{"id":21178,"date":"2023-04-18T22:39:32","date_gmt":"2023-04-18T21:39:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skolo.org\/?p=21178"},"modified":"2023-04-24T23:06:32","modified_gmt":"2023-04-24T22:06:32","slug":"insuffisances-et-effets-pervers-des-tentatives-de-regulation-des-inscriptions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2023\/04\/18\/insuffisances-et-effets-pervers-des-tentatives-de-regulation-des-inscriptions\/","title":{"rendered":"Insuffisances et effets pervers des tentatives de r\u00e9gulation des inscriptions"},"content":{"rendered":"

Il faut reconna\u00eetre \u00e0 Marie Arena le m\u00e9rite d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 la ministre francophone qui, la premi\u00e8re, a clairement mis le doigt sur le mal dont souffre notre enseignement. Jusqu\u2019alors on \u00e9voquait surtout les taux de redoublement, les faibles performances moyennes, les gaspillages, le burn-out<\/em> des professeurs, le manque d\u2019autonomie… En lan\u00e7ant son Contrat strat\u00e9gique pour l\u2019Education<\/em>, la ministre a enfin explicitement reconnu que \u00ab\u00a0les diff\u00e9rences entre \u00e9tablissements favorisent et sont aliment\u00e9es par une s\u00e9gr\u00e9gation scolaire inacceptable<\/em>\u00a0\u00bb.[1]<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n

H\u00e9las ! La montagne accoucha d\u2019une souris. L\u00e0 o\u00f9 nous esp\u00e9rions une r\u00e9forme en profondeur, soigneusement planifi\u00e9e, il n\u2019y eut que des mesures superficielles, disparates, rien qui puisse justifier l\u2019adjectif \u00abstrat\u00e9gique\u00bb dont la ministre d\u00e9cora son plan. En mati\u00e8re d\u2019inscriptions scolaires, on nous pr\u00e9senta comme une r\u00e9volution un d\u00e9cret qui ne s\u2019attaquait pourtant nullement \u00e0 l\u2019ultra-lib\u00e9ralisme du march\u00e9 scolaire. Apr\u00e8s le d\u00e9cret, comme avant, les parents \u00e9taient toujours oblig\u00e9s de trouver par eux-m\u00eames une \u00e9cole afin d\u2019y inscrire leur enfant. Il n\u2019y avait que deux nouveaut\u00e9s r\u00e9elles. La premi\u00e8re, c\u2019est qu\u2019on imposait aux \u00e9tablissements la tenue d\u2019un registre d\u2019inscriptions. Il ne s\u2019agissait pas l\u00e0 d\u2019une forme de r\u00e9gulation mais simplement d\u2019un instrument permettant de contr\u00f4ler des dispositions que la loi imposait depuis longtemps mais qui, nous l\u2019avons vu plus haut, \u00e9taient souvent bafou\u00e9es.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me nouveaut\u00e9 : une date commune pour le d\u00e9but des inscriptions. Ici encore, il s\u2019agissait essentiellement d\u2019\u00e9viter que certains soient favoris\u00e9s par des proc\u00e9dures d\u2019inscription \u00abmaison\u00bb connues seulement de quelques privil\u00e9gi\u00e9s.<\/p>\n

Notez bien que ce d\u00e9cret ne touchait donc en aucune fa\u00e7on \u00e0 la libert\u00e9 de choix. Il ne diminuait pas l\u2019importance du march\u00e9 scolaire, mais au contraire, en assurant \u00e0 tous les m\u00eames droits et les m\u00eames chances sur ce march\u00e9, il ne pouvait qu\u2019en exacerber les tensions.<\/p>\n

Et c\u2019est ce qui advint. Chacun se souvient des files, habilement m\u00e9diatis\u00e9es, qui se form\u00e8rent en cette ann\u00e9e 2007 devant quelques \u00e9tablissements \u00abbien cot\u00e9s\u00bb. On n\u2019oubliera pas ces images faussement poignantes de parents et de grands-parents, souvent issus de la \u00abhaute\u00bb, jouant aux SDF devant des braseros de fortunes (entre deux bouch\u00e9es de sandwiches au foie gras, hors camera). Quelle id\u00e9e aussi, Madame Arena, d\u2019avoir choisi une froide journ\u00e9e de novembre, pour organiser ce barbecue urbain !<\/p>\n

Ces images \u00e9taient tellement caricaturales qu\u2019elles finissaient par nous cacher le vrai probl\u00e8me. Derri\u00e8re le m\u00e9lodrame t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 et soigneusement mis en sc\u00e8ne par quelques privil\u00e9gi\u00e9s, lorsqu\u2019on quittait les queues et leurs arm\u00e9es de photographes, lorsqu\u2019on prenait le temps d\u2019entendre les gens, on pouvait percevoir une r\u00e9elle angoisse, partag\u00e9e par des milliers de parents de toutes origines sociales. Le d\u00e9cret Arena avait agi comme un r\u00e9v\u00e9lateur de la polarisation extr\u00eame de notre tissu scolaire.<\/p>\n

Car ce que mesurent \u00e0 grands frais les \u00e9tudes PISA, cette polarisation sociale et acad\u00e9mique des \u00e9coles, les parents le per\u00e7oivent \u00e9videmment depuis longtemps. D\u00e8s lors, toute tentative de r\u00e9guler les inscriptions scolaires, mais sans mettre fin aux in\u00e9galit\u00e9s de niveaux, ne pouvait qu\u2019engendrer des r\u00e9actions de peur panique. Car chez les gens qui connaissent un peu le march\u00e9 scolaire, la crainte de \u00ab ne plus trouver de place dans une bonne \u00e9cole \u00bb, la crainte de \u00ab l\u2019\u00e9cole poubelle \u00bb confine d\u00e9sormais \u00e0 la terreur.<\/p>\n

L\u2019\u00e9chec et le rejet massif du d\u00e9cret inscriptions ne venait pas du fait qu\u2019il allait trop loin. Mais au contraire, de son c\u00f4t\u00e9 timor\u00e9, de son refus de s\u2019attaquer aux causes des \u00e9carts entre \u00e9coles : fili\u00e8res, r\u00e9seaux et quasi-march\u00e9. Les files n\u2019\u00e9taient pas le probl\u00e8me. Elles n\u2019\u00e9taient que le thermom\u00e8tre du probl\u00e8me r\u00e9el\u00a0: l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de notre enseignement.<\/p>\n

C\u2019est ce que ne comprit pas Christian Dupont lorsqu\u2019il h\u00e9rita du dossier. Obnubil\u00e9 par sa volont\u00e9 de mettre fin au sympt\u00f4me \u2014 les queues lors des inscriptions \u2014 il en oublia la maladie. L\u2019id\u00e9e d\u2019en finir avec le principe du \u00ab premier arriv\u00e9, premier servi \u00bb, n\u2019\u00e9tait assur\u00e9ment pas mauvaise en soi. Mais il fallait avoir une bien mauvaise perception de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain pour ne pas comprendre que, sans autre disposition r\u00e9gulatrice, cela conduirait forc\u00e9ment aux inscriptions multiples. Et surtout, il fallait \u00eatre fort culott\u00e9 pour baptiser une telle mesure du nom pompeux de \u00abd\u00e9cret mixit\u00e9\u00bb alors que rien, absolument rien dans ce d\u00e9cret, n\u2019\u00e9tait pr\u00e9vu pour organiser la mixit\u00e9 sociale des \u00e9coles. De nouveau, on se contentait de mettre les parents sur pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la comp\u00e9tition \u00e0 l\u2019inscription scolaire. Mais ce faisant, tout comme dans le d\u00e9cret Arena, on prenait derechef le risque d\u2019exacerber cette comp\u00e9tition au lieu de la calmer. On tentait de remplacer un march\u00e9 truqu\u00e9 par un march\u00e9 libre et \u00e9quitable. Mais le probl\u00e8me auquel il eut fallu s\u2019attaquer, c\u2019\u00e9tait le march\u00e9 lui-m\u00eame !<\/p>\n

La suite \u00e9tait tristement pr\u00e9visible. Que ce soit par panique ou par calcul d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, que ce soit spontan\u00e9ment ou sous la pression d\u2019organisations ultra-lib\u00e9rales, des milliers de parents d\u00e9cid\u00e8rent d\u2019inscrire leur enfant dans plusieurs \u00e9coles \u00e0 la fois, afin d\u2019\u00eatre s\u00fbrs de d\u00e9crocher une place \u00e0 la fin. D\u2019o\u00f9, bien \u00e9videmment, une explosion artificielle du nombre des inscriptions. On fut donc contraint de recourir, dans un grand nombre d\u2019\u00e9tablissements, \u00e0 un tirage au sort. Mais comme certains inciviques choisirent de ne pas se d\u00e9sinscrire rapidement des \u00e9coles o\u00f9 ils avaient effectu\u00e9 des inscriptions multiples et comme les chefs d\u2019\u00e9tablissement des \u00e9coles libres refus\u00e8rent de communiquer les listes d\u2019inscriptions, la bulle eut finalement bien du mal \u00e0 se r\u00e9sorber.<\/p>\n

En 2010, avec Marie-Dominique Simonet, on en revint \u00e0 l\u2019appellation de \u00ab\u00a0D\u00e9cret inscriptions\u00a0\u00bb. Un formulaire unique d\u2019inscription pour la premi\u00e8re ann\u00e9e secondaire avec un syst\u00e8me complexe de priorit\u00e9s. Seul \u00e9l\u00e9ment un peu positif : la r\u00e9servation de 20% de places pour les 40% d\u2019\u00e9l\u00e8ves issus des \u00e9coles primaires les moins favoris\u00e9es. Ce mod\u00e8le extr\u00eamement complexe n\u2019a fait qu\u2019exacerber le stress des parents les strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vitement.<\/p>\n

Critique des critiques<\/strong><\/h3>\n

Les opposants aux d\u00e9crets Arena, Dupont ou Simonet ont cri\u00e9 au scandale, ne comprenant pas (ou feignant de ne pas comprendre) que les files et les tirages au sort sont la cons\u00e9quence in\u00e9vitable de la libert\u00e9 de choix qu\u2019ils ch\u00e9rissent tant. Si vous laissez les parents totalement libres \u2014 donc paradoxalement contraints \u2014 de choisir une \u00e9cole, sans autre forme de r\u00e9gulation, alors il faut bien qu\u2019une s\u00e9lection s\u2019op\u00e8re \u00e0 un moment ou un autre, lorsque l\u2019offre d\u00e9passe la demande pour un \u00e9tablissement donn\u00e9. La libert\u00e9 de choisir n\u2019a jamais garanti \u00e0 personne de trouver une place dans l\u2019\u00e9cole de son choix.<\/p>\n

Sur un march\u00e9 classique, \u00abid\u00e9al\u00bb, cette mise en ad\u00e9quation de l\u2019offre et de la demande se fait par l\u2019augmentation du prix. C\u2019est sans doute ce que souhaitent intimement les lib\u00e9raux les plus acharn\u00e9s : laisser les chefs d\u2019\u00e9tablissement fixer librement le prix (en capital financier ou en capital culturel, qu\u2019importe), afin d\u2019\u00e9quilibrer le march\u00e9 scolaire. Mais cela, g\u00e9n\u00e9ralement, ils n\u2019osent le dire. Cependant, \u00e0 d\u00e9faut de laisser jouer les prix, il faut bien que l\u2019exc\u00e8s de demande soit r\u00e9gl\u00e9 d\u2019une autre fa\u00e7on\u00a0: par des privil\u00e8ges et des passe-droits, par des queues et des tirages au sort. Ou alors, par des crit\u00e8res objectifs, dont nos lib\u00e9raux ne veulent en aucune fa\u00e7on.<\/p>\n

Il faut dire et redire que si les d\u00e9crets \u00abinscriptions\u00bb et \u00abmixit\u00e9\u00bb n\u2019ont pas r\u00e9pondu \u00e0 nos attentes, parce qu\u2019ils n\u2019ont ni r\u00e9gul\u00e9 les inscriptions ni organis\u00e9 la mixit\u00e9, les critiques qu\u2019ils ont endur\u00e9es \u00e9taient bien souvent excessives ou totalement infond\u00e9es. Avant le d\u00e9cret Arena, les files existaient d\u00e9j\u00e0, mais elles n\u2019avaient pas lieu le m\u00eame jour et se trouvaient donc nettement moins au centre de l\u2019attention m\u00e9diatique. Avant le d\u00e9cret Dupont, des \u00e9l\u00e8ves se voyaient d\u00e9j\u00e0 refuser leur inscription. \u00ab Pas de chance, nous sommes complets<\/em> \u00bb, est-ce vraiment moins dramatique que : \u00ab pas de chance, vous avez tir\u00e9 le mauvais num\u00e9ro<\/em> \u00bb ? Certes, les inscriptions multiples ont d\u00e9multipli\u00e9 l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Mais outre que les parents concern\u00e9s devraient peut-\u00eatre, d\u2019abord, s\u2019en prendre \u00e0 leur propre comportement incivique, il reste que le nombre total de places dans les \u00e9coles n\u2019a pas diminu\u00e9 avec le d\u00e9cret Dupont. Il ne devait donc, a priori, pas y avoir davantage de risque de ne pas trouver de place \u00e0 la suite de ce d\u00e9cret.<\/p>\n

En fait, on a pu observer que, face \u00e0 la crainte l\u00e9gitime que provoque l\u2019in\u00e9gale \u00abqualit\u00e9\u00bb des \u00e9coles francophones belges, un grand nombre de parents se sont laiss\u00e9 manipuler, via quelques associations douteuses, par le parti lib\u00e9ral MR et par les dirigeants de l\u2019enseignement catholique. Les deux premiers ont adroitement exploit\u00e9 les erreurs des d\u00e9crets pour \u00abdescendre\u00bb des ennemis politiques. Les seconds craignent, \u00e0 juste titre, qu\u2019une politique de r\u00e9gulation des inscriptions ne finisse par porter atteinte \u00e0 la sacro-sainte \u00ab libert\u00e9 d\u2019enseignement \u00bb. C\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 leur confortable situation de patrons d\u2019une entreprise \u00e0 la fois autonome et totalement financ\u00e9e par l\u2019Etat. Les uns et les autres ont jou\u00e9 sur les peurs, sur l\u2019individualisme et l\u2019\u00e9go\u00efsme, pour faire passer, qui une id\u00e9ologie partisane, qui la d\u00e9fense de leur r\u00e9seau, en se souciant comme d\u2019une guigne de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif des \u00e9l\u00e8ves dans cette affaire.<\/p>\n

Car c\u2019est bien l\u2019\u00e9go\u00efsme, ce trait de caract\u00e8re fondamental du petit comme du grand bourgeois, qui constitue le fond de commerce d\u2019une association comme \u00ab ELEVeS \u00bb. Tout leur programme se r\u00e9duit \u00e0 un slogan r\u00e9ducteur et simpliste : \u00ab laissez choisir les parents<\/em> \u00bb. Que proposent-ils pour mettre fin \u00e0 la dualit\u00e9 sociale de notre enseignement ? Rien ! Que proposent-ils pour les parents qui ne trouvent pas de place dans l\u2019\u00e9cole de leur choix ? Rien ! Laissez-nous r\u00e9ussir, nous qui sommes les meilleurs; laissez-nous \u00e9craser les autres; laissez-nous doubler tout le monde avec nos 4×4 polluants; laissez-nous nous enrichir sur le dos du monde entier; laissez-nous frauder; laissez-nous nos \u00e9coles d\u2019\u00e9lite; laissez nous notre libert\u00e9 !<\/p>\n

Ils pouss\u00e8rent l\u2019odieux jusqu\u2019\u00e0 recruter une maman voil\u00e9e de noir et l\u2019envoyer en premi\u00e8re ligne dans les d\u00e9bats publics pour y d\u00e9fendre le droit de choisir son \u00e9cole, au nom de son appartenance \u00e0 la Communaut\u00e9 musulmane. Alors que des milliers d\u2019enfants issus de l\u2019immigration turque et maghr\u00e9bine sont parqu\u00e9s dans des \u00e9coles de rel\u00e9gation\u2026<\/p>\n

Le salut est-il dans les bassins ?<\/strong><\/h3>\n

L\u2019\u00e9chec des d\u00e9crets Arena et Dupont aurait sans doute pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si les ministres avaient au moins pris la peine de suivre les conseils des chercheurs qui avaient planch\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e de \u00abbassins scolaires\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019un projet assez vaste qui ambitionne de favoriser la coop\u00e9ration entre \u00e9coles de tous r\u00e9seaux au sein d\u2019une entit\u00e9 g\u00e9ographique. On esp\u00e8re ainsi r\u00e9duire les concurrences \u00ab excessives \u00bb et rationaliser l\u2019offre d\u2019enseignement, surtout pour les fili\u00e8res techniques et professionnelles, particuli\u00e8rement co\u00fbteuses en investissements.<\/p>\n

Si le ministre Dupont, soucieux de contr\u00f4ler ses d\u00e9penses, a bien retenu les suggestions des chercheurs sur ce dernier point, en revanche, ni lui ni Marie Arena n\u2019ont pr\u00eat\u00e9 d\u2019oreille \u00e0 une autre proposition\u00a0: celle d\u2019une gestion des flux scolaires par un traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences. De quoi s\u2019agit-il\u00a0? Simplement, au lieu d\u2019obliger les parents \u00e0 inscrire leurs enfants directement aupr\u00e8s d\u2019une \u00e9cole, ils pourraient le faire aupr\u00e8s d\u2019une instance centrale mise en place au niveau de chaque bassin scolaire. Il leur serait demand\u00e9 d\u2019indiquer leurs choix, en ordre de pr\u00e9f\u00e9rence, parmi les \u00e9coles disponibles. Ensuite, l\u2019instance centrale \u2014\u00a0ou son ordinateur \u2014\u00a0affecterait chaque enfant \u00e0 un \u00e9tablissement en respectant tant que faire se peut les pr\u00e9f\u00e9rences des parents.<\/p>\n

Le gros avantage du syst\u00e8me, c\u2019est qu\u2019il supprime les files et les risques de double inscription. Chaque enfant est certain d\u2019avoir une \u00e9cole. Mais le risque existe \u00e9videmment que certains se retrouvent dans des \u00e9coles qui figuraient en dernier sur leur liste. En d\u2019autres termes, le syst\u00e8me engendrerait des d\u00e9ceptions. Donc des r\u00e9sistances.<\/p>\n

Celles-ci seraient d\u2019autant plus fortes que, derechef, le projet des bassins scolaires n\u2019ambitionne aucunement de r\u00e9duire la port\u00e9e du march\u00e9 scolaire, mais uniquement de faire en sorte qu\u2019il ne conduise pas \u00e0 l\u2019anarchie actuelle. D\u00e8s lors, je crains que ce projet ne suffise pas \u00e0 garantir que les \u00e9carts de niveau entre \u00e9tablissements soient significativement r\u00e9duits. La tendance \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation sociale continuerait de se refl\u00e9ter dans les pr\u00e9f\u00e9rences des parents.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, on peut consid\u00e9rer que l\u2019introduction d\u2019un traitement collectif des pr\u00e9f\u00e9rences aurait au moins permis d\u2019avancer dans la direction d\u2019une r\u00e9gulation des inscriptions, sans produire les files, les inscriptions multiples et les tirages au sort qui furent fatals aux d\u00e9crets minist\u00e9riels.<\/p>\n

Et en Flandre ?<\/strong><\/h3>\n

Depuis le d\u00e9cret de 2002 sur l’\u00e9galit\u00e9 des chances (Gelijke Onderwijskansen<\/em> ou GOK), les gouvernements flamands successifs ont d’abord pris des mesures prudentes pour moduler quelque peu la \u00ab libert\u00e9 \u00bb de l’\u00e9ducation afin de r\u00e9duire l’exclusion, la discrimination et la s\u00e9gr\u00e9gation.<\/p>\n

Le d\u00e9cret GOK de 2002, sous le gouvernement Open VLD, SP.a (Vooruit) et Groen, avec la ministre de l\u2019Education Marleen Vanderpoorten (Open VLD), a mis fin \u00e0 l’arbitraire de certains conseils scolaires ou directeurs qui r\u00e9servaient l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leur \u00e9cole \u00e0 certains enfants. D\u00e9sormais, si les parents signent le projet p\u00e9dagogique et les r\u00e8glements scolaires, une \u00e9cole ayant une capacit\u00e9 suffisante ne peut plus refuser un \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

Des plateformes de consultation locales (lokale overlegplatforms<\/em> ou LOP) ont \u00e9t\u00e9 mises en place \u00e0 Anvers, \u00e0 Gand, \u00e0 Bruxelles et dans un certain nombre d’autres villes. Elles regroupent les directeurs de toutes les \u00e9coles et les repr\u00e9sentants des associations de parents, les syndicats et certaines associations repr\u00e9sentant les familles pauvres. L’une des missions explicites des LOP \u00e9tait de r\u00e9duire la s\u00e9gr\u00e9gation entre les \u00e9coles.<\/p>\n

Apr\u00e8s une phase exp\u00e9rimentale (de 2008 \u00e0 2011), surtout \u00e0 Gand, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 de favoriser l’\u00e9cole de quartier en utilisant la distance entre le lieu de r\u00e9sidence et l’\u00e9cole comme crit\u00e8re de planification lors de l’attribution des places. Le minist\u00e8re de l’\u00c9ducation en fit l’\u00e9valuation suivante en 2009 : \u00ab\u00a0Ce crit\u00e8re donne aux parents une chance assez \u00e9lev\u00e9e d’obtenir une place pour leur enfant dans l’\u00e9cole au coin de la rue. Le syst\u00e8me se recentre sur l’\u00e9cole de quartier et pr\u00e9sente \u00e9galement l’avantage d’\u00e9viter les files et le camping devant les \u00e9coles, de r\u00e9v\u00e9ler sans ambigu\u00eft\u00e9 une \u00e9ventuelle p\u00e9nurie de capacit\u00e9. Pourtant, il ne suffit pas de briser les \u00e9coles ghettos dans les zones d\u00e9favoris\u00e9es. Les parents ais\u00e9s ne choisissent pas une \u00e9cole ghetto, m\u00eame si elle se trouve dans leur quartier\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Afin d’\u00e9viter les files d’attente devant les \u00e9coles tr\u00e8s convoit\u00e9es, un \u00ab registre d’enregistrement central \u00bb num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en de nombreux endroits. On a cr\u00e9\u00e9 des groupes prioritaires\u00a0: fr\u00e8res et s\u0153urs de l’\u00e9l\u00e8ve, enfants du personnel (permanent) de l’\u00e9cole. \u00c0 Bruxelles, la priorit\u00e9 s’applique \u00e9galement aux \u00e9l\u00e8ves issus de familles n\u00e9erlandophones, une mesure qui n\u2019enchante pas tout le monde.<\/p>\n

Le double contingentement\u2026<\/strong><\/h3>\n

Des modifications importantes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 la politique d’inscription en mai 2012. \u00c0 partir de l’ann\u00e9e scolaire 2013-2014, on a introduit un \u00ab\u00a0double contingentement\u00a0\u00bb (Dubbele contingentering<\/em>) avec l’intention explicite d’obtenir une meilleure mixit\u00e9 sociale. Les inscriptions fonctionnent avec deux \u00ab\u00a0contingents\u00a0\u00bb d\u2019\u00e9l\u00e8ves : les \u00e9l\u00e8ves \u00ab\u00a0d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0indicatorleerlingen<\/em>\u00a0\u00bb) et \u00ab\u00a0favoris\u00e9s\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0niet indicatorleerlingen<\/em>\u00a0\u00bb). Les \u00e9l\u00e8ves \u00ab\u00a0d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb sont des \u00e9l\u00e8ves dont la m\u00e8re n’a pas de certificat d’\u00e9tudes secondaires ou dont la famille re\u00e7oit une allocation scolaire. Les \u00e9coles ayant, par rapport aux autres \u00e9coles de la ville ou du quartier, un pourcentage relativement \u00e9lev\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00ab\u00a0favoris\u00e9s\u00a0\u00bb devaient, l\u2019ann\u00e9e scolaire suivante, proposer davantage de places pour des \u00e9l\u00e8ves \u00ab\u00a0d\u00e9favoris\u00e9s\u00a0\u00bb. Et vice versa.<\/p>\n

De multiples \u00e9tudes ont montr\u00e9 que le double contingentement a conduit \u00e0 une modeste am\u00e9lioration de la mixit\u00e9 sociale, mais presque exclusivement dans les quartiers o\u00f9 il y a un manque de places dans les \u00e9coles.<\/p>\n

En septembre 2015, la Steunpunt Studie-en Schoolloopbanen<\/em> (SSL), un partenariat entre KU Leuven, UGent, VUB, Lessius Hogeschool et HUB, a publi\u00e9 le rapport \u00ab Politique gouvernementale et s\u00e9gr\u00e9gation scolaire \u00bb. Le rapport conclut : \u00ab Depuis l’introduction du double contingentement, la s\u00e9gr\u00e9gation dans l’\u00e9ducation n\u00e9erlandophone a donc diminu\u00e9, pour la premi\u00e8re fois en plus de 10 ans. Si cette politique est poursuivie, on peut s’attendre \u00e0 un effet plus important, bien que limit\u00e9 par la prise en compte d\u2019autres objectifs de la politique d’inscription (en particulier le libre choix de l’\u00e9cole). \u00bb<\/em><\/p>\n

Un rapport du LOP Enseignement primaire de Gand du 8 mai 2016 a analys\u00e9 l’effet du double contingentement \u00e0 Gand. Le rapport conclut : \u00ab Ces r\u00e9sultats pr\u00e9conisent le maintien du double contingentement si une plus grande mixit\u00e9 sociale reste un objectif. Il faut cependant pr\u00e9ciser que les analyses confirment \u00e9galement que le double contingentement ne fonctionne que lorsqu\u2019un grand nombre d\u2019\u00e9coles sont en saturation\u00a0\u00bb<\/em>. Une \u00e9tude du LOP de l\u2019enseignement primaire d\u2019Anvers a \u00e9galement conclu \u00e0 une \u00ab\u00a0tendance positive prudente\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u2026d\u00e9mantel\u00e9 par la N-VA<\/strong><\/h3>\n

Si le double contingentement a apport\u00e9 une am\u00e9lioration de la mixit\u00e9 sociale, cela n\u2019a gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 applaudi par les milieux de droite. La N-VA en particulier a mis son poids dans la lutte pour d\u00e9manteler le syst\u00e8me. \u00c0 la demande de ce parti, l’accord de coalition du gouvernement flamand de 2014 stipulait : \u00ab Un nouveau syst\u00e8me simple pour les inscriptions scolaires maximisera la libert\u00e9 de choix des parents \u00bb<\/em>. En juin 2016, le pr\u00e9sident de la N-VA, Bart De Wever, a demand\u00e9 au Coll\u00e8ge des \u00e9chevins d’Anvers d’\u00e9crire une lettre au ministre de l’\u00c9ducation Crevits pour exiger l’abolition du double contingentement.<\/p>\n

\u00c0 la fin de la l\u00e9gislature, le 24 avril 2019, un nouveau d\u00e9cret inscription fut adopt\u00e9, abolissant le double contingentement dans l’enseignement secondaire mais pas dans l’enseignement primaire. Ce compromis entre N-VA, CD&V et Open VLD fut d\u00e9nonc\u00e9 dix jours plus tard par De Wever, lors d’un congr\u00e8s \u00e9lectoral de la N-VA sur l’\u00e9ducation. Dans sa note du 12 ao\u00fbt 2019 pour la formation d’un nouveau gouvernement flamand, il a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 cette position : \u00ab Nous abolissons le double contingentement dans l’ensemble de l’enseignement obligatoire et donnons une fois de plus aux parents une libert\u00e9 maximale dans le choix de l’\u00e9cole \u00bb<\/em>. En juillet 2021, le gouvernement flamand est finalement parvenu \u00e0 un accord pour remplacer le d\u00e9cret d’avril 2019. Le ministre N-VA de l\u2019\u00c9ducation, Ben Weyts, a \u00e9crit : \u00ab \u00c0 la fois dans l’enseignement primaire et secondaire, le \u00ab double contingentement \u00bb impos\u00e9 dispara\u00eet . Fini, ce syst\u00e8me dans lequel un enfant peut d\u00e9passer un autre enfant dans la file d’attente, par exemple parce que sa m\u00e8re n’a pas de dipl\u00f4me \u00e9lev\u00e9. \u00c0 partir de maintenant, on peut d\u00e9cider au niveau du conseil communal de r\u00e9server jusqu’\u00e0 vingt pour cent des places disponibles pour un ou plusieurs groupes sous-repr\u00e9sent\u00e9s. Toute politique prioritaire peut donc \u00eatre compl\u00e9mentaire et corrective, mais ne viendra jamais perturber le libre choix de l\u2019\u00e9cole\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Ce nouveau d\u00e9cret inscription constitue un recul sur plusieurs points. Le double contingentement est compl\u00e8tement aboli. Le pouvoir de d\u00e9cision des LOP est \u00e9rod\u00e9 au profit du conseil communal sur lequel la majorit\u00e9 politique a plus de contr\u00f4le. Certes, le conseil communal peut r\u00e9server jusqu’\u00e0 20 % des places disponibles pour des groupes d\u00e9favoris\u00e9s. Mais il n’y a aucune garantie que cette disposition sera activ\u00e9e ni qu\u2019elle profitera \u00e0 la diversit\u00e9, car les param\u00e8tres sont libres. Les propositions positives qui semblaient avoir une chance au parlement flamand il y a quelques ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 balay\u00e9es de la table : un registre d’inscription num\u00e9rique \u00e0 l’\u00e9chelle de la Flandre (qui emp\u00eache les doubles inscriptions et exclut les crit\u00e8res de priorit\u00e9 partout), une date de d\u00e9but unique pour les inscriptions (qui r\u00e9duit la concurrence entre les \u00e9coles voisines) etc.<\/p>\n

Tino Delabie & Nico Hirtt<\/strong><\/span><\/p>\n

Signez pour soutenir l’initiative !<\/strong><\/a><\/p>\n

Voir tous les d\u00e9tails de notre proposition sur la page consacr\u00e9e<\/b><\/a><\/p>\n

Pour aller plus loin :<\/strong><\/span><\/p>\n

Ryelandt, N. (2013). Les d\u00e9crets \u00ab\u202finscriptions\u202f\u00bb et \u00ab\u202fmixit\u00e9 sociale\u202f\u00bb de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise<\/em><\/a>. Courrier hebdomadaire du CRISP n\u00b0 2188-2189, 5. 10.3917\/cris.2188.0005.<\/p>\n

 <\/p>\n

Notes :<\/span><\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Marie Arena, Contrat strat\u00e9gique pour l\u2019Education, 2004 \u2191<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Il faut reconna\u00eetre \u00e0 Marie Arena le m\u00e9rite d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 la ministre francophone qui, la premi\u00e8re, a clairement mis le doigt sur le mal dont souffre notre enseignement. Jusqu\u2019alors on \u00e9voquait surtout les taux de redoublement, les faibles performances moyennes, les gaspillages, le burn-out des professeurs, le manque d\u2019autonomie… En lan\u00e7ant son Contrat strat\u00e9gique pour […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":21181,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-21178","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21178","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21178"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21178\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/21181"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21178"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21178"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21178"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}