{"id":21589,"date":"2023-06-26T16:55:06","date_gmt":"2023-06-26T15:55:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skolo.org\/?p=21589"},"modified":"2023-06-26T17:04:20","modified_gmt":"2023-06-26T16:04:20","slug":"le-dispositif-dajustement-le-malaise-des-enseignants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2023\/06\/26\/le-dispositif-dajustement-le-malaise-des-enseignants\/","title":{"rendered":"Le \u00ab dispositif d\u2019ajustement \u00bb : le malaise des enseignants"},"content":{"rendered":"<p><strong>Depuis le d\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2016 (dit d\u00e9cret \u00ab fourre-tout\u00a0\u00bb) portant diverses dispositions en mati\u00e8re d\u2019enseignement, un dispositif de suivi prioritaire des \u00e9tablissements affichant un \u00ab \u00e9cart significatif de performance \u00bb a vu le jour. Si le dispositif en question est, au d\u00e9part, mentionn\u00e9 au titre d&#8217;exp\u00e9rience-pilote ne concernant que des \u00e9tablissements &#8220;volontaires&#8221; (soit exempt\u00e9s d&#8217;obligations d\u00e9cr\u00e9tales), il entre finalement dans la panoplie des outils de gestion des \u00e9tablissements \u00e0 la suite de l&#8217;adoption du d\u00e9cret &#8220;plans de pilotage&#8221; en 2018. Le but de ce dispositif d\u2019ajustement est de parvenir \u00e0 un \u00ab rattrapage \u00bb des valeurs moyennes par les \u00e9tablissements concern\u00e9s, qualifi\u00e9s d\u2019\u00c9tablissements en Dispositif d\u2019Ajustement (EDA).<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 12pt;\">Un article de Mich\u00e8le Janss et Romain Pion initialement publi\u00e9 dans <a href=\"https:\/\/www.skolo.org\/notre-revue\/\"><em>L&#8217;\u00c9cole d\u00e9mocratique<\/em><\/a>, n\u00b093, mars 2023 (pp. 17-19).<\/span><\/p>\n<h3><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un \u00ab \u00e9cart significatif de performance \u00bb ? <\/strong><\/h3>\n<p>La notion de performance est \u00e9tablie par quatre indicateurs, chaque indicateur \u00e9tant d\u00e9fini par une variable, dite variable principale. Il s\u2019agit :<\/p>\n<ul style=\"list-style-type: disc;\">\n<li>du taux d\u2019absent\u00e9isme des \u00e9l\u00e8ves (indiquant la d\u00e9t\u00e9rioration du \u00ab climat de l\u2019\u00e9cole \u00bb);<\/li>\n<li>du taux de redoublement (indiquant la d\u00e9t\u00e9rioration du \u00ab parcours des \u00e9l\u00e8ves \u00bb);<\/li>\n<li>du taux d\u2019absence des membres du personnel (indiquant la d\u00e9t\u00e9rioration de la dynamique de \u00ab l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative \u00bb);<\/li>\n<li>des r\u00e9sultats des \u00e9l\u00e8ves aux \u00e9preuves certificatives (indiquant la d\u00e9t\u00e9rioration des \u00ab r\u00e9sultats des \u00e9l\u00e8ves \u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si nous voulons comprendre l\u2019esprit de ce dispositif, il faut savoir que la moyenne des performances se compare non pas \u00e0 la moyenne de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements, mais bien \u00e0 celle des \u00e9tablissements jug\u00e9s comparables.<\/p>\n<p>On peut comprendre la volont\u00e9 de ne pas se montrer \u00ab d\u00e9loyal \u00bb en imposant un m\u00eame standard \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9tablissements, ce qui aurait conduit, \u00e9tant donn\u00e9 la s\u00e9gr\u00e9gation scolaire, \u00e0 ne prendre en d\u00e9faut que les \u00e9tablissements concentrant des populations d\u00e9favoris\u00e9es, mais il nous semble que ce choix conduit concr\u00e8tement \u00e0 un ent\u00e9rinement, par les pouvoirs publics, des in\u00e9galit\u00e9s sociales rencontr\u00e9es au sein de notre syst\u00e8me scolaire&#8230;<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il est pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab <em>l&#8217;identification des \u00e9coles pr\u00e9sentant un \u00e9cart significatif de performance en-dessous de la moyenne des \u00e9coles compar\u00e9es consiste \u00e0 s\u00e9lectionner annuellement au minimum 20 \u00e9coles<\/em> <sup><a id=\"post-21589-footnote-ref-2\" href=\"#post-21589-footnote-2\">[1]<\/a><\/sup>\u00bb. Ceci implique qu\u2019il n\u2019existe aucune valeur plancher \u00e0 partir de laquelle un \u00e9tablissement pourrait se dire l\u00e9gitime \u00e0 refuser sa d\u00e9signation comme \u00ab\u00a0\u00e9tablissement en \u00e9cart significatif de performance \u00bb. Autrement dit, le Gouvernement fixe d\u2019autorit\u00e9 et arbitrairement un nombre d\u2019\u00e9tablissements devant faire l\u2019objet de ce suivi rapproch\u00e9. On se demande d\u00e8s lors si l\u2019important, dans ce dispositif, ne serait pas de maintenir constant un certain niveau de menace sur les \u00e9tablissements plut\u00f4t que d\u2019en identifier qui connaissent r\u00e9ellement des difficult\u00e9s.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Que se passe-t-il pour les \u00e9tablissements en \u00e9cart de performance ?<\/strong><\/h3>\n<p>Une fois point\u00e9es par l\u2019administration, l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative et la direction de l\u2019\u00e9tablissement en dispositif d\u2019ajustement sont pri\u00e9es d\u2019indiquer un ensemble d\u2019actions qu\u2019elles entendent mener afin d\u2019am\u00e9liorer leurs performances et de \u00ab rattraper \u00bb la moyenne des \u00e9tablissements comparables. A cette fin, elles doivent faire valider, suivant des d\u00e9lais pr\u00e9cis, ce\u00a0dispositif d\u2019ajustement par le DCO (d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au contrat d\u2019objectifs). Celui-ci vaudra comme \u00ab\u00a0protocole de collaboration \u00bb une fois qu\u2019il aura \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le pouvoir r\u00e9gulateur (PR) et le pouvoir organisateur (PO) dont d\u00e9pend l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n<p>Tout ceci est entour\u00e9 de la plus stricte confidentialit\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter tout effet de stigmatisation \u00e0 l\u2019endroit des \u00e9tablissements. Dans la pratique, le dispositif ne permet pas aux \u00e9quipes soumises au management de crise d\u2019exercer librement leur droit de regard et de critique. Or, il serait important pour les \u00e9coles de v\u00e9rifier avec attention le d\u00e9tail des chiffres avanc\u00e9s dans les variables. En effet, certaines \u00e9coles ont constat\u00e9 que des classes de fin de secondaire avaient \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9es dans les d\u00e9comptes des r\u00e9sultats aux \u00e9preuves externes. Et la comptabilisation des cong\u00e9s de maternit\u00e9 dans l\u2019absence des enseignants pose un r\u00e9el probl\u00e8me de discrimination. En effet, une \u00e9cole qui comptabilise plusieurs longues p\u00e9riodes d\u2019absence des enseignants en raison de cong\u00e9s de maternit\u00e9 se verra-t-elle tent\u00e9e d\u2019engager les hommes afin de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me\u00a0?<\/p>\n<p>Entre la r\u00e9alisation de l\u2019audit par les services de l\u2019inspection et la validation du dispositif d\u2019ajustement\/protocole de collaboration s\u2019\u00e9coulent de nombreuses semaines durant lesquelles les recommandations faites et les propositions formul\u00e9es font l\u2019objet de discussions entre diverses parties-prenantes : l\u2019inspection, la direction de l\u2019\u00e9tablissement, le DCO, l\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative, le PO (ou la f\u00e9d\u00e9ration de PO), le pouvoir r\u00e9gulateur, la CSA (Cellule de Soutien et d\u2019Accompagnement), etc. Chaque navette du futur \u00ab protocole de collaboration \u00bb fait l\u2019objet de prescriptions pr\u00e9cises en mati\u00e8re de contenu et de d\u00e9lais. Or, si ces derni\u00e8res ne sont pas respect\u00e9es, les sanctions pr\u00e9vues peuvent \u00eatre assez lourdes : \u00ab <em>Le Gouvernement supprime, dans l&#8217;enseignement organis\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, les traitements et dotations de fonctionnement vis\u00e9es \u00e0 l&#8217;article 3 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la l\u00e9gislation de l&#8217;enseignement ou, dans l&#8217;enseignement subventionn\u00e9, les subventions-traitements et les subventions de fonctionnement vis\u00e9es aux articles 26 \u00e0 28 et 32 de la loi du 29 mai 1959 susvis\u00e9e. (\u2026) Durant cette suspension pr\u00e9ventive, des objectifs de d\u00e9veloppement peuvent \u00eatre fix\u00e9s au membre du personnel<\/em> [notez l\u2019emploi du singulier ! NdA.] <em>par le pouvoir organisateur, en accord avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au contrat d&#8217;objectifs de l&#8217;\u00e9cole. Une \u00e9valuation de la r\u00e9alisation de ces objectifs est faite \u00e0 l&#8217;issue de la p\u00e9riode fix\u00e9e par le pouvoir organisateur. Les constats pos\u00e9s dans le cadre de cette \u00e9valuation peuvent constituer des \u00e9l\u00e9ments graves et probants pouvant amener le pouvoir organisateur \u00e0 entamer sur cette base une proc\u00e9dure disciplinaire ou de licenciement. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de cette \u00e9valuation est cependant limit\u00e9e \u00e0 un d\u00e9lai de douze mois prenant cours \u00e0 la date de son \u00e9tablissement.<\/em><sup><a id=\"post-21589-footnote-ref-3\" href=\"#post-21589-footnote-3\">[2]<\/a><\/sup> \u00bb<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9quipe \u00e9ducative en dispositif d\u2019ajustement se voit en outre proposer des journ\u00e9es p\u00e9dagogiques \/ de formation obligatoire qui, bien souvent, ne correspondent pas vraiment \u00e0 ses attentes. D\u2019autre part, l\u2019aide souhait\u00e9e par les enseignants reste souvent un voeu pieux et les probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les enseignants restent sans r\u00e9ponse. Par exemple, que peut faire une \u00e9cole comprenant un grand nombre de primo-arrivants maitrisant mal le fran\u00e7ais pour am\u00e9liorer leurs r\u00e9sultats aux \u00e9preuves certificatives ? Les moyens seront-ils donn\u00e9s pour organiser des cours de fran\u00e7ais langue \u00e9trang\u00e8re ? Cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9. Quand des moyens suppl\u00e9mentaires et\/ou du personnel suppl\u00e9mentaire sont demand\u00e9s, les m\u00eames PO et PR se retrouvent sur le fait que ce n\u2019est gu\u00e8re possible\u2026 Enfin, lorsque les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques paient pour les erreurs d\u2019une direction des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, d\u00e9j\u00e0 remplac\u00e9e depuis, le fait de se retrouver collectivement point\u00e9 du doigt pour une situation dans laquelle les enseignants n\u2019ont eu aucune responsabilit\u00e9 est particuli\u00e8rement injuste et vexant.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3><strong>Politique d\u2019\u00e9ducation prioritaire et nouvelle gestion publique<\/strong><\/h3>\n<p>Pour bien comprendre la nature de ce \u00ab dispositif d\u2019ajustement \u00bb, il nous para\u00eet n\u00e9cessaire de rappeler ce qui nous semble \u00eatre sa double g\u00e9n\u00e9alogie\u00a0: soit, d\u2019une part, la politique d\u2019\u00e9ducation prioritaire progressivement mise en place en Belgique depuis 1989 (au travers d&#8217;une timide tentative de r\u00e9cup\u00e9ration du dispositif fran\u00e7ais des ZEP &#8211; Zone d&#8217;Education Prioritaire -, peu adapt\u00e9 \u00e0 notre syst\u00e8me d&#8217;enseignement organis\u00e9 en &#8220;quasi-march\u00e9&#8221;) et, d\u2019autre part, la nouvelle gestion du syst\u00e8me \u00e9ducatif timidement amorc\u00e9e d\u00e8s les ann\u00e9es 90 et \u00e0 laquelle un important coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur fut donn\u00e9 au travers du Pacte pour un enseignement d\u2019excellence en 2015.<\/p>\n<p>Vot\u00e9 dans la foul\u00e9e du \u00ab d\u00e9cret missions \u00bb de 1997, le d\u00e9cret \u00ab discriminations positives \u00bb entendait donc accentuer une politique compensatoire d\u2019\u00e9ducation prioritaire, tenant compte des nouvelles missions assign\u00e9es au syst\u00e8me \u00e9ducatif \u2013 soit, en l\u2019occurrence, celui d\u2019offrir des chances \u00e9gales d\u2019\u00e9mancipation sociale \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve, quel que soit son milieu social d\u2019origine. Ce premier d\u00e9cret sera remplac\u00e9, en 2009, par le d\u00e9cret &#8220;organisant un encadrement diff\u00e9renci\u00e9&#8221; qui \u00e9tendra le p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiant des politiques d&#8217;\u00e9ducation prioritaire tout en y appliquant des &#8220;coefficients d&#8217;ajustement&#8221; (plus les \u00e9tablissements concentrent des \u00e9l\u00e8ves d\u00e9favoris\u00e9s, plus ils b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;aides suppl\u00e9mentaires).<\/p>\n<p>Pour autant que l\u2019on sache, le principe de cette politique de \u00ab compensation \u00bb, qui entend palier les in\u00e9galit\u00e9s de moyens (suivant un calcul des ISE &#8211; Indices socio-\u00e9conomiques &#8211; des \u00e9tablissements, reposant sur l&#8217;ISE moyen de leur population scolaire) par une &#8220;in\u00e9galit\u00e9 de traitement&#8221; (soit renforcer les moyens pour les \u00e9tablissements concentrant une population d\u00e9favoris\u00e9e), n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 d\u2019importantes protestations : son principe para\u00eet donc, en lui-m\u00eame, assez consensuel. Au contraire, par exemple, des r\u00e9formes touchant \u00e0 l\u2019inscription scolaire (soit l\u2019un des fondements de notre syst\u00e8me de quasi-march\u00e9 scolaire), r\u00e9formes qui ont suscit\u00e9, depuis 2007, d\u2019importantes lev\u00e9es de boucliers, aussi bien dans une large partie de la classe politique que parmi les familles (g\u00e9n\u00e9ralement favoris\u00e9es).<\/p>\n<p>La politique d\u2019\u00e9ducation prioritaire a su s\u2019implanter durablement en Belgique en apparaissant comme une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la question pos\u00e9e par la reproduction scolaire des in\u00e9galit\u00e9s sociales. Pour qui tente d\u2019assurer des \u00ab chances \u00e9gales \u00bb \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve sans oser, par ailleurs, remettre fondamentalement en cause le m\u00e9canisme de quasi-march\u00e9 et le principe de libert\u00e9 d\u2019enseignement, tous deux g\u00e9n\u00e9rateurs de s\u00e9gr\u00e9gation scolaire (et donc d\u2019in\u00e9galit\u00e9s), cette politique d\u2019\u00e9ducation prioritaire appara\u00eet comme le principal et indispensable rem\u00e8de aux in\u00e9galit\u00e9s\u2026<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, avec la gestion ax\u00e9e sur les r\u00e9sultats et un pilotage par responsabilisation des enseignants, ces \u00e9l\u00e9ments de politique d\u2019\u00e9ducation prioritaire conduisent \u00e0 imposer un alignement diff\u00e9renci\u00e9 des \u00e9tablissements scolaires : aux \u00e9coles \u00ab ghettos de pauvres \u00bb leurs standards de pauvres et aux \u00e9coles \u00ab ghettos de riches \u00bb leurs standards de riches. Les ambitions ont \u00e9t\u00e9 revues \u00e0 la baisse.<\/p>\n<p>Enfin, si le pilotage du syst\u00e8me \u00e9ducatif au moyen d\u2019une harmonisation des contenus d\u2019enseignement et de l\u2019\u00e9laboration d\u2019\u00e9preuves externes, initi\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 90, indique une forme de confiance que le Gouvernement place en ses \u00e9quipes \u00e9ducatives, le basculement actuel vers une responsabilisation directe du personnel enseignant (on parle de \u00ab mauvais vouloir \u00bb ou d\u2019\u00ab incapacit\u00e9 manifeste \u00bb), l\u2019astreinte d\u2019une production de r\u00e9sultats chiffr\u00e9s ne s\u2019\u00e9cartant pas trop de la moyenne des r\u00e9sultats chiffr\u00e9s des \u00e9tablissements \u00e0 indice socio-\u00e9conomique comparable (c\u2019est-\u00e0-dire de m\u00eame \u00ab classe \u00bb) et l\u2019appareil de sanctions pr\u00e9vu en cas de mauvaises performances indique un retrait assez net de cette confiance que le Gouvernement semblait placer jusqu\u2019alors dans son personnel.<\/p>\n<h3><strong>Conclusions<\/strong><\/h3>\n<p>Les dispositifs d\u2019ajustement sont v\u00e9cus comme une perte de temps doubl\u00e9e d\u2019une accusation de ne pas bien faire son travail. Les enseignants s\u2019y retrouvent souvent d\u00e9truits et ont le sentiment d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9s par leurs autorit\u00e9s. Les faibles promesses faites restent souvent sans suite, comme la d\u00e9signation d\u2019un nouveau professeur de n\u00e9erlandais, qui reste introuvable par p\u00e9nurie. Le processus manque de transparence au sein des \u00e9tablissements concern\u00e9s et bien des enseignants sont mal inform\u00e9s sur ce dispositif qui frappe leurs conditions de travail.<\/p>\n<p>Les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques qui se retrouvent en dispositif d\u2019ajustement sont vex\u00e9es d\u2019\u00eatre tenues pour responsables des chiffres, d\u00e9courag\u00e9es et nombre de professeurs \u00e9noncent l\u2019envie de quitter leur \u00e9cole ou de quitter purement et simplement l\u2019enseignement, ce qui n\u2019arrangera \u00e9videmment rien.<\/p>\n<p>La logique manag\u00e9riale de \u00ab responsabilisation \/ autonomisation \u00bb des \u00e9quipes \u00e9ducatives, par sa propre obsession des chiffres, vise davantage l\u2019\u00e9conomie budg\u00e9taire que l\u2019 \u00e9galit\u00e9 souhait\u00e9e. Le tout en impliquant, malgr\u00e9 eux et sous la menace de lourdes sanctions, des enseignants et des directions qui peuvent se trouver tent\u00e9es, pour am\u00e9liorer leurs r\u00e9sultats, de fermer leurs portes aux \u00e9l\u00e8ves pr\u00e9sentant un trop grand retard scolaire ou d&#8217;engager prioritairement des hommes pour \u00e9viter les cong\u00e9s de maternit\u00e9 du personnel enseignant. Le m\u00e9tier d\u2019enseignant, pourtant d\u00e9j\u00e0 en p\u00e9nurie, accumule ainsi perte de sens, tracas et menaces.<\/p>\n<p>Le constat est gla\u00e7ant\u2026<\/p>\n<h3><strong>Notes<\/strong><\/h3>\n<ol>\n<li id=\"post-21589-footnote-2\">arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2020 article 6, \u00a71 <a href=\"#post-21589-footnote-ref-2\">\u2191<\/a><\/li>\n<li id=\"post-21589-footnote-3\">Article 3 et suivants de la Section II intitul\u00e9e \u00ab Du dispositif d\u2019ajustement et du protocole de collaboration \u00bb in D\u00e9cret portant les livres 1er et 2 du Code de l&#8217;enseignement fondamental et de l&#8217;enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun (03\/05\/2019) <a href=\"#post-21589-footnote-ref-3\">\u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le d\u00e9cret du 4 f\u00e9vrier 2016 (dit d\u00e9cret \u00ab fourre-tout\u00a0\u00bb) portant diverses dispositions en mati\u00e8re d\u2019enseignement, un dispositif de suivi prioritaire des \u00e9tablissements affichant un \u00ab \u00e9cart significatif de performance \u00bb a vu le jour. Si le dispositif en question est, au d\u00e9part, mentionn\u00e9 au titre d&#8217;exp\u00e9rience-pilote ne concernant que des \u00e9tablissements &#8220;volontaires&#8221; (soit [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":6705,"featured_media":16534,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-21589","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21589","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6705"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21589"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21589\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16534"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21589"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21589"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21589"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}