Nous, organisations, \u00e9lus, citoyens, observons avec inqui\u00e9tude l’intrusion croissante des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et marchands dans l’enseignement public, laquelle met \u00e0 mal le principe constitutionnel de neutralit\u00e9 scolaire.<\/p>\n
Plusieurs circulaires confirment le principe de neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole. \u00ab En aucun cas et en aucune mani\u00e8re les ma\u00eetres et les \u00e9l\u00e8ves ne doivent servir directement ou indirectement \u00e0 aucune publicit\u00e9 commerciale \u00bb (circulaires du 19 novembre 1936, du 16 avril 1952, du 17 d\u00e9cembre 1956, du 8 novembre 1963 et du 3 juillet 1967).
\nMalgr\u00e9 cela, la publicit\u00e9 et les pratiques commerciales envahissent le syst\u00e8me \u00e9ducatif.<\/p>\n
En 2000, Jack Lang, alors ministre de l’\u00c9ducation nationale, alert\u00e9 par l’association ATTAC de l’existence dans les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es du jeu boursier, \u00ab les Masters de l’\u00e9conomie \u00bb, organis\u00e9 par le groupe bancaire CIC dans ces \u00e9tablissements, \u00e9crivait avoir \u00e9t\u00e9 \u00ab surpris de d\u00e9couvrir l’importance des actions publicitaires en classe, souvent aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves du primaire \u00bb et d\u00e9clarait : \u00ab Cet \u00e9tat de fait n’est pas acceptable et d\u00e9coule souvent d’une mauvaise information des parents et des enseignants sur la r\u00e9glementation en vigueur. \u00bb
\nSous couvert d’emp\u00eacher ces pratiques, il publie au Bulletin officiel du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale et du minist\u00e8re de la Recherche n\u00b0 14 du 5 avril 2001 un \u00ab code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire \u00bb (circulaire n\u00b0 2001-053 du 28 mars 2001).
\nOr, malgr\u00e9 un rappel du principe de neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole, ce texte donne aux \u00e9tablissements scolaires la possibilit\u00e9 de conclure des partenariats, officialise la pr\u00e9sence de logos sur les mallettes p\u00e9dagogiques et tol\u00e8re la publicit\u00e9 sur les outils informatiques. Il remplace en outre la notion de neutralit\u00e9 scolaire par celle de neutralit\u00e9 commerciale, pr\u00e9caution r\u00e9v\u00e9latrice d’une volont\u00e9 de marchandisation de l’\u00e9cole.<\/p>\n
Ce code vise en fait \u00e0 l\u00e9gitimer et d\u00e9velopper des pratiques publicitaires, commerciales et id\u00e9ologiques inacceptables.
\nC’est ainsi que, loin d’emp\u00eacher le jeu* qu’il \u00e9tait cens\u00e9 interdire, il le justifie.
\nEn t\u00e9moigne la r\u00e9ponse du 20 mars 2003 donn\u00e9e par le minist\u00e8re \u00e0 un courrier lui demandant des \u00e9claircissements sur les partenariats conclus avec le CIC : \u00ab De telles conventions s’inscrivent dans le cadre de la circulaire n\u00b0 2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, qui a fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du minist\u00e8re de l’\u00c9ducation nationale n\u00b0 14 du 5 avril 2001. \u00bb<\/p>\n
\u00c0 la suite des diff\u00e9rentes atteintes au principe constitutionnel de la neutralit\u00e9 scolaire, constat\u00e9es tant dans les faits que dans les textes, nous persistons dans notre volont\u00e9 de d\u00e9fense d’une \u00e9cole la\u00efque qui assure une r\u00e9elle neutralit\u00e9 sur le plan id\u00e9ologique et commercial.
\nNous refusons :
\nQue les enfants servent de supports \u00e0 une quelconque op\u00e9ration publicitaire.
\nQue l’\u00e9cole devienne le porte-parole des entreprises.<\/p>\n
Nous demandons :
\nLe strict respect de la neutralit\u00e9 scolaire, telle qu’entendue dans la note de service n\u00b0 99-118 du 9 ao\u00fbt 1999 parue au BOEN du 2 septembre 1999 : \u00ab Afin de garantir le principe de neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole (…), il ne sera pas donn\u00e9 suite aux sollicitations \u00e9manant du secteur priv\u00e9, dont les vis\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un caract\u00e8re publicitaire et commercial. \u00bb<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, nous demandons l’annulation du \u00ab code de bonne conduite des interventions
\ndes entreprises en milieu scolaire \u00bb. <\/p>\n
Signatures \u00e0 adresser \u00e0 Christiane Levilly : 43 Avenue de Paris 78 000 Versailles ou christiane.levilly@free.fr<\/p>\n
Merci de joindre vos coordonn\u00e9es.<\/p>\n
*Ce jeu a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 ill\u00e9gal en juillet 2004 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui r\u00e9pondait au recours d\u00e9pos\u00e9 par un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, contre son organisation.<\/p>\n
Liste des premiers signataires au dos.<\/p>\n
Premiers signataires:
\nOrganisations: Action Consommation, APED ( Appel pour une \u00e9cole d\u00e9mocratique), ATTAC France, Casseurs de pub, Chiche!, CNT-FTE (F\u00e9d\u00e9ration des travailleurs et travailleuses de l’Education), Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, F\u00e9d\u00e9ration des syndicats SUD Education, , Le Publiphobe, R.A.P. (R\u00e9sistance \u00e0 l’agression publicitaire), RECIT(R\u00e9seau des \u00e9coles de citoyens), R\u00e9seau Stop pr\u00e9carit\u00e9, “Souriez, vous \u00eates film\u00e9s”, SUD Education Charente Maritime, SUD Education Pyr\u00e9n\u00e9es Orientales
\n Personnalit\u00e9s : Latifa Abed(CGT Maxi livres, R\u00e9seau stop pr\u00e9carit\u00e9), Sylvette Amestoy (SNU-CLIAS\/FSU,ATTAC), Paul Ari\u00e8s (Politologue, Directeur de l’ Immondialisation, journal au c\u0153ur de l’ altermondialisme), Alain Barreau (SUD Rail, R.A.P), Fr\u00e9d\u00e9ric de Beauvoir (Conseiller du XII\u00e8me-Paris), Fran\u00e7ois Brune (Essayiste, collaborateur du “Monde diplomatique”et de “La D\u00e9croissance”), Benoist Busson ( Juriste de France Nature Environnement ), Aymard de Camaret, Pascale Carpente (Conseill\u00e8re municipale de Courseulles sur mer), Laurent Cassagnau (Ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l’ENS), Yves Cochet (D\u00e9put\u00e9 de Paris), Francine Comte (Ecrivaine, conseill\u00e8re municipale), Huguette Cordelier ( SUD Education), Pierre Cordelier ( SUD Education), Dominique Delvincourt (Conseill\u00e8re municipale de Moulins), Hamilton Dos Santos (Administrateur FCPE-Paris), Fran\u00e7ois Dufour ( Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne ), Corine Faugeron (Porte-parole des verts Paris), Yann Fievet (Professeur de SES, Vice-pr\u00e9sident d’Action Consommation), Aur\u00e9lie Filippetti (Conseill\u00e8re du V\u00e8me -Paris), David Frantz ( ANPAG,ATTAC), , Gilles Frapper (SUD Education, enseignant chercheur \u00e0 Poitiers), V\u00e9ronique Gallais (Pr\u00e9sidente d’Action Consommation), Jean-Marc Golfier (SUPETHIC), Lionel Goutelle, Yvan Gradis (Correcteur, Pr\u00e9sident du Publiphobe), Thomas Gu\u00e9ret (Ing\u00e9nieur sp\u00e9cialiste de l’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, Pr\u00e9sident de R.A.P.), Bernard Hasquenoph (SUD commerces et services, r\u00e9seau Stop pr\u00e9carit\u00e9), Nico Hirtt (APED), Alice Hodgson (Wide F, Alliance Paysans- Ecologistes- Consommateurs), Christiane Levilly (R.A.P., ATTAC), Fran\u00e7ois Long\u00e9rinas (Maire-adjoint du 3\u00e8me Paris), Abdel Mabrouki (CGT Pizza Hut, r\u00e9seau Stop pr\u00e9carit\u00e9), Pierre Minnaert (Professeur d’histoire et g\u00e9ographie, membre du CNIR des Verts), Daniel Mosmant (Charg\u00e9 de cours \u00e0 Paris X ,Conseiller municipal de Montreuil), Charlotte Nenner ( Conseill\u00e8re de Paris), Pierre Nicolas (RAP, ATTAC), Gilbert Rachmuhl (UGICT CGT, ATTAC), Simon Renucci ( D\u00e9put\u00e9-Maire d’ Ajaccio ), Fran\u00e7ois Simon ( Elu municipal de Toulouse, Alternative Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es), Genevi\u00e8ve Thi\u00e9baut (Conseill\u00e8re municipale d’Uz\u00e8s), Fabienne Vansteenkiste ( Conseill\u00e8re municipale de Montreuil), Fr\u00e9d\u00e9ric Viale ( Enseignant)<\/p>\n
** Les coordonn\u00e9es recueillies ne seront ni divulgu\u00e9es publiquement ni communiqu\u00e9es ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales. <\/p>\n
——-<\/p>\n
APPEL
\n\u00c0 SIGNER LE MANIFESTE POUR LE RESPECT DE LA NEUTRALITE SCOLAIRE,
\n POUR L’ANNULATION DU \u00ab CODE DE BONNE CONDUITE DES INTERVENTIONS DES ENTREPRISES EN MILIEU SCOLAIRE. \u00bb<\/p>\n
A la veille d’une nouvelle loi d’orientation sur l’\u00e9cole, il est indispensable de rappeler notre attachement au principe de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 de notre service public d’\u00c9ducation nationale.
\nJusqu’en mars 2001, de nombreux textes rappelaient clairement ce principe constitutionnel.
\n\u00c0 cette date, une circulaire, le \u00ab code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire \u00bb (circulaire n\u00b02001-053 du 28 mars 2001, publi\u00e9e au BOEN n\u00b014 du 5 avril 2001) est venue autoriser des pratiques contraires \u00e0 ce principe .
\nDepuis la publication de ce texte, les partenariats, se multiplient tant au niveau du Minist\u00e8re que des \u00e9tablissements.
\nC’est ainsi par exemple que, bafouant le principe de neutralit\u00e9, le Minist\u00e8re a fait de la publicit\u00e9 pour la firme de v\u00eatements \u00ab Morgan \u00bb \u00e0 l’occasion de la campagne, \u00ab Le respect \u00e7a change l’\u00e9cole ! \u00bb, qu’il \u00ab confie \u00bb la formation des professeurs de sciences \u00e9conomiques et sociales \u00e0 l’Institut de l’entreprise, qu’il charge Disneyland de l’orientation des \u00e9l\u00e8ves, ou encore que la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Scaramouche \u00bb installe des panneaux publicitaires dans les \u00e9tablissements scolaires.
\nLe caract\u00e8re dangereux et ill\u00e9gal de ce texte vient d’\u00eatre confirm\u00e9 par un jugement*.
\nEn effet, alors que le Minist\u00e8re se r\u00e9f\u00e9rait \u00e0 cette circulaire pour \u00ab justifier \u00bb l’organisation des \u00ab Masters de l’\u00e9conomie \u00bb (voir texte du manifeste), le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a d\u00e9clar\u00e9, en juillet 2004, ce jeu ill\u00e9gal.
\nPlusieurs organisations, \u00e9lus et citoyens ont entrepris des d\u00e9marches pour obtenir l’annulation de ce code.
\nRelevons parmi les diff\u00e9rentes actions men\u00e9es dans cette perspective :<\/p>\n
– Un recours, d\u00e9pos\u00e9 devant le Conseil d’\u00c9tat par Gilbert Molinier (cette demande n’a pas abouti)
\n– Des courriers adress\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises par l’association ATTAC au Ministre de l’\u00c9ducation nationale et aux parlementaires.
\n– Des questions \u00e9crites de D\u00e9put\u00e9s adress\u00e9es au Ministre de l’\u00c9ducation nationale .
\n– Diverses publications, dont celle de \u00ab R\u00e9sistance \u00e0 l’agression publicitaire \u00bb (RAP).
\n– Une lettre-p\u00e9tition lanc\u00e9e par \u00ab Casseurs de pub \u00bb pour interpeller les D\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Il appara\u00eet aujourd’hui n\u00e9cessaire de regrouper les diff\u00e9rentes initiatives engag\u00e9es et de d\u00e9velopper la mobilisation pour obtenir l’abrogation de ce texte.<\/p>\n
C’est l’objectif du manifeste que nous vous proposons ci-joint, qui sera notamment adress\u00e9 au minist\u00e8re de l’Education nationale et pour lequel nous sollicitons votre signature.<\/p>\n
Le “code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire” vous sera adress\u00e9 si vous en faites la demande \u00e0
\nChristiane Levilly 43 Avenue de Paris 78000 Versailles ou christiane.levilly@free.fr
\nPour obtenir les autres documents mentionn\u00e9s ci-dessus, veuillez prendre contact avec les associations concern\u00e9es.
\nATTAC, 66-72, rue Marceau, 93100 Montreuil-sous-bois. T\u00e9l. 01 41 58 17 40.
\nCasseurs de Pub, 11, place Croix-P\u00e2quet, 69001 Lyon. T\u00e9l. 04 72 00 09 82
\nR.A.P. (R\u00e9sistance \u00e0 l’agression publicitaire), 53, rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes. T\u00e9l. 01 43 28 39<\/p>\n
*Jugement obtenu par un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, qui avait d\u00e9pos\u00e9 un recours contre l’organisation de ce jeu dans l’\u00e9tablissement o\u00f9 il enseigne.
\nExtraits du jugement :
\n\u00ab Consid\u00e9rant que ce jeu n’a pu se d\u00e9rouler dans l’\u00e9tablissement sans l’accord au moins verbal du chef d’\u00e9tablissement ; que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement ; qu’il contrevenait \u00e9galement au principe de neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole rappel\u00e9 par de nombreuses circulaires et notes de service \u00e9manant du ministre de l’\u00e9ducation nationale ; qu’enfin, son organisation aurait d\u00fb \u00eatre autoris\u00e9e par le conseil d’administration de l’\u00e9tablissement, qui, aux termes de l’article L. 421-4 du code de l’\u00e9ducation, \u00ab r\u00e8gle, par ses d\u00e9lib\u00e9rations, les affaires de l’\u00e9tablissement \u00bb ; que, pour tous ces motifs, la d\u00e9cision prise par le proviseur du lyc\u00e9e Auguste Blanqui d’autoriser le d\u00e9roulement de ce jeu dans l’\u00e9tablissement est ill\u00e9gale et doit, donc, \u00eatre annul\u00e9e. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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