Cet article donne un aper\u00e7u des mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 prises dans l’enseignement belge depuis la fin des ann\u00e9es 70. La politique \u00e9ducative y sera situ\u00e9e dans le contexte \u00e9conomique des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es. Notre attention se portera surtout sur les d\u00e9veloppements dans l’enseignement secondaire.<\/p>\n
Dans les ann\u00e9es 60 et 70, la haute conjoncture \u00e9conomique rend n\u00e9cessaire et possible une massification de l’acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement. La forte croissance \u00e9conomique entra\u00eene une croissance parall\u00e8le du march\u00e9 de l’emploi et – en raison des progr\u00e8s technologiques rapides – un d\u00e9placement de forces de travail vers les secteurs \u00e0 haute technologie. La demande en ing\u00e9nieurs, cadres, ouvriers qualifi\u00e9s et employ\u00e9s augmentait. On exige, de la plupart des travailleurs, un niveau de formation toujours plus \u00e9lev\u00e9. De plus, dans le contexte \u00e9conomique favorable des ann\u00e9es 50 et 60, l’Etat dispose des moyens budg\u00e9taires pour investir dans l’enseignement.<\/p>\n
Pour ne citer qu’un exemple, le pacte scolaire de 1958 a augment\u00e9 consid\u00e9rablement les moyens de l’enseignement catholique. Mais il a permis \u00e9galement aux pouvoirs publics d’ouvrir des \u00e9coles partout o\u00f9 ils le jugeaient n\u00e9cessaire. De cette fa\u00e7on, le pacte scolaire a facilit\u00e9 l’acc\u00e8s de beaucoup d’\u00e9l\u00e8ves \u00e0 l’enseignement secondaire. En 1969, l’enseignement ‘r\u00e9nov\u00e9’ a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9riment\u00e9 dans quelques \u00e9coles du r\u00e9seau officiel pour \u00eatre ensuite g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, surtout dans l’enseignement francophone. L’enseignement catholique flamand n’a suivi cette \u00e9volution qu’en tra\u00eenant les pieds. Mais au moment pr\u00e9cis o\u00f9 le ‘r\u00e9nov\u00e9’ voit le jour, la crise \u00e9conomique frappe \u00e0 la porte. En raison de cette crise, les recettes fiscales de l’Etat chutent alors que les d\u00e9penses – surtout pour les allocations de ch\u00f4mage et les aides aux entreprises – grimpent en fl\u00e8che. Or, l’Etat belge s’est endett\u00e9 pour financer les investissements publics des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. En 1975, la dette d\u00e9passe le cap des 1.000 milliards de FB.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 cette crise des finances publiques, les ‘plans d’aust\u00e9rit\u00e9’ commencent \u00e0 se suivre \u00e0 un rythme endiabl\u00e9.<\/p>\n En janvier 1973 est form\u00e9 un cabinet tripartite – sociaux-chr\u00e9tiens, socialistes et lib\u00e9raux – sous la direction de Leburton. Callewaert et Toussaint deviennent ministres de l’Education nationale. Ils concoctent un plan visant \u00e0 \u00e9conomiser 3,5 milliards dans l’enseignement en 1974. Ce plan bute sur des r\u00e9actions syndicales et ne voit jamais le jour, surtout en raison des crises gouvernementales (affaire IBRAMCO et corruption aux P.T.T.).<\/p>\n Apr\u00e8s de longue discussions politiques, une r\u00e9vision du pacte scolaire est mise en place en juin 1973: \u00e9galisation des traitements des personnels de diff\u00e9rents r\u00e9seaux, augmentation des subsides de fonctionnement, cr\u00e9ation d’un fonds pour les b\u00e2timents scolaires. Mais ces r\u00e9visions ne doivent entrer en vigueur qu’apr\u00e8s une rationalisation de l’offre d’enseignement.<\/p>\n Apr\u00e8s des \u00e9lections anticip\u00e9es, en mars 1974, le premier gouvernement Tindemans voit le jour: un cabinet minoritaire de sociaux-d\u00e9mocrates et de lib\u00e9raux, \u00e9largi d\u00e8s le mois de juin \u00e0 des repr\u00e9sentants du Rassemblement Wallon. Decroo et Humblet y figurent comme ministres de l’Education nationale. C’est le premier gouvernement \u00e0 frapper durement l’enseignement. On s’attelle donc, dans l’enseignement primaire, \u00e0 une premi\u00e8re mini-rationalisation dont le but est de rendre possible un d\u00e9blocage au moins partiel du fonds des b\u00e2timents.<\/p>\n C’est l’enseignement sup\u00e9rieur qui suscite le plus grand trouble. Dans les ann\u00e9es de conjoncture favorable, l’enseignement sup\u00e9rieur a connu une importante expansion qu’il s’agit de freiner. Le secr\u00e9taire d’Etat au Budget et \u00e0 la Politique scientifique, Geens, est le premier \u00e0 lancer l’id\u00e9e d’un numerus clausus<\/em> en m\u00e9decine. En juin 1975, Decroo et Humblet introduisent un projet de loi pr\u00e9voyant une importante diminution des subsides publics aux universit\u00e9s (entre autres via une limitation du nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers et du volume du personnel). En d\u00e9pit des actions de protestation massives, organis\u00e9es par les \u00e9tudiants, ce projet est adopt\u00e9 via la loi-programme de 1976. On adopte \u00e9galement un vieux projet de loi r\u00e9duisant de 53 \u00e0 23 le nombre des institutions d\u00e9cernant le dipl\u00f4me d’ing\u00e9nieur technique.<\/p>\n La loi-programme de 1976 pr\u00e9voit \u00e9galement une \u00e9conomie de 837 millions sur les subsides de fonctionnement de l’enseignement subventionn\u00e9 et une r\u00e9duction du personnel d’entretien dans l’enseignement de l’Etat (198 millions d’\u00e9conomies).<\/p>\n En 1977, le gouvernement Tindemans chute sur des contradictions communautaires. Apr\u00e8s de nouvelles \u00e9lections, en avril 1977, TIndemans forme son deuxi\u00e8me gouvernement. Cette fois, les ministres de l’Education sont le socialiste flamand Ramaekers et le social-chr\u00e9tien wallon Michel. Ce gouvernement r\u00e9duit le volume horaire hebdomadaire dans l’enseignement secondaire g\u00e9n\u00e9ral en le ramenant \u00e0 32 heures. Cette d\u00e9cision fait partie de la loi dite ‘anti-crise’ de 1978, qui d\u00e9cr\u00e8te une r\u00e9duction de 2% de tous les postes budg\u00e9taires. Une nouvelle r\u00e9duction des subsides de fonctionnement sont \u00e9galement \u00e0 l’ordre du jour. La loi anti-crise, qui accorde \u00e9galement des ‘pouvoirs sp\u00e9ciaux’ au gouvernement, est adopt\u00e9e durant l’\u00e9t\u00e9, \u00e9chappant ainsi \u00e0 toute riposte organis\u00e9e des enseignants.<\/p>\n Mais la plupart des dispositions pr\u00e9vues par cette loi ne sont jamais appliqu\u00e9es, en raison de la chute du gouvernement en octobre 1978. Apr\u00e8s de nouvelles disputes communautaires, Tindemans se rend directement de la tribune du Parlement au Palais royal, afin d’y pr\u00e9senter sa d\u00e9mission.<\/p>\n Qu’\u00e0 cela ne tienne, apr\u00e8s la br\u00e8ve p\u00e9riode de transition du gouvernement Van den Boeynants (octobre 78-avril 79), vient l’\u00e8re des premiers cabinets dirig\u00e9s par Wilfried Martens. Les ministres flamands de l’Education nationale sont, successivement, Ramaekers, Calewaert et Coens. Du c\u00f4t\u00e9 francophone se succ\u00e9dent les ministres Hoyaux, Mathot, Busquin et Urbain. Ce sont les gouvernements des grands conclaves budg\u00e9taires, o\u00f9 l’enseignement, de m\u00eame que la s\u00e9curit\u00e9 sociale et les services publics vont longuement souffrir. La loi-programme de Martens III pr\u00e9voit une \u00e9conomie de 10 milliards sur le budget enseignement de 1980. Quelques actions syndicales entra\u00eenent des concessions mineures sur le plan de l’emploi, mais le gros des \u00e9conomies reste inchang\u00e9 (notamment la limitation des remplacements pour maladie, l’utilisation du personnel mis en disponibilit\u00e9, la r\u00e9duction des cr\u00e9dits pour activit\u00e9s socioculturelles dans l’enseignement fondamental).<\/p>\n Une ponction de 2% sur les salaires peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9e en septembre 1980, gr\u00e2ce \u00e0 la pression syndicale.<\/p>\n Mais les universit\u00e9s subissent une augmentation du minerval \u00e0 10.000 F. L’accord de gouvernement de Martens IV (octobre 1980) annonce un vaste plan de redressement socio-\u00e9conomique. Le dossier de la rationalisation de l’enseignement secondaire, en chantier depuis plusieurs ann\u00e9es, va \u00eatre achev\u00e9 sous cette l\u00e9gislature.<\/p>\n Au printemps 1981, la ‘loi de redressement’ institua une ‘cotisation de solidarit\u00e9’ \u00e0 charge des agents des services publics. La FGTB organise imm\u00e9diatement de grandes manifestations o\u00f9 beaucoup d’affili\u00e9s CSC sont \u00e9galement pr\u00e9sents. Le 13 f\u00e9vrier, les services publics font gr\u00e8ve contre la cotisation. Dans l’enseignement, les actions restent tr\u00e8s limit\u00e9es. Toute l’attention y est tourn\u00e9e vers le dossier de la rationalisation et de la programmation, dont les stipulations, publi\u00e9es en janvier, pr\u00e9voient les premiers ‘centres d’enseignement’, des minima de population et des normes plus favorables pour les \u00e9coles secondaire du type I. Une nouvelle s\u00e9rie de mesures d’aust\u00e9rit\u00e9, annonc\u00e9es le 31 mars 1981, signifient la fin du gouvernement Martens IV. Le blocage de l’indexation des salaires \u00e9tait trop dur \u00e0 porter pour le partenaire gouvernemental socialiste. Mark Eyskens va alors diriger un \u00e9ph\u00e9m\u00e8re cabinet “rouge romain” qui \u00e9clate d\u00e8s le mois de septembre, sur la question de la sid\u00e9rurgie. Mais cela ne l’emp\u00eache pas d’agir.<\/p>\n En pleine p\u00e9riode de cong\u00e9s, le gouvernement Eyskens prend un certain nombre de mesures qui touchent \u00e9galement l’enseignement. Ces mesures limitent, d\u00e8s la rentr\u00e9e 81, les possibilit\u00e9s de remplacements pour maladie et visent \u00e0 une utilisation maximale du personnel, entre autres en obligeant le personnel du secondaire \u00e0 prester le maximum de la charge horaire avant de pouvoir passer \u00e0 l’embauche. Ces mesures sont appliqu\u00e9es sans aucune concertation avec les syndicats enseignants.<\/p>\n L’ann\u00e9e scolaire 81-82 d\u00e9marre en pleine confusion. La circulaire sur les prestations est retir\u00e9e le 2 septembre mais son principe maintenu pour la rentr\u00e9e 82.<\/p>\n Mais entretemps Eyskens s’est cass\u00e9 le nez sur l’acier wallon. Les \u00e9lections du 11 novembre 1981 conduisent, en d\u00e9cembre, \u00e0 la formation du gouvernement chr\u00e9tien-lib\u00e9ral de Martens V. Daniel Coens devient ministre flamand de l’Education. Du c\u00f4t\u00e9 francophone on h\u00e9rite successivement des lib\u00e9raux Tromont et Bertouille (dont le nom fit la joie des manifestants en qu\u00eate de rimes faciles\u2026). Martens V obtient directement les pouvoirs sp\u00e9ciaux afin ” de redresser le pouvoir concurrentiel “, ” d’assainir les finances publiques “, ” de d\u00e9velopper une politique d’emploi ” et ” de r\u00e9viser la fiscalit\u00e9 “.<\/p>\n D\u00e8s le 8 f\u00e9vrier 82, la FGTB part en gr\u00e8ve. La direction nationale de la CSC, elle, adopte le principe d’accepter l’aust\u00e9rit\u00e9 \u00e0 condition qu’elle soit ‘\u00e9quitablement r\u00e9partie’.<\/p>\n Durant le week-end des 20-21 f\u00e9vrier 1982, le franc belge est d\u00e9valu\u00e9 de 8,5%. Deux jours plus tard le gouvernement pr\u00e9sente aux interlocuteurs sociaux un paquet de mesures dites de ‘redressement’ pr\u00e9voyant entre autres une r\u00e9forme de l’indexation des salaires. D\u00e9but d’un printemps socialement anim\u00e9\u2026<\/p>\n Le ‘troisi\u00e8me train d’aust\u00e9rit\u00e9’ du gouvernement Martens – r\u00e9duction des allocations de ch\u00f4mage, augmentation de la retenue pour pension de survie, r\u00e9duction des allocations familiales et effort similaire pour les m\u00e9nages sans enfant – s’attaque \u00e9galement au personnel enseignant. Dans le secondaire, le gouvernement augmente consid\u00e9rablement les normes d’ouverture et de maintien des options. Les heures de conseil de classe et les heures de titulariat disparaissent de l’horaire des enseignants. Les conseil de classe deviennent facultatifs. On augmente les normes d’embauche de personnel \u00e9ducateur et administratif. Dans l’enseignement fondamental, on supprime d\u00e9finitivement les subsides pour activit\u00e9s socioculturelles. Les subsides de fonctionnement des universit\u00e9s diminuent. En tout, 16 milliards de BEF sont \u00e9conomis\u00e9s sur le budget enseignement.<\/p>\n Le 28 avril, les syndicats de l’enseignement manifestent en masse dans les rues de Courtrai et de Qui\u00e9vrain, les fiefs respectifs de leurs ministres. Loin de Bruxelles, trop loin pour imposer un changement de cap. Selon le journal de la CSC flamande, Brandpunt, ce sont 8.000 emplois qui ont disparu dans ce d\u00e9sastre. Peut-\u00eatre l’interdiction des cumuls, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e le 4 juin, en a-t-elle sauv\u00e9 1.800 autres comme l’affirment les ministres, mais cela ne fait gu\u00e8re le poids.<\/p>\n Et \u00e7a n’en finit plus. Avant m\u00eame que ne commence l’ann\u00e9e scolaire 1982-1983, le gouvernement annonce de nouvelles mesures dans le cadre du budget 1983. La croissance nominale du budget enseignement est limit\u00e9e \u00e0 4,5% (contre 7,5% en moyenne pour les autres d\u00e9partements). Etant donn\u00e9 l’inflation galopante de 8,5%, cela revient \u00e0 une cure d’aust\u00e9rit\u00e9 de 4%. Le gouvernement esp\u00e8re y parvenir via les mesures d\u00e9j\u00e0 prises pr\u00e9c\u00e9demment et en \u00e9conomisant 8 milliards sur le fonds des b\u00e2timents scolaires.<\/p>\n Au cours de la n\u00e9gociation sociale g\u00e9n\u00e9rale de l’automne 82, le gouvernement propose une nouvelle mod\u00e9ration salariale, en \u00e9change d’une r\u00e9duction du temps de travail avec embauches compensatoires. Le patronat refuse et la discussion est renvoy\u00e9e aux comit\u00e9s paritaires sectoriels. Mais pour la fonction publique, le gouvernement d\u00e9cide unilat\u00e9ralement, le 19 novembre, d’\u00e9conomiser 500 millions sur les primes de fin d’ann\u00e9e du personnel enseignant.<\/p>\n Le 18 f\u00e9vrier, les syndicats de la fonction publique acceptent le principe g\u00e9n\u00e9ral d’une mod\u00e9ration salariale. Dans l’enseignement, les effectifs devraient rester limit\u00e9s au niveau du 30 juin 79 plus 3%. Sur le plan national, cela signifie une nouvelle perte de 8000 postes de professeurs. Le gouvernement n’attend pas la fin des n\u00e9gociations. Le 16 mars 1983, dans le cadre du contr\u00f4le budg\u00e9taire, le premier ministre Martens annonce au pays un nouveau train de mesures. La prime de fin d’ann\u00e9e du personnel de la fonction publique est report\u00e9e au d\u00e9but 1984: 5 milliards d’\u00e9conomie. Pour l’enseignement, on pr\u00e9voit la rationalisation du transport d’\u00e9l\u00e8ves et un renforcement de l’autonomie des \u00e9coles (d\u00e9j\u00e0 !). L’effet des mesures prises en 1982 sera soigneusement examin\u00e9 en vue du budget 84. Certains esp\u00e8rent que cette fois ce sera tout. Ils se trompent lourdement. En avril 84, un nouvel ouragan d’\u00e9conomies se met \u00e0 souffler. Cette fois, il s’agit d’un plan pluriannuel 84-86 destin\u00e9 \u00e0 \u00e9conomiser 250 milliards de francs en base annuelle fin 86. Pour l’enseignement on pr\u00e9voit une augmentation des prestations des professeurs du secondaire. Le 14 mai, on organise une journ\u00e9e de gr\u00e8ve nationale. Les actions et manifestations se succ\u00e9dent et ne restent pas sans effet. Pas mal de mesures sont retir\u00e9es ou assouplies. Mais le gouvernement s’en tient \u00e0 son objectif d’\u00e9conomiser 3,5% sur la masse salariale et les prestations sont augment\u00e9es dans le secondaire et le sup\u00e9rieur. On supprime \u00e9galement quelque 4.000 postes de personnel de ma\u00eetrise. Il appara\u00eet vite, au d\u00e9but de l’ann\u00e9e scolaire 84-85, que la rage d’\u00e9conomies ne va pas se calmer de si t\u00f4t. Au menu: le jour de carence (que le gouvernement doit ravaler), l’introduction du capital-p\u00e9riodes (ou NTPP = nombre total de p\u00e9riodes-professeurs) dans le secondaire et une augmentation g\u00e9n\u00e9rale des prestations d’une heure (en 84-85 pour les licenci\u00e9s, un an plus tard pour les r\u00e9gents). A nouveau, cela signifie une perte de 6.000 emplois. Le capital-p\u00e9riodes entra\u00eene une diminution consid\u00e9rable du volume de p\u00e9riodes de cours que les \u00e9coles peuvent organiser.<\/p>\n Le 1er janvier 1985, l’enseignement de l’Etat obtient l’autonomie de gestion. Les \u00e9coles re\u00e7oivent d\u00e9sormais une enveloppe globale pour leur \u00e9quipement et leur fonctionnement. Elles en assumeront librement la gestion. Mais le volume de l’enveloppe est 25% plus bas que les d\u00e9penses pr\u00e9c\u00e9dentes ! Tout le personnel d’entretien temporaire est licenci\u00e9 de l’enseignement de l’Etat. En raison d’une succession d’incidents politiques, Wilfried Martens se voit contraint de dissoudre le gouvernement le 18 juillet 1985. De ce fait, certaines des mesures planifi\u00e9es sont report\u00e9es. Pas pour longtemps. Car les n\u00e9gociations gouvernementales men\u00e9es au ch\u00e2teau du Stuyvenberg annoncent 15 milliards d’\u00e9conomies dans l’enseignement.<\/p>\n Ce sera le dernier effort, nous promet-on. En pleine campagne \u00e9lectorale, Wilfried Martens jure ses grands dieux que le plus dur est pass\u00e9 et que nous pouvons cueillir bient\u00f4t les fruits de nos efforts. On le croit. Renforc\u00e9 en si\u00e8ges au parlement, Martens et son ministre du Budget Verhofstadt se mettent au travail pour couronner leur \u0153uvre: \u00e0 nouveau les pouvoirs sp\u00e9ciaux et, \u00e0 la pentec\u00f4te 86, le prieur\u00e9 de Val Duchesse est le th\u00e9\u00e2tre de la plus vaste op\u00e9ration d’assainissement budg\u00e9taire: 198 milliards d’\u00e9conomies en 18 mois. Dont 20 dans l’enseignement. ” Jamais l’enseignement n’a \u00e9t\u00e9 \u00e0 tel point menac\u00e9 “<\/em> d\u00e9clare la centrale chr\u00e9tienne flamande. 28.000 emplois sont menac\u00e9s.<\/p>\n Le gouvernement, il faut le dire, se montre particuli\u00e8rement cr\u00e9atif dans la recherche de fa\u00e7ons originales de traire la vache \u00e0 lait \u00e9ducative. Il esp\u00e8re trouver une source de recettes importantes dans le renforcement de la r\u00e9glementation des absences pour maladie. Egalement dans une acc\u00e9l\u00e9ration et un assouplissement des proc\u00e9dures de r\u00e9affectation ainsi que dans la r\u00e9duction du traitement d’attente dans les ann\u00e9es qui suivent la mise en disponibilit\u00e9. On va \u00e9galement supprimer le ‘bonus pour langue maternelle’ et ‘distance’ dans l’enseignement secondaire.<\/p>\n Une vague de protestations \u00e9clate durant les derniers mois de l’ann\u00e9e 85-86, avec l’appui m\u00eame des associations de parents et des pouvoirs organisateurs. Il faut attendre le 4 ao\u00fbt avant de savoir quelles mesures vont finalement \u00eatre appliqu\u00e9es. Certaines id\u00e9es sont tout bonnement abandonn\u00e9es (comme la suppression du jour de carence), mais l’addition reste tr\u00e8s lourde. La r\u00e9duction du capital-p\u00e9riodes dans le secondaire r\u00e9nov\u00e9 est amen\u00e9 \u00e0 4%. Au total, l’enseignement r\u00e9nov\u00e9 perd 10% de ses moyens en deux ans, pour le ramener au m\u00eame niveau que l’ancien type II. D’ailleurs, aucun niveau d’enseignement n’\u00e9chappe \u00e0 la furie budg\u00e9taire. Dans le fondamental, les chefs d’\u00e9cole dont les \u00e9tablissements comptent moins de 299 \u00e9l\u00e8ves sont charg\u00e9s de donner 6 heures de cours par semaine. Dans l’enseignement sp\u00e9cial secondaire, on introduit un cr\u00e9dit d’heures (r\u00e9duit bien entendu) ce qui contraint ces \u00e9coles \u00e0 diverses \u00e9conomies structurelles. L’enseignement sup\u00e9rieur p\u00e9dagogique compte, depuis 86-87, trois ann\u00e9es d’\u00e9tudes. Mais cette troisi\u00e8me ann\u00e9e ne peut rien co\u00fbter ! Les horaires des enseignants passent donc de 19 \u00e0 24 heures, sans augmentation salariale.<\/p>\n En 1986, les organisations syndicales estiment \u00e0 15.000 les emplois disparus \u00e0 cause du plan Val Duchesse. Durant l’ann\u00e9e scolaire 87-88, les commissions de r\u00e9affectation traitent 17.000 cas d’enseignants mis en disponibilit\u00e9 par d\u00e9faut d’emploi.<\/p>\n L’ann\u00e9e scolaire 86-87 d\u00e9marre dans la plus grande confusion. Certaines \u00e9coles, surtout du r\u00e9seau officiel, perdent jusqu’\u00e0 un quart de leurs moyens: disparitions d’orientations d’\u00e9tudes; \u00e9l\u00e8ves oblig\u00e9s de changer d’\u00e9cole au dernier moment; classes sans professeur ou groupes de 35 \u00e0 45 \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n Les \u00e9conomies budg\u00e9taires sont accompagn\u00e9es d’une campagne id\u00e9ologique contre l’enseignement ‘r\u00e9nov\u00e9’. Du c\u00f4t\u00e9 flamand, Coens commence \u00e0 parler de ‘structure unique’ pour remplacer les types I et II. Du c\u00f4t\u00e9 francophone, le ministre Damseaux ne cache pas que, s’il ne tenait qu’\u00e0 lui, le r\u00e9nov\u00e9 n’aurait jamais exist\u00e9. De tout fa\u00e7on, les \u00e9conomies successives ont vid\u00e9 cet enseignement r\u00e9nov\u00e9 de toute substance. Finalement, le plan de Val Duchesse permet d’\u00e9conomiser 19,8 milliards sur un budget enseignement de 280 milliards de francs. Entre 1960 et 1970, les d\u00e9penses d’\u00e9ducation croissent \u00e0 un taux nominal moyen de 11,4% par an. A partir de 1981 cette croissance est ramen\u00e9e \u00e0 3,5%, soit moins que le taux d’inflation de l’\u00e9poque. Les d\u00e9penses publiques d’enseignement tombent de 6,9% du PNB en 1981 \u00e0 5,1% en 1990. Pourtant, le nombre des \u00e9l\u00e8ves et des \u00e9tudiants continue \u00e0 augmenter, notamment en raison de la prolongation de la scolarit\u00e9 obligatoire jusqu’\u00e0 18 ans en 1983 et \u00e0 l’augmentation du taux de poursuite d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures.<\/p>\n Pour 100 francs consacr\u00e9s \u00e0 l’enseignement en 1981, les communaut\u00e9 Flamande n’en d\u00e9pense plus que 95,7 en 1990. Le communaut\u00e9 fran\u00e7aise seulement 93.<\/p>\n Jusqu’alors, le discours sur l’enseignement a port\u00e9 essentiellement sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9conomiser. Mais en 1986, sur avis du Conseil national du Travail, le gouvernement adopte un projet de loi visant \u00e0 ‘flexibiliser’ le march\u00e9 du travail. Ceci ne va pas rester sans influence sur la politique \u00e9ducative. Jusqu’au milieu des ann\u00e9es 80, on pense que la crise \u00e9conomique sera passag\u00e8re. En 1985, Martens affirme encore que ‘la fin du tunnel est en vue’. Mais, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 80, les yeux s’ouvrent: cette crise est la plus durable et la plus profonde que le capitalisme ait connu. La lutte concurrentielle internationale s’avive. C’est une lutte totale, qui s’\u00e9tend dans le champ des l\u00e9gislations sociales et fiscales. La flexibilit\u00e9 et la d\u00e9r\u00e9gulation deviennent des armes dans la lutte concurrentielle. Quant \u00e0 l’emploi, rien ne permet de dire que la situation sera amen\u00e9e \u00e0 s’am\u00e9liorer. Au contraire. Une part importante des emplois qui subsistent se transforment en emplois peu ou pas qualifi\u00e9s. ‘Hamburger-jobs’ disent les anglo-saxons. Et les marges de man\u0153uvre budg\u00e9taires ne s’am\u00e9liorent gu\u00e8re.<\/p>\n Dans ce nouveau contexte, une des exigences est un syst\u00e8me d’enseignement flexible. L’enseignement de l’Etat est menac\u00e9 et c’est en Flandre, o\u00f9 il est le plus faible, qu’il va encaisser les premier coups.<\/p>\n L’id\u00e9e de cr\u00e9er un conseil autonome de l’enseignement de l’Etat avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e en 1981 par Martens V. On pourrait m\u00eame remonter \u00e0 1968, quand Gaston Colebunders, chef de cabinet de divers ministres socialistes de l’Education l’\u00e9mit dans un article de Socialistische Standpunten<\/em>.<\/p>\n En 1981, le congr\u00e8s du CVP sur l’enseignement opte en faveur de la cr\u00e9ation d’un Conseil de l’enseignement d’Etat. A l’\u00e9poque, le SP, l’ACOD et d’autres organisations appuient d\u00e9j\u00e0 cette id\u00e9e. C’est pendant la l\u00e9gislature de Martens V qu’on se met effectivement au travail. Un groupe de travail est cr\u00e9\u00e9 au sein de l’ex\u00e9cutif flamand, compos\u00e9 des quatre partis traditionnels. Le groupe n’aboutit pas en raison des d\u00e9saccords politiques et dispara\u00eet avec le gouvernement en juin 85. En janvier 86, le SP lance un projet de loi en la mati\u00e8re, alors qu’il est dans l’opposition. Ce n’est que durant le gouvernement Martens VIII que l’on arrive \u00e0 un accord sur la cr\u00e9ation de l’ARGO (Autonome Raad van het Gemeenschaps Onderwijs, Conseil Autonome de l’Enseignement de la Communaut\u00e9 (flamande)). Entretemps, cet enseignement d’Etat est tomb\u00e9 bien bas en Flandre: 15% de la population scolaire. Apr\u00e8s les \u00e9lections de d\u00e9cembre 87, la formation du nouveau gouvernement -accouchement douloureux- est l’occasion de d\u00e9cr\u00e9ter ce que certains attendent depuis longtemps: la communautarisation de l’enseignement \u00e0 partir du premier janvier 89. A l’\u00e9poque, d’aucuns attirent d\u00e9j\u00e0 l’attention sur les menaces qui risquent de peser sur le financement de l’enseignement. Du c\u00f4t\u00e9 flamand, Georges Monard – actuellement secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral de l’enseignement flamand – pr\u00e9dit 14 milliards de pertes pour 1998. Au sud, Le Soir calcule une perte probable de 17,5 milliards. Cela repr\u00e9sente une perte de 18.000 et 21.000 emplois respectivement, pour chaque communaut\u00e9.<\/p>\n La loi sp\u00e9ciale du 16 janvier 1989 r\u00e8gle le financement des communaut\u00e9s et de l’enseignement pour dix ann\u00e9es. Elle fixe un montant de base de 296 milliards de francs, soit le montant du dernier budget Education avant la communautarisation. Ce montant serait ensuite index\u00e9 et adapt\u00e9 \u00e0 l’\u00e9volution de la population des 3-18 ans. Aucune adaptation \u00e0 l’\u00e9volution du PIB n’est pr\u00e9vue. R\u00e9sultat: il n’y aurait pas de marge de man\u0153uvre pour des augmentations salariales hors index, \u00e0 moins de les compenser par des licenciements. Pas de place non plus pour financer l’augmentation du nombre des \u00e9tudiants du cycle sup\u00e9rieur. Ainsi, la loi de financement planifie structurellement une aust\u00e9rit\u00e9 de longue dur\u00e9e.<\/p>\n La loi de financement de 1989 d\u00e9termine \u00e9galement la r\u00e9partition des moyens entre les communaut\u00e9s flamande et francophone (l’enseignement germanophone subit une l\u00e9gislation particuli\u00e8re). Elle pr\u00e9voit notamment un m\u00e9canisme de passage progressif de la cl\u00e9 de r\u00e9partition effective en 1988 (42,45% \u00e0 la communaut\u00e9 fran\u00e7aise) vers une cl\u00e9 de r\u00e9partition ‘objective’, en fonction de la population (42,45% pour la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise). Ainsi donc, chaque ann\u00e9e quelques milliards ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise vers la communaut\u00e9 flamande. C’est une des raisons pour lesquelles la Flandre a connu un peu moins de probl\u00e8mes budg\u00e9taires que la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Les autres raisons \u00e9tant une plus forte d\u00e9natalit\u00e9, la fusion de la communaut\u00e9 flamande et de la r\u00e9gion flamande et la situation \u00e9conomique plus favorable en Flandre.<\/p>\n A partir de ce moment, la politique \u00e9ducative est officiellement une mati\u00e8re communautaire. Il va donc falloir d\u00e9crire s\u00e9par\u00e9ment ce qui s’est pass\u00e9 en Flandre en en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Mais, comme on va le voir, les tendances sont \u00e9tonnamment semblables.<\/p>\n Commen\u00e7ons par la Flandre. Depuis la communautarisation, le paysage scolaire de Flandre ne s’est jamais calm\u00e9. Les ann\u00e9es 89-90 sont marqu\u00e9es par de difficiles n\u00e9gociations salariales. Les tentatives de rattrapage des pertes subies ant\u00e9rieurement se heurtent aux difficult\u00e9s financi\u00e8res. Le malaise grandit.<\/p>\n Au d\u00e9but, pourtant, le ministre Coens a promis une augmentation salariale de 6%, qui serait attribu\u00e9e progressivement, par tranches de 2%, en 90, 91 et 92. On promet \u00e9galement la correction de certaines anomalies bar\u00e9miques.<\/p>\n Mais apr\u00e8s la fin de l’ann\u00e9e scolaire 89-90, les choses tournent mal. A la mi-juin, Coens d\u00e9cr\u00e8te que l’enseignement doit r\u00e9duire la trop grande diff\u00e9rence entre les charges budg\u00e9taires et les charges organiques, une diff\u00e9rence due essentiellement au nombre \u00e9lev\u00e9 d’int\u00e9rimaires, de d\u00e9tach\u00e9s et d’irr\u00e9affectables structurels. Concr\u00e8tement, le ministre d\u00e9cide une nouvelle diminution de 0,6% du capital-p\u00e9riodes.<\/p>\n Dans le m\u00eame temps, des n\u00e9gociations intersectorielles ont commenc\u00e9, pr\u00e9voyant une revalorisation salariale pour l’ensemble des fonctionnaires. Finalement, ce n’est pas plus que 2% et des ‘biscuits’. Les syndicats chr\u00e9tiens refusent de signer et appellent \u00e0 la gr\u00e8ve pour le 24 novembre 89. La CGSP signa.<\/p>\n En mati\u00e8re d’\u00e9conomies budg\u00e9taires, les ann\u00e9es 91-92 sont relativement calmes. Mais les \u00e9lections du 24 novembre 91 amenent un changement de gouvernement et un nouveau ministre: Luc Van den Bossche.<\/p>\n A partir de 1992, le souffle de Maastricht commence \u00e0 souffler. Il est question de saut d’index et de suppression de la p\u00e9r\u00e9quation des pensions. Dans l’enseignement, on parle de plus en plus de d\u00e9centralisation, de d\u00e9r\u00e9gulation, d’\u00e9conomie d’\u00e9chelle, d’autonomie, de responsabilisation et de financement par enveloppes. Une nouvelle vague de cr\u00e9ativit\u00e9 minist\u00e9rielle menace d’abord l’enseignement sup\u00e9rieur. A l’automne 92, le ministre invente la gestion par enveloppes des cong\u00e9s de maladie, qui doit limiter consid\u00e9rablement la possibilit\u00e9 d’engager des int\u00e9rimaires pour remplacer les profs malades.<\/p>\n En 1993, les centrales syndicales flamandes obtiennet encore une augmentation salariale de 2%\u2026 Mais ils doivent encaisser une nouvelle r\u00e9duction du coefficient d’encadrement dans le secondaire. De plus en plus, ce niveau d’enseignement est montr\u00e9 du doigt: trop co\u00fbteux. Le 13 juillet 1994, le parlement flamand adopte le d\u00e9cret sur l’enseignement sup\u00e9rieur. Celui-ci conduit, d\u00e8s l’ann\u00e9e scolaire 95-96, \u00e0 d’importantes restructurations de l’ESNU: passage de 130 petites \u00e9coles sup\u00e9rieures \u00e0 29 grandes \u00e9coles; limitation du nombre de nominations d\u00e9finitives; financement par une enveloppe ferm\u00e9e de 16,1 milliard pour tout le secteur.<\/p>\n Le blocage des moyens financiers contraint beaucoup d’\u00e9coles \u00e0 licencier les enseignants temporaires, \u00e0 faire donner les cours devant des groupes plus nombreux et \u00e0 frapper \u00e0 la porte de sponsors priv\u00e9s. Ainsi voit-on un repr\u00e9sentant du VEV (Vlaams Economisch Verbond<\/em>, le patronat flamand) si\u00e9ger dans le conseil d’administration de la nouvelle Haute Ecole d’Anvers. Petit \u00e0 petit, l’autonomie conduit vers la soumission aux diktats des entrepreneurs et des financiers. Lors des Etats-G\u00e9n\u00e9raux de l’enseignement technique, en mars 1993, les repr\u00e9sentants des entreprises, des syndicats et du monde enseignant conviennent d’une rationalisation de l’enseignement technique, afin qu’il r\u00e9ponde mieux aux besoins \u00e9conomiques et \u00e0 la loi de l’offre et de la demande. Au nom de l’emploi, bien entendu. Il s’agit surtout de fournir une main d’\u0153uvre flexible, r\u00e9pondant aux besoins imm\u00e9diats et futurs des entreprises. Pour permettre une collaboration directe entre les \u00e9coles et les entreprises, il faut doter les \u00e9tablissement d’une plus grande autonomie et permettre aux repr\u00e9sentants patronaux d’entrer dans les conseilsd’administration et les conseils d’\u00e9coles. Ces m\u00eames id\u00e9es se retrouvaient dans des documents comme ‘L’\u00e9cole n’est pas toute seule’ (de la Fondation Roi Baudouin) ou des rapports de la Kredietbank, du VEV, etc.<\/p>\n D\u00e8s la formation du gouvernement flamand Van den Brande II, on sait que \u00e7a y est. Au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 95-96, le ministre Van den Bossche publie une importante ‘note de politique g\u00e9n\u00e9rale’ pr\u00e9voyant une r\u00e9forme en profondeur de l’enseignement secondaire.<\/p>\n Pour commencer, il annonce un blocage des nominations. Le 13 d\u00e9cembre, les enseignants flamands sont donc particuli\u00e8rement nombreux dans la manifestation de 50.000 agents de l’Etat \u00e0 Bruxelles. En vain. Le 27 mars, le Vlaamse Raad approuve le blocage des nominations. Et dans une nouvelle ‘note d’orientation’, Van den Bossche pr\u00e9cise ses objectifs: davantage d’autonomie locale, fusions d’\u00e9coles, r\u00e9duction du nombre d’options et financement par enveloppes.<\/p>\n Ces projets coul\u00e9s dans un d\u00e9cret, le ‘d\u00e9cret sur l’enseignement secondaire’ est vot\u00e9 en juillet 98. Un peu plus tard, un nouveau d\u00e9cret sur l’enseignement de la Communaut\u00e9 est impos\u00e9.<\/p>\n Ensemble, ces d\u00e9crets signifient une nouvelle r\u00e9duction des moyens de l’enseignement de la Communaut\u00e9 et un transfert du budget ‘personnel’, vers le budget ‘fonctionnement’. L’enseignement de la Communaut\u00e9 perd \u00e9galement 500 emplois de personnel ouvrier. L’enseignement catholique sort financi\u00e8rement renforc\u00e9 de l’op\u00e9ration, mais le personnel y trinque comme ailleurs. En effet, tous les r\u00e9seaux subissent une r\u00e9duction de 2,5% du volume d’heures de cours et une r\u00e9duction similaire du personnel auxiliaire et administratif. Au total, 1.150 pertes d’emplois.<\/p>\n Dans l’enseignement de la Communaut\u00e9, on forme des ‘groupes d’\u00e9coles’, o\u00f9 les organes de gestion locaux jouissent d’une large autonomie. Beaucoup de petites \u00e9coles et sections se voient condamn\u00e9es. L’offre d’enseignement \u00e9manant des pouvoirs publics se r\u00e9duit comme une peau de chagrin. Pour survivre, les \u00e9coles officielles doivent de plus en plus souvent faire appel \u00e0 des sponsors.<\/p>\n Dans tout l’enseignement secondaire, l’offre d’enseignement est r\u00e9organis\u00e9e, c’est-\u00e0-dire fortement r\u00e9duite. On renforce les clivages entre l’enseignement g\u00e9n\u00e9ral et le technique\/professionnel. L’enseignement g\u00e9n\u00e9ral voit accentuer son caract\u00e8re \u00e9litiste et le ministre ne cache pas sa volont\u00e9 de renforcer la s\u00e9lection \u00e0 l’entr\u00e9e de cette fili\u00e8re. Du c\u00f4t\u00e9 de l’enseignement technique et professionnel, on pr\u00e9pare une modularisation de la certification, qui permettra aux \u00e9l\u00e8ves d’obtenir des certificats partiels, pour certaines branches ou certaines comp\u00e9tences particuli\u00e8res. L’enseignement francophone a particuli\u00e8rement souffert de la communautarisation. En Flandre, la R\u00e9gion apporte chaque ann\u00e9e quelques 30 milliards au budget Enseignement. Le sous-financement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise conduit, en 1990, \u00e0 de longues gr\u00e8ves dans l’enseignement lorsqu’il appara\u00eet que le ministre Ylieff refuse d’accorder aux professeurs les 2% d’augmentation promis \u00e0 tous les fonctionnaires. Apr\u00e8s des mois de gr\u00e8ves, le PS et le PSC durent promettre solennellement qu’ils feraient ‘refinancer’ l’enseignement. En pratique, tout ce qu’on obtiendra, c’est le transfert aux Communaut\u00e9s des recettes de la taxe radio-t\u00e9l\u00e9, lors de la r\u00e9vision constitutionnelle de 1992 (les accords de la Saint Michel). Il y a \u00e9galement un pr\u00eat de la R\u00e9gion wallonne \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n En 1993, une r\u00e9forme du mode de calcul du NTPP par le ministre Di Rupo provoque une premi\u00e8re perte s\u00e8che de 2.000 \u00e0 2.500 emplois.<\/p>\n En 1994, la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise adopte une r\u00e9vision du premier degr\u00e9 de l’enseignement secondaire qui pr\u00e9voit notamment une ‘certification par degr\u00e9s’. En clair: on ne redouble plus la premi\u00e8re ann\u00e9e. Pr\u00e9sent\u00e9 comme une mesure de lutte contre l’\u00e9chec scolaire, cette disposition conduit dans les faits \u00e0 renforcer la s\u00e9lection au terme du premier degr\u00e9 et \u00e0 faire des \u00e9conomies en diminuant les redoublements. En fait, on passe d’une s\u00e9lection par l’\u00e9chec \u00e0 une s\u00e9lection plus directe.<\/p>\n Au printemps 1995, la ministre Onkelinx lance un premier plan de rationalisation de l’enseignement secondaire. Les \u00e9coles de plus de 400 \u00e9l\u00e8ves doivent dispara\u00eetre ou fusionner et 2.800 \u00e0 3.000 emplois vont passer \u00e0 la moulinette. D’autres \u00e9conomies proviennent de la limitation du droit aux cong\u00e9s de maladie et du remplacement de professeurs \u00e2g\u00e9s par de jeunes enseignants (via des formules de mise \u00e0 la retraite anticip\u00e9e).<\/p>\n En raison des nombreuses actions de protestation, le volume des pertes d’emplois est ramen\u00e9 \u00e0 800 unit\u00e9s. Mais Onkelinx fait ses comptes: il lui faut encore 3.000 emplois! L’enseignement francophone conna\u00eet alors, d\u00e9but 1996, la plus longue gr\u00e8ve de son existence: de fin f\u00e9vrier \u00e0 d\u00e9but mai, les arr\u00eats de travail, manifestations, actions se suivent sans interruption. En vain. Les 3000 emplois disparaissent et une \u00e9cole sur cinq se voit absorber par une entit\u00e9 plus grande.<\/p>\n L’enseignement sup\u00e9rieur francophone conna\u00eet lui aussi une r\u00e9forme profonde. Fin 1994, le ministre Lebrun propose de regrouper les 113 \u00e9coles sup\u00e9rieures en 26 Hautes Ecoles de 2.500 \u00e9l\u00e8ves en moyenne. Des actions massives et d\u00e9cid\u00e9es des \u00e9tudiants obligent le ministre \u00e0 retirer son premier projet. Apr\u00e8s des mois de n\u00e9gociation et d’Assises, Lebrun sort son projet-bis: 30 Hautes Ecoles, collaboration inter-r\u00e9seaux, garantie de libre acc\u00e8s \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur et reconnaissance officielle des organisation d’\u00e9tudiants.<\/p>\n Fin 1995, le nouveau ministre de l’enseignement sup\u00e9rieur, Jean-Pierre Graf\u00e9, lance un nouveau plan de financement. Le budget de l’enseignement sup\u00e9rieur est gel\u00e9 \u00e0 10 milliards jusqu’en 2001. Chaque Haute Ecole re\u00e7oit une enveloppe fixe et globale pour le personnel et les frais de fonctionnement.<\/p>\n Apr\u00e8s les gr\u00e8ves de 96, Laurette Onkelinx annonce que le temps des \u00e9conomies est pass\u00e9 et qu’elle s’attaque d\u00e9sormais au volet ‘p\u00e9dagogique’. Les ’40 propositions’ r\u00e9dig\u00e9es en 1995 sont coul\u00e9es en projet de ‘d\u00e9cret sur les missions de l’enseignement obligatoire’ pr\u00e9parant, tout comme en Flandre, une \u00e9volution vers une plus grande diversit\u00e9 et une plus grande autonomie, vers la dualisation et la d\u00e9r\u00e9gulation. On cr\u00e9e \u00e0 cette fin des ‘Conseils d’\u00e9tablissement’ qui doivent assurer ‘l’ancrage local’ de chaque \u00e9cole. On pr\u00e9pare la division de l’enseignement secondaire en deux grandes fili\u00e8res clairement distinctes – g\u00e9n\u00e9ral et professionnel-technique – en lieu et place du large \u00e9ventail qui existait pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article donne un aper\u00e7u des mesures d’aust\u00e9rit\u00e9 prises dans l’enseignement belge depuis la fin des ann\u00e9es 70. La politique \u00e9ducative y sera situ\u00e9e dans le contexte \u00e9conomique des 25 derni\u00e8res ann\u00e9es. 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\nC’est la crise pour tout le monde<\/strong><\/p>\n
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\nLois anti-crise et lois de redressement<\/strong><\/p>\n
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\nLa loi-programme de Martens III<\/strong><\/p>\n
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\nCotisation de solidarit\u00e9 et rationalisation<\/strong><\/p>\n
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\nLe coup des vacances<\/strong><\/p>\n
\nLes trois trains de Martens V<\/strong><\/p>\n
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\nLe prochain tour<\/strong><\/p>\n
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\nO\u00f9 on nous refait le coup des vacances<\/strong><\/p>\n
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\nVodka et caviar<\/strong><\/p>\n
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\nDu Stuyvenberg \u00e0 Val Duchesse<\/strong><\/p>\n
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\nApr\u00e8s l’\u00e9t\u00e9 torride de 86<\/strong><\/p>\n
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\nBilan interm\u00e9diaire<\/strong><\/p>\n
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\nUne crise sans fin<\/strong><\/p>\n
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\nCommunautarisation = nouvelles \u00e9conomies ?<\/strong><\/p>\n
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\nFlandre: du malaise \u00e0 la n\u00e9gociation<\/strong><\/p>\n
\nDe Coens \u00e0 Van den Bossche<\/strong><\/p>\n
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\nLe d\u00e9cret sur l’enseignement sup\u00e9rieur non-universitaire (ESNU)<\/strong><\/p>\n
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\nL’enseignement secondaire en ligne de mire<\/strong><\/p>\n
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\nDans l’enseignement francophone<\/strong><\/p>\n