges les plus fortun\u00e9s a fortement augment\u00e9, en raison de la croissance de la valeur des biens immobiliers et des \u00e9volutions boursi\u00e8res \u00e0 long terme. Les 10% les plus riches poss\u00e8dent 50% des fortunes. Lors des gr\u00e8ves des enseignants francophones en 1996, la CGSP-enseignement a lanc\u00e9 un programme de revendications fiscales qui n’a rien perdu de son actualit\u00e9: imp\u00f4t sur la fortune, augmentation des taux d’imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises, imposition des revenus mobiliers au m\u00eame niveau que les revenus du travail, lutte contre la fraude fiscale.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les d\u00e9penses d’\u00e9ducation sont constitu\u00e9es pour 80% de salaires, un refinancement de l’enseignement permettra le recrutement de plusieurs dizaines de milliers de personnels suppl\u00e9mentaires. Une partie importante des d\u00e9penses seront donc r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par l’Etat sous forme d’imp\u00f4t des personnes physiques, de recettes de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de diminutions des allocations de ch\u00f4mage.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>Mais l’enseignement n’est pas tout seul. Que faites-vous des autres besoins de la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

C’est s\u00fbr : il faut \u00e9galement davantage de moyens pour les soins de sant\u00e9, les pensions, les transports en commun, le logement social, l’environnement. C’est pourquoi les luttes des enseignant ne peuvent \u00eatre dissoci\u00e9es des luttes sociales et syndicales sur d’autres terrains. Cela doit \u00e9galement nous inciter \u00e0 \u00e9viter le gaspillage des moyens sur le terrain qui est le n\u00f4tre. Certes, notre projet d’\u00e9cole commune r\u00e9clame davantage d’encadrement, des \u00e9quipements pour la formation polytechnique, de meilleurs moyens didactiques. Mais \u00e0 terme, des \u00e9conomies pourront \u00e9galement voir le jour. La fusion des r\u00e9seaux et l’affectation des \u00e9l\u00e8ves aux \u00e9coles, que nous pr\u00e9conisons, conduiront \u00e0 une utilisation plus rationnelle des moyens disponibles (meilleure utilisation de l’infrastructure, moins de frais de transport scolaire, suppression de services qui font deux ou trois fois le m\u00eame travail). La r\u00e9duction drastique des taux de redoublement diminuera le nombre total d’\u00e9l\u00e8ves dans l’enseignement obligatoire. Le tronc commun jusqu’\u00e0 16 ans permettra d’\u00e9viter le ph\u00e9nom\u00e8ne de classes sous-peupl\u00e9es engendr\u00e9es par la multiplication des “options”.<\/p>\n

Liste des questions sur ce th\u00e8me <\/a><\/p>\n

<\/a>Sans moyens suppl\u00e9mentaires, c’est tout votre projet qui s’effondre ? <\/strong><\/p>\n

En effet. Nous ne partageons pas l’avis de ceux qui affirment qu’on peut “faire mieux avec moins de moyens”. Un refinancement important de l’enseignement est une condition sine qua non d’une r\u00e9forme progressiste en profondeur de nos syst\u00e8mes \u00e9ducatifs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

– Notre enseignement n’est-il pas d\u00e9j\u00e0 l’un des plus co\u00fbteux au monde ? – Mais les d\u00e9penses d’\u00e9ducation n’ont-elles pas continu\u00e9 d’augmenter ces derni\u00e8res ann\u00e9es ? – Mais n’y a-t-il pas eu un nouveau refinancement suite aux accords de la St Polycarpe\u00a0? – Pourquoi dites-vous que le budget de l’enseignement ne pourrait augmenter que par […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-612","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/612","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=612"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/612\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=612"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=612"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=612"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}