{"id":3366,"date":"2013-10-10T18:04:29","date_gmt":"2013-10-10T17:04:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asblonweb.be\/APED\/CM\/?p=3366"},"modified":"2017-01-10T17:02:36","modified_gmt":"2017-01-10T16:02:36","slug":"loi-anti-terroriste-une-menace-pour-les-enseignants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2013\/10\/10\/loi-anti-terroriste-une-menace-pour-les-enseignants\/","title":{"rendered":"Loi anti-terroriste : une menace pour les enseignants ?"},"content":{"rendered":"

L’acte d’enseigner suppose la libert\u00e9 de d\u00e9velopper sereinement des analyses scientifiques des ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux. En ce compris ce que les Etats taxent, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, de terrorisme. <\/em><\/p>\n

Or la loi du 18 f\u00e9vrier 2013, qui a transpos\u00e9 en droit belge la d\u00e9cision-cadre europ\u00e9enne du 28 novembre 2008 en mati\u00e8re de terrorisme, risque de porter atteinte \u00e0 notre libert\u00e9 d\u2019expression. En effet, elle introduit une notion d’incitation indirecte qui ouvre la porte \u00e0 l’arbitraire et \u00e0 tous les abus.<\/p>\n

La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats pour la d\u00e9mocratie, la FGTB et la CNE se mobilisent pour le retrait de cette notion d’incitation indirecte, qui menace aussi les chercheurs, les journalistes, les syndicalistes et autres militants associatifs…<\/p>\n

Voici le texte de leur p\u00e9tition en ligne, \u00e0 signer \u00e0 l’adresse ci-dessous.<\/p>\n

Pour une loi anti-terroriste qui ne nous terrorise pas !<\/h2>\n

La loi du 18 f\u00e9vrier 2013 qui a transpos\u00e9 en droit belge la d\u00e9cision-cadre europ\u00e9enne du 28 novembre 2008 en mati\u00e8re de terrorisme risque de porter atteinte \u00e0 notre libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n

Dor\u00e9navant, et alors que le droit belge contient d\u00e9j\u00e0 un arsenal d\u2019incriminations qui suffit largement \u00e0 lutter contre le terrorisme, le Code p\u00e9nal comporte une nouvelle incrimination : \u00ab l\u2019incitation indirecte \u00bb au terrorisme. Est puni de peines criminelles \u00ab toute personne qui diffuse ou met \u00e0 disposition du public de tout autre mani\u00e8re un message, avec l\u2019intention d\u2019inciter \u00e0 la commission d\u2019une des infractions \u00bb terroristes pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal belge. Il suffit qu\u2019un \u00ab tel comportement, qu’il pr\u00e9conise directement ou non la commission d’infractions terroristes, cr\u00e9e le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent \u00eatre commises \u00bb.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que cela signifie concr\u00e8tement?<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019une personne, qui tiendrait un discours n\u2019appelant aucunement \u00e0 la commission d\u2019infractions terroristes, pourrait se voir condamn\u00e9e m\u00eame en l\u2019absence de toute commission d\u2019infraction, parce qu\u2019un juge aurait le sentiment d\u2019y d\u00e9celer un discours cach\u00e9 incitant \u00e0 la commission d\u2019un tel acte. Bref, on nage dans l\u2019interpr\u00e9tation subjective la plus totale.<\/p>\n

Cette nouvelle incrimination risque d\u2019avoir de nombreuses cons\u00e9quences ind\u00e9sirables en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019expression. Les enseignants et chercheurs pourront-ils d\u00e9velopper sereinement des analyses scientifiques de ph\u00e9nom\u00e8nes consid\u00e9r\u00e9s comme terroristes ? Les organisations de protection des droits humains pourront-elles critiquer librement l\u2019arrestation injustifi\u00e9e de personnes soup\u00e7onn\u00e9es de perp\u00e9trer des actes terroristes ? Les syndicats pourront-ils appeler librement \u00e0 des formes de lutte sans que cela soit consid\u00e9r\u00e9 comme un appel \u00e0 commettre des actes de terrorisme ? Un journaliste pourra-t-il encore investiguer sur des sujets embarrassants pour les Etats (cf. les \u00e9coutes de la NSA) sans \u00eatre, lui ou un de ses proches, intimid\u00e9 sous couvert de l\u2019application des l\u00e9gislations anti-terroristes ?<\/p>\n

Cette loi peut porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression de tous, mais en particulier de celles et ceux qui sont \u00e0 l\u2019origine de mouvements sociaux et dont la mission est, entre autres, de d\u00e9noncer l\u2019injustice sous toutes ses formes. En outre, cette nouvelle incrimination viole les principes fondamentaux de s\u00e9curit\u00e9 juridique et de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines requ\u00e9rant que toute personne puisse savoir, de mani\u00e8re indubitable, quels sont les comportements interdits par la loi p\u00e9nale. A contrario, la formulation du nouveau d\u00e9lit \u00ab d\u2019incitation indirecte au terrorisme \u00bb est \u00e0 ce point vague et g\u00e9n\u00e9rale qu\u2019il est impossible de d\u00e9terminer la limite exacte de son application.<\/p>\n

Le syst\u00e8me p\u00e9nal d\u2019un pays d\u00e9mocratique ne peut subsister avec une l\u00e9gislation anti-terroriste \u00e0 ce point mal encadr\u00e9e et liberticide.
\nDans ce contexte, la Ligue des droits de l\u2019Homme exige le retrait de la notion d\u2019incitation indirecte \u00e0 la commission d\u2019une des infractions terroristes. A cet effet, elle a introduit, avec le Syndicat des avocats pour la d\u00e9mocratie, la FGTB et la CNE, un recours en annulation contre l\u2019article 140 bis du code p\u00e9nal qui p\u00e9nalise la provocation indirecte au terrorisme, aupr\u00e8s de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n

La LDH appelle par ailleurs le Parlement \u00e0 reprendre l\u2019\u00e9valuation de la l\u00e9gislation antiterroriste initi\u00e9e fin 2008 et jamais men\u00e9e \u00e0 terme, avec l\u2019objectif de la rendre conforme au respect des droits et libert\u00e9s fondamentaux.<\/p>\n

Comme la Ligue des droits de l\u2019Homme, exigez le retrait de la notion d\u2019incitation indirecte \u00e0 la commission d\u2019une des infractions terroristes !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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