{"id":21735,"date":"2023-07-18T08:28:40","date_gmt":"2023-07-18T07:28:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skolo.org\/?p=21735"},"modified":"2023-07-18T08:28:40","modified_gmt":"2023-07-18T07:28:40","slug":"une-autre-politique-dinscriptions-scolaires-est-possible","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2023\/07\/18\/une-autre-politique-dinscriptions-scolaires-est-possible\/","title":{"rendered":"Une autre politique d\u2019inscriptions scolaires est possible"},"content":{"rendered":"

Actuellement, en Belgique, l\u2019inscription des \u00e9l\u00e8ves dans les \u00e9coles a pour point de d\u00e9part l\u2019action des parents : il leur revient de choisir un ou plusieurs \u00e9tablissements et de tenter d\u2019y inscrire leur enfant. Ce que propose l\u2019Aped, c\u2019est de renverser cette logique : commencer par proposer aux parents une \u00e9cole o\u00f9 ils seraient certains d\u2019avoir une place et leur laisser ensuite le choix d\u2019accepter cette \u00e9cole ou d\u2019en chercher une autre.<\/strong><\/p>\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 initialement publi\u00e9 dans\u00a0L’\u00c9cole d\u00e9mocratique<\/em><\/a>, n\u00b093, mars 2023 (pp. 8-9). Cliquez ici pour en savoir plus sur l’initiative citoyenne<\/a> en faveur de la mixit\u00e9 scolaire et pour la soutenir<\/a>.<\/span><\/p>\n

Trouver une \u00e9cole pour son enfant rel\u00e8ve parfois du parcours du combattant. Les parents ont beau se renseigner tr\u00e8s t\u00f4t sur les \u00e9tablissements scolaires de leur r\u00e9gion, ils ne sont pas pour autant assur\u00e9s d\u2019y obtenir une place pour leur enfant. Certains parents, surtout dans les milieux populaires, n\u2019ont pas toujours une grande connaissance du march\u00e9 scolaire. Ce sont donc souvent leurs enfants qui se retrouvent dans les \u00e9tablissements d\u00e9laiss\u00e9s par les classes moyennes et sup\u00e9rieures. C\u2019est ainsi que se constituent et se renforcent les ghettos scolaires.<\/p>\n

Concilier le droit et la libert\u00e9<\/strong><\/h3>\n

On pourrait dire que, \u00e0 la libert\u00e9 de choix, notre pays a substitu\u00e9 une obligation, pour les parents, de trouver eux-m\u00eames une \u00e9cole. Ce mode d\u2019organisation du march\u00e9 scolaire est terriblement anxiog\u00e8ne, aussi bien pour les parents que pour les jeunes. Alors que l\u2019entr\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle, primaire ou secondaire devrait \u00eatre un moment de joie et de fiert\u00e9, notre syst\u00e8me scolaire le transforme en une comp\u00e9tition stressante, de peur de ne pas trouver une place dans une \u00ab bonne \u00e9cole \u00bb. Qui plus est, comme cela a \u00e9t\u00e9 montr\u00e9 dans l\u2019article d\u2019Olivier Mottint<\/a>[1]<\/a><\/sup><\/sup>, ce (tr\u00e8s) libre march\u00e9 scolaire contribue grandement \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation et aux in\u00e9galit\u00e9s qui caract\u00e9risent notre syst\u00e8me \u00e9ducatif.
\nOr, le droit fondamental \u00e0 l\u2019\u00e9ducation n\u2019est assur\u00e9 que si chaque enfant, chaque jeune en \u00e2ge d\u2019obligation scolaire, a la garantie formelle de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier facilement et gratuitement d\u2019un enseignement d\u00e9mocratique de qualit\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire, entre autres choses, dans une \u00e9cole qui ne soit pas une sorte de ghetto de riches ou de pauvres.
\nMalheureusement, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir attaqu\u00e9 le probl\u00e8me au coeur, les diverses tentatives pour introduire un peu de r\u00e9gulation dans les march\u00e9s scolaires de Belgique \u2014 les d\u00e9crets \u00ab\u00a0mixit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0inscriptions\u00a0\u00bb en Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, le d\u00e9cret \u00ab\u00a0Gelijke onderwijskansen\u00a0\u00bb en Communaut\u00e9 flamande \u2014 n\u2019ont gu\u00e8re apport\u00e9 la mixit\u00e9 sociale promise. Ils ont m\u00eame parfois conduit \u00e0 encore plus de comp\u00e9tition, encore plus de stress, encore plus d\u2019angoisses. Ces d\u00e9crets ont essentiellement servi \u00e0 r\u00e9soudre un probl\u00e8me de gestion des flux scolaires et \u00e0 emp\u00eacher certaines pratiques injustes. Ils ont toutefois \u00e9galement eu le m\u00e9rite d\u2019ouvrir enfin le d\u00e9bat sur le \u00ab\u00a0libre march\u00e9 scolaire\u00a0\u00bb, brisant un tabou qui remonte au XIXe si\u00e8cle.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019Aped, nous estimons que la seule fa\u00e7on d\u2019en sortir est de charger les pouvoirs publics de r\u00e9server d\u2019embl\u00e9e une place pour chaque \u00e9l\u00e8ve, dans une \u00ab\u00a0bonne \u00e9cole\u00a0\u00bb, proche de son domicile. Cela nous semble devoir \u00eatre un principe fondamental de d\u00e9mocratie scolaire. Toutefois, ce principe ne peut aller \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un autre principe\u00a0: la libert\u00e9 de choix des parents. En effet, l\u2019attachement historique et culturel \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019enseignement est bien trop grand dans notre pays pour qu\u2019on puisse envisager de s\u2019y attaquer de front. Sans compter que cela n\u00e9cessiterait une bien improbable r\u00e9vision de la Constitution et des engagements internationaux de la Belgique.<\/p>\n

Alors, comment concilier ces deux principes ?<\/p>\n

R\u00e9guler, mais sans obliger<\/strong><\/h3>\n

Pr\u00e9cisons tout d\u2019abord que notre projet s’appliquerait \u00e0 toutes les ann\u00e9es de la scolarisation commune : de l’\u00e9cole maternelle jusqu’aux premi\u00e8res ann\u00e9es de l’enseignement secondaire. Il ne sert en effet \u00e0 rien de r\u00e9guler les inscriptions seulement \u00e0 partir du d\u00e9but de l\u2019enseignement secondaire, alors que les in\u00e9galit\u00e9s et les ghettos sociaux sont flagrants d\u00e8s l\u2019enseignement fondamental.<\/p>\n

Dans un premier temps, plusieurs mois avant l\u2019entr\u00e9e d\u2019un enfant dans un niveau d\u2019enseignement, les parents recevront un courrier pour les informer de la proc\u00e9dure. Il leur sera \u00e9galement demand\u00e9 de formuler certaines pr\u00e9f\u00e9rences\u00a0comme les choix philosophiques, le regroupement des fratries ou la langue d\u2019enseignement s\u2019ils habitent Bruxelles.<\/p>\n

Une fois ces r\u00e9ponses enregistr\u00e9es, un algorithme informatique sera mis au travail : il cherchera \u00e0 \u00ab affecter \u00bb chaque enfant \u00e0 une \u00e9cole en tenant compte \u2014 outre les pr\u00e9f\u00e9rences formul\u00e9es par les parents \u2014 de deux facteurs essentiels : la proximit\u00e9 \u00e9cole-domicile et la mixit\u00e9 sociale des \u00e9coles. La faisabilit\u00e9 d\u2019un tel algorithme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e, en ce qui concerne le march\u00e9 scolaire bruxellois, par une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e conjointement par l\u2019Aped et le GIRSEF (UCL). Pour plus de d\u00e9tails \u00e0 ce sujet, voir la FAQ n\u00b01<\/a>.<\/p>\n

Les parents recevront alors un courrier les informant qu\u2019une place est r\u00e9serv\u00e9e pour leur enfant dans tel \u00e9tablissement. Ils auront la libert\u00e9 d\u2019accepter ou de refuser cette proposition (apr\u00e8s avoir \u00e9ventuellement pris le temps de visiter l\u2019\u00e9cole en question). En cas d\u2019acceptation, l\u2019inscription sera automatique et garantie. Fini le stress, fini le parcours du combattant. En revanche, s\u2019ils refusent, les parents pourront formuler des demandes alternatives. Une nouvelle affectation leur sera alors propos\u00e9e, si possible en tenant compte de leurs demandes, mais dans la limite des places disponibles. S\u2019ils refusent cette deuxi\u00e8me proposition, alors \u2014 et alors seulement \u2014\u00a0les parents auront l\u2019obligation de chercher eux-m\u00eames une place dans une \u00e9cole de leur choix. Ils pourront, pour cela, acc\u00e9der \u00e0 une base de donn\u00e9es en ligne qui les informera, en temps r\u00e9el, des places disponibles dans chaque \u00e9cole.<\/p>\n

De leur c\u00f4t\u00e9, les \u00e9tablissements scolaires devront annoncer \u00e0 l\u2019avance le nombre de nouveaux \u00e9l\u00e8ves qu\u2019ils pourront accueillir et ils devront s\u2019y tenir strictement. Ils ne pourront \u00e9videmment pas refuser les inscriptions conformes aux premi\u00e8res ou deuxi\u00e8mes propositions d\u2019affectation \u00e9mises par les autorit\u00e9s et accept\u00e9es par les parents. Ensuite, au terme\u00a0de ces proc\u00e9dures, les \u00e9coles devront mettre \u00e0 jour, en temps r\u00e9el (donc d\u00e8s qu\u2019une nouvelle inscription est re\u00e7ue), la base de donn\u00e9es dont il a \u00e9t\u00e9 question plus haut.
\nTout ce processus sera g\u00e9r\u00e9 par un \u00ab\u00a0organisme central d\u2019affectation des \u00e9l\u00e8ves\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0Conseils de zone\u00a0\u00bb. Ceux-ci auront \u00e9galement la charge de recommander et\/ou d\u2019autoriser, si n\u00e9cessaire, l\u2019ouverture de places suppl\u00e9mentaires dans une zone g\u00e9ographique et \u00e0 un niveau d\u2019enseignement donn\u00e9 (ou au contraire de r\u00e9duire la voilure en cas de recul d\u00e9mographique).<\/p>\n

Notes<\/strong><\/span><\/p>\n

    \n
  1. Etat des lieux : s\u00e9gr\u00e9gation et quasi-march\u00e9, creusets de l\u2019iniquit\u00e9 scolaire \u00e0 la belge<\/em> \u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

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