Un professeur de philosophie du Lyc\u00e9e Auguste Blanqui de St-Ouen (93), Gilbert Molinier, a tent\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es et par divers moyens de faire interdire le jeu-concours \u00ab les Masters de l’\u00e9conomie \u00bb organis\u00e9 par le groupe bancaire CIC dans son \u00e9tablissement scolaire.<\/p>\n
Apr\u00e8s divers d\u00e9boires d\u00e9montrant une connivence \u00e9vidente de l’administration scolaire, du Minist\u00e8re de l’Education nationale jusqu’au proviseur de son lyc\u00e9e en passant par le Rectorat et l’Acad\u00e9mie dont d\u00e9pend ce lyc\u00e9e, c’est finalement le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui, par sa d\u00e9cision du 1er juillet 2004, donne raison \u00e0 Gilbert Molinier et donne par cette m\u00eame occasion des moyens pour lutter contre les interventions publicitaires et commerciales d’entreprises priv\u00e9es ou publiques dans les \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n
En effet, ce tribunal dans sa d\u00e9cision consid\u00e8re \u00ab que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’\u00e9tablissement ; qu’il contrevenait \u00e9galement au principe de neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole rappel\u00e9 par de nombreuses circulaires et notes de service \u00e9manant du ministre de l’\u00e9ducation nationale ; qu’enfin, son organisation aurait d\u00fb \u00eatre autoris\u00e9e par le conseil d’administration de l’\u00e9tablissement, qui, aux termes de l’article L. 421-4 du code de l’\u00e9ducation, “r\u00e8gle, par ses d\u00e9lib\u00e9rations, les affaires de l’\u00e9tablissement” \u00bb<\/p>\n
Ainsi, en d\u00e9cidant que \u00ab pour tous ces motifs, la d\u00e9cision prise par le proviseur du lyc\u00e9e Auguste Blanqui d’autoriser le d\u00e9roulement de ce jeu dans l’\u00e9tablissement est ill\u00e9gale et doit, donc, \u00eatre annul\u00e9e \u00bb le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise donne une interpr\u00e9tation juste du caract\u00e8re de l’intervention du groupe bancaire CIC \u00e0 travers son jeu. Il redonne tout son sens \u00e0 la circulaire n\u00b030 du 2 septembre 1999 en \u00e9voquant \u00ab le principe de la neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole. \u00bb<\/p>\n
Cette notion clairement pr\u00e9cis\u00e9e dans ce jugement et les consid\u00e9rations que le tribunal a jug\u00e9 comme attentatoires \u00e0 cette notion et clairement identifi\u00e9es donnent maintenant un caract\u00e8re juridique \u00e0 cette circulaire du 2 septembre 1999. Ce qu’elle stipule ne peut d\u00e9sormais plus \u00eatre regard\u00e9 comme une simple recommandation mais bien comme une r\u00e8gle de droit puisque la d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a un caract\u00e8re jurisprudentiel. Cela est d’autant plus vrai que les termes de son jugement ne sont qu’une stricte application des termes de cette circulaire qui stipule que \u00ab Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995, il ne sera pas donn\u00e9 suite aux sollicitations \u00e9manant du secteur priv\u00e9, dont les vis\u00e9es ont g\u00e9n\u00e9ralement un caract\u00e8re publicitaire ou commercial. \u00bb<\/p>\n
Enfin, en \u00e9voquant \u00ab le principe de la neutralit\u00e9 de l’\u00e9cole \u00bb et les causes susceptibles de l’entraver \u00e0 savoir en l’esp\u00e8ce le caract\u00e8re publicitaire et commercial de l’intervention du groupe bancaire CIC, il contredit l’interpr\u00e9tation faite par le \u00ab Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire \u00bb \u00e0 propos de cette neutralit\u00e9 et qui consid\u00e9re en ses dispositions que \u00ab Le principe de neutralit\u00e9 du service public de l’\u00e9ducation nationale, rappel\u00e9 notamment par l’article L. 511-2 du code de l’\u00e9ducation, s’entend aussi de la neutralit\u00e9 commerciale […] \u00bb Il est ainsi parfaitement clair que la d\u00e9cision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise an\u00e9anti cette interpr\u00e9tation et rend inop\u00e9rant ce “code de bonne conduite”.<\/p>\n
Il appartient donc \u00e0 tous, enseignants, parents d’\u00e9l\u00e8ves, \u00e9l\u00e8ves d’une part de faire conna\u00eetre cette d\u00e9cision, de l’utiliser comme moyen pour faire interdire les interventions des entreprises en milieu scolaire en exploitant les cons\u00e9quences juridiques qui viennent d’\u00eatre \u00e9voqu\u00e9es et d’autre part utiliser ces m\u00eames cons\u00e9quences pour appuyer davantage et continuer \u00e0 exiger l’annulation du \u00ab Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire \u00bb.
\n Les syndicats qui doutent encore des dangers de ce texte doivent enfin r\u00e9aliser qu’il est temps de rejoindre Attac et les autres dans leur action.
\n Les d\u00e9put\u00e9s de l’Assembl\u00e9e Nationale qui soutiennent notre action d’annulation de ce texte en relayant notre demande au Parlement doivent s’appuyer sur cette d\u00e9cision pour poursuivre leur travaux allant dans le sens de notre action.<\/p>\n
Vous pouvez consulter le dossier complet sur les interventions des entreprises en milieu scolaire sur le site du Collectif Attac IDF Education \u00e0 l’adresse : http:\/\/attaceducidf.jeanmarcfiorese.com
\nMise \u00e0 jour : 26\/09\/04<\/p>\n
Cordialement,
\n Jean-Marc Fiorese
\n Membre du Collectif Attac Educ IDF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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