On fait beaucoup de cas pour l’instant des 2,4 milliards dus \u00e0 la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise par l’Etat f\u00e9d\u00e9ral au d\u00e9triment de la Communaut\u00e9 Flamande. Cette somme revient \u00e0 l’enseignement francophone par l’application de la loi sp\u00e9ciale du 16\/1\/89 qui impose de revoir la cl\u00e9 de r\u00e9partition de la dotation f\u00e9d\u00e9rale aux Communaut\u00e9s \u00e0 partir de 1999. Cette r\u00e9vision doit se faire en tenant compte du nombre d’\u00e9l\u00e8ves dans chaque Communaut\u00e9 sur base de crit\u00e8res objectifs. Quels que soient ces crit\u00e8res, la nouvelle cl\u00e9 sera favorable \u00e0 la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise qui ne semble pas dispos\u00e9e \u00e0 l\u00e2cher les 2,4 milliards auxquels elle estime au minimum avoir droit. La Communaut\u00e9 Flamande, elle, n’est pas d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 se passer facilement de cette somme et propose de compter le nombre d’enfants ce qui lui serait bien plus favorable. Et nous voil\u00e0 repartis pour une xi\u00e8me querelle communautaire entre les Ministres francophones et flamands du f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n
Sur ce point, nous voulons \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 sur la position de l’Association que nous repr\u00e9sentons. Le comptage des \u00e9l\u00e8ves est la seule mani\u00e8re d\u00e9mocratique de r\u00e9partir les budgets entre les Communaut\u00e9s. La diff\u00e9rence entre ”\u00a0\u00e9l\u00e8ves\u00a0” et ”\u00a0enfants\u00a0” provient essentiellement du fait qu’il y a plus de jeunes habitants en territoire flamand qui \u00e9tudient en Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise que l’inverse. Cette Communaut\u00e9 re\u00e7oit \u00e9galement plus d’\u00e9tudiants r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger. La position francophone en mati\u00e8re de cl\u00e9 de r\u00e9partition est donc correcte. N\u00e9anmoins, nous voudrions \u00e9mettre deux r\u00e9flexions.<\/p>\n
1\u00b0) La Communautarisation n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 pacifier le d\u00e9bat communautaire en mati\u00e8re d’enseignement alors que c’\u00e9tait une de ses raisons d’\u00eatre. Au contraire, si l’enseignement \u00e9tait une mati\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, il est \u00e9vident que la r\u00e9partition se ferait vers chaque \u00e9cole en tenant compte du nombre d’\u00e9l\u00e8ves et pas de l’appartenance linguistique. La Communautarisation est donc plut\u00f4t une source suppl\u00e9mentaire de conflit.<\/p>\n
2\u00b0) Les fameux 2,4 milliards gagn\u00e9s ou perdus par les Communaut\u00e9s nous semblent \u00eatre l’arbre qui cache la for\u00eat. En effet, pendant que ce d\u00e9bat s’\u00e9tale en long et en large dans les journaux, le vrai d\u00e9bat, celui sur le refinancement n’est pas abord\u00e9.<\/p>\n
La loi de financement qui \u00e9tablit le montant global affect\u00e9 \u00e0 l’enseignement par l’Etat f\u00e9d\u00e9ral ne tient pas compte de l’\u00e9volution du nombre d’\u00e9tudiants dans le Sup\u00e9rieur. Or, on pouvait parfaitement pr\u00e9voir (et cela c’est d’ailleurs v\u00e9rifi\u00e9) que ce nombre allait augmenter. Aucun m\u00e9canisme pour lier cette dotation \u00e0 l’\u00e9volution du PIB n’a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu non plus. Cela signifie que notre pays consacre chaque ann\u00e9e \u00e0 l’enseignement, un pourcentage toujours moindre de la richesse produite. Autrement dit, cette loi de financement est en r\u00e9alit\u00e9 une loi de d\u00e9financement.<\/p>\n
Au d\u00e9but des ann\u00e9es 8O, nous consacrions 7 % du PIB aux d\u00e9penses d’enseignement. Maintenant, nous en sommes aux alentours de 5,5 %. Ceci repr\u00e9sente en chiffres absolus une diff\u00e9rence d’\u00e0 peu pr\u00e8s 120 milliards sur base annuelle. Faisons les comptes.<\/p>\n
Si on appliquait la nouvelle cl\u00e9 de r\u00e9partition \u00e0 la dotation revendiqu\u00e9e par l’APED dans un M\u00e9morandum sign\u00e9 par une soixantaine de personnalit\u00e9s du Nord et du Sud du pays, dont des repr\u00e9sentants syndicaux (voir Le Soir du 29\/10\/98), la Communaut\u00e9 Fran\u00e7aise gagnerait 54,15 milliards (\u00e0 comparer aux 2,4) et la Communaut\u00e9 Flamande gagnerait 65,85 milliards (au lieu d’en perdre 2,4). Ceci montre o\u00f9 se trouve l’int\u00e9r\u00eat des \u00e9l\u00e8ves et des enseignants flamands et francophones. Il r\u00e9side \u00e9videmment dans une lutte commune afin d’obtenir des pouvoirs publics plus de moyens pour l’enseignement. C’est tout \u00e0 fait possible par l’application d’une fiscalit\u00e9 plus juste sur les b\u00e9n\u00e9fices faramineux que r\u00e9alisent certaines entreprises multinationales. Il ne manque que la volont\u00e9 politique. En se focalisant sur la cl\u00e9 de r\u00e9partition sans s’interroger sur la dotation globale, les politiques du Nord et du Sud pratiquent la trop classique m\u00e9thode du ”\u00a0diviser pour r\u00e9gner\u00a0“. Nous appelons les syndicats, les f\u00e9d\u00e9rations \u00e9tudiantes et les f\u00e9d\u00e9rations de parents des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re linguistique \u00e0 y r\u00e9sister et \u00e0 s’unir pour obtenir leur d\u00fb commun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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