{"id":22447,"date":"2016-09-24T00:26:46","date_gmt":"2016-09-23T23:26:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skolo.org\/?p=22447"},"modified":"2023-11-24T08:02:03","modified_gmt":"2023-11-24T07:02:03","slug":"lutter-contre-les-discriminations-certes-et-contre-les-inegalites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2016\/09\/24\/lutter-contre-les-discriminations-certes-et-contre-les-inegalites\/","title":{"rendered":"Lutter contre les discriminations ? Certes ! Et contre les in\u00e9galit\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"

En f\u00e9vrier 2016, l\u2019acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil a publi\u00e9 un rapport sur la question des discriminations. Ce texte appelle selon nous un certain nombre de commentaires et doit susciter le d\u00e9bat.<\/span><\/strong><\/p>\n

Un article d’Alain Beitone et Estelle Hemdane publi\u00e9 dans L’\u00c9cole d\u00e9mocratique<\/em><\/a>, n\u00b067, septembre 2016 (pp. 3-14).<\/span><\/strong><\/p>\n

Dans un premier temps, nous nous effor\u00e7ons de pr\u00e9ciser le vocabulaire en rappelant les d\u00e9finitions juridiques et sociologiques du terme \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb. Nous nous centrons, dans la suite de l\u2019article, sur la question de la discrimination ethno-raciale. Dans un second temps, nous nous demandons si le syst\u00e8me scolaire est discriminatoire. Nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 de nombreux travaux dont les hypoth\u00e8ses de d\u00e9part et les m\u00e9thodologies diff\u00e8rent. Il s\u2019en d\u00e9gage une conclusion assez nette\u00a0: on ne peut pas parler de discrimination au sens juridique (ou de fa\u00e7on exceptionnelle) et l\u2019influence de la discrimination syst\u00e9mique sur les \u00e9carts de r\u00e9ussite scolaire est faible. Ces \u00e9carts s\u2019expliquent principalement par les caract\u00e9ristiques \u00e9conomiques, sociales et \u00e9ducatives du milieu d\u2019origine des \u00e9l\u00e8ves. Dans un troisi\u00e8me temps nous soulignons que si le concept de discrimination est indiscutablement utile dans de nombreuses analyses, la fa\u00e7on dont il a \u00e9t\u00e9 introduit dans le d\u00e9bat public conduit \u00e0 s\u2019interroger sur les liens qu\u2019il entretient avec la domination croissante de politiques \u00e9conomiques lib\u00e9rales et le creusement des in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques. Enfin, nous nous interrogeons sur les risques d\u2019une erreur de diagnostic quant \u00e0 l\u2019origine des in\u00e9galit\u00e9s d\u2019apprentissage des \u00e9l\u00e8ves. Est-on en pr\u00e9sence de discriminations ethno-raciales ou bien des cons\u00e9quences sur les enfants issus des milieux populaires (d\u2019origine immigr\u00e9e ou pas) du paradigme p\u00e9dagogique dominant\u00a0?<\/em><\/p>\n

“Mal nommer un objet, c\u2019est ajouter au malheur dU monde”\u00a0<\/em><\/span>
\nAlbert Camus (Sur une philosophie de l\u2019expression<\/em>, 1944)<\/span><\/p><\/blockquote>\n

L\u2019acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil, sous l\u2019impulsion de la rectrice, a engag\u00e9 en 2016 un travail sur les discriminations \u00e0 l\u2019\u00e9cole\u00a0[1]<\/a><\/sup>. Un groupe constitu\u00e9 d\u2019un certain nombre d\u2019experts[2]<\/a><\/sup>, un jury compos\u00e9 de responsables et d\u2019acteurs du syst\u00e8me \u00e9ducatif, ont conduit une r\u00e9flexion et une Conf\u00e9rence de consensus a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Cr\u00e9teil le 3 f\u00e9vrier 2016[3]<\/a><\/sup>. L\u2019existence de ce travail (et du document qui en r\u00e9sulte) est en soi un fait positif\u00a0: qu\u2019au sein d\u2019une acad\u00e9mie, les acteurs de l\u2019\u00e9ducation se mobilisent en lien avec des chercheurs pour \u00ab\u00a0pr\u00e9venir et r\u00e9duire\u00a0\u00bb les discriminations doit \u00eatre salu\u00e9. Le texte a \u00e9galement le m\u00e9rite d\u2019aborder frontalement des questions importantes\u00a0: celle des rapports \u00e9cole\/entreprise \u00e0 propos desquels on peut lire\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019\u00e9ducation nationale doit porter vis-\u00e0-vis des entreprises ses valeurs de non discriminations<\/em>\u00a0\u00bb (p. 13), celle de l\u2019importance de la formation des enseignants et celle de la dimension p\u00e9dagogique. D\u2019une fa\u00e7on qui nous semble tr\u00e8s judicieuse, le texte souligne\u00a0: \u00ab\u00a0La diff\u00e9renciation p\u00e9dagogique ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une bonne solution en soi au probl\u00e8me de l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves<\/em>\u00a0\u00bb et insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019articuler p\u00e9dagogie explicite et activit\u00e9 intellectuelle des \u00e9l\u00e8ves (p. 24).<\/p>\n

Cependant, et c\u2019est ce qui justifie \u00e0 nos yeux la r\u00e9daction de cette contribution, le choix qui a \u00e9t\u00e9 fait de centrer la r\u00e9flexion et d\u2019orienter les pr\u00e9conisations sur la question des discriminations pose probl\u00e8me. L\u2019articulation entre \u00ab\u00a0in\u00e9galit\u00e9s\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0discriminations\u00a0\u00bb n\u2019est pas vraiment interrog\u00e9e et le rapport comporte des glissements de vocabulaire (des discriminations \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation par exemple) et de probl\u00e9matique (probl\u00e8me de discriminations ethno-raciale ou difficult\u00e9s scolaires des enfants des classes populaires).<\/p>\n

Pr\u00e9cisons d\u2019entr\u00e9e de jeu qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019opposer ici une position \u00ab\u00a0r\u00e9publicaine\u00a0\u00bb qui resterait aveugle aux discriminations pour ne s\u2019int\u00e9resser qu\u2019aux in\u00e9galit\u00e9s pens\u00e9es en termes de classes sociales, \u00e0 une position \u00ab\u00a0communautariste\u00a0\u00bb qui consid\u00e9rerait les clivages de classes comme obsol\u00e8tes et ne mettrait plus l\u2019accent que sur les discriminations. Pos\u00e9 en ces termes, le d\u00e9bat n\u2019a gu\u00e8re de sens, il est de plus source de confusions. Les faits discriminatoires sont \u00e0 l\u2019origine de certaines in\u00e9galit\u00e9s, mais toutes les in\u00e9galit\u00e9s ne sont pas li\u00e9es \u00e0 des discriminations. Il n\u2019y a donc pas lieu d\u2019opposer les deux termes. Il faut par contre r\u00e9affirmer l\u2019objectif de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s[4]<\/a><\/sup>, y compris bien \u00e9videmment celles qui r\u00e9sultent de discriminations. Mais il nous semble qu\u2019un diagnostic pr\u00e9cis sur les causes des in\u00e9galit\u00e9s est indispensable pour d\u00e9finir rationnellement les politiques publiques dans le domaine de l\u2019\u00e9ducation en \u00e9vitant les d\u00e9rives du d\u00e9bat social et politique.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que la discrimination\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Il convient, en un premier lieu, de pr\u00e9ciser ce que l\u2019on entend par \u00ab\u00a0discrimination<\/strong>\u00a0\u00bb. En France, ce terme est d\u00e9fini par le code p\u00e9nal\u00a0: \u00ab\u00a0Constitue une discrimination toute distinction op\u00e9r\u00e9e entre les personnes physiques \u00e0 raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9sultant de leur situation \u00e9conomique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de r\u00e9sidence, de leur \u00e9tat de sant\u00e9, de leur handicap, de leurs caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques, de leurs m\u0153urs, de leur orientation ou identit\u00e9 sexuelle, de leur \u00e2ge, de leurs opinions politiques, de leurs activit\u00e9s syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou suppos\u00e9e, \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb[5]<\/a><\/sup>. La discrimination est donc une diff\u00e9rence de traitement d\u00e9favorable fond\u00e9e sur des motifs ill\u00e9gitimes. La liste de ces derniers a \u00e9t\u00e9 progressivement allong\u00e9e. L\u2019adjonction la plus r\u00e9cente porte sur la \u00ab\u00a0particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9sultant de la situation \u00e9conomique<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le terme \u00ab\u00a0discrimination\u00a0\u00bb fait aussi l\u2019objet de d\u00e9finitions europ\u00e9ennes transpos\u00e9es en droit fran\u00e7ais. Une directive europ\u00e9enne introduit ainsi une distinction entre \u00ab\u00a0discrimination directe<\/strong>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0discrimination indirecte<\/strong>\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0a) une discrimination directe se produit lorsque, pour des raisons de race ou d\u2019origine ethnique, une personne est trait\u00e9e de mani\u00e8re moins favorable qu\u2019une autre ne l\u2019est, ne l\u2019a \u00e9t\u00e9 ou ne le serait dans une situation comparable\u00a0;<\/em><\/p>\n

b) une discrimination indirecte se produit lorsqu\u2019une disposition, un crit\u00e8re ou une pratique apparemment neutre est susceptible d\u2019entra\u00eener un d\u00e9savantage particulier pour des personnes d\u2019une race ou d\u2019une origine ethnique donn\u00e9e par rapport \u00e0 d\u2019autres personnes, \u00e0 moins que cette disposition, ce crit\u00e8re ou cette pratique ne soit objectivement justifi\u00e9 par un objectif l\u00e9gitime et que les moyens de r\u00e9aliser cet objectif ne soient appropri\u00e9s et n\u00e9cessaires<\/em>\u00a0\u00bb.[6]<\/a><\/sup><\/p>\n

Une autre directive porte plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur l\u2019emploi et le travail\u00a0: \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente directive a pour objet d\u2019\u00e9tablir un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour lutter contre la discrimination fond\u00e9e sur la religion ou les convictions, le handicap, l\u2019\u00e2ge ou l\u2019orientation sexuelle, en ce qui concerne l\u2019emploi et le travail, en vue de mettre en \u0153uvre, dans les \u00c9tats membres, le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement<\/em>\u00a0\u00bb[7]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Sur le plan juridique, les discriminations sont des d\u00e9lits qui peuvent (et doivent) \u00eatre poursuivis et sanctionn\u00e9s. Dans une approche plus sociologique, le concept de \u00ab\u00a0discrimination syst\u00e9mique<\/strong>\u00a0\u00bb d\u00e9signe un ensemble de comportements, le plus souvent non-intentionnels, dont l\u2019accumulation et la r\u00e9p\u00e9tition aboutissent \u00e0 priver les membres de certains groupes de la jouissance de leurs droits. Certains auteurs parlent, dans un sens voisin, de discrimination informelle<\/strong>\u00a0: \u00ab\u00a0La discrimination informelle d\u00e9signe un type de discrimination qui s\u2019est adapt\u00e9 au droit fran\u00e7ais. Il consiste \u00e0 euph\u00e9miser les motifs des r\u00e9els refus que peuvent \u00eatre l\u2019origine sociale ou l\u2019origine ethnique, par des arguments d\u00e9tourn\u00e9s\u00a0: manque de places, probl\u00e8mes de comportement, non-volont\u00e9 de \u00ab\u00a0regrouper\u00a0\u00bb certaines populations, etc.<\/em>\u00a0\u00bb (Ben Ayed, 2015, p. 131).<\/p>\n

Si la discrimination consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit rel\u00e8ve de la politique p\u00e9nale et de l\u2019action de la soci\u00e9t\u00e9 civile organis\u00e9e (associations, syndicats, etc.), la lutte contre la discrimination syst\u00e9mique suppose un effort de d\u00e9finition et de mesure (Simon, 2005) et une action large portant sur les institutions et sur les comportements individuels et collectifs (actions d\u2019information, d\u2019\u00e9ducation, de lutte contre les pr\u00e9jug\u00e9s, etc.).<\/p>\n

La liste des motifs de discrimination est longue mais c\u2019est surtout la discrimination fond\u00e9e sur des crit\u00e8res \u00ab\u00a0ethniques\u00a0\u00bb ou sur l\u2019origine migratoire qui caract\u00e9rise les d\u00e9bats sur l\u2019\u00e9cole (notamment depuis les ann\u00e9es 1990). La question du genre est \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e, mais elle se cantonne bien souvent \u00e0 pr\u00e9coniser l\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans ce qui suit, nous nous centrons donc sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019origine, l\u2019ethnicit\u00e9 et l\u2019immigration comme le fait le rapport de l\u2019acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil qui parle en effet du \u00ab\u00a0poids accru du facteur de l\u2019origine ethnique<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u2019aggravation d\u2019une discrimination syst\u00e9mique<\/em>\u00a0\u00bb (p. 7). Nous retiendrons la d\u00e9finition de M.\u00a0Safi\u00a0: \u00ab\u00a0La stratification ethno-raciale renvoie \u00e0 des m\u00e9canismes d\u2019in\u00e9galit\u00e9 de distribution des ressources \u00e9conomiques, sociales, politiques ou symboliques qui ne sont pas directement li\u00e9s \u00e0 la division du travail ou au fonctionnement du march\u00e9, mais plut\u00f4t \u00e0 des crit\u00e8res \u00ab\u00a0ascriptifs\u00a0\u00bb associ\u00e9s \u00e0 une cat\u00e9gorisation ethnique ou\/et raciale \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans la soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb (Safi, 2013, p. 12). Selon cette d\u00e9finition, il y a donc d\u2019un c\u00f4t\u00e9 des in\u00e9galit\u00e9s reposant sur la division du travail ou le fonctionnement du march\u00e9 et de l\u2019autre une \u00ab\u00a0stratification ethno-raciale\u00a0\u00bb qui est \u00e0 la fois le produit et le fondement de pratiques discriminatoires.<\/p>\n

Ces pr\u00e9cisions terminologiques \u00e9tant donn\u00e9es, trois questions se posent.<\/p>\n