{"id":17399,"date":"2022-01-23T15:04:43","date_gmt":"2022-01-23T14:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.skolo.org\/?p=17399"},"modified":"2025-10-02T13:57:29","modified_gmt":"2025-10-02T12:57:29","slug":"un-nouveau-decret-inscriptions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/2022\/01\/23\/un-nouveau-decret-inscriptions\/","title":{"rendered":"Un nouveau d\u00e9cret &#8220;inscriptions&#8221; aux effets cosm\u00e9tiques&#8230;"},"content":{"rendered":"<p><strong>Dans la d\u00e9claration de politique communautaire du gouvernement Jeholet, il y avait la volont\u00e9 d\u2019abolir le d\u00e9cret &#8220;inscriptions&#8221; (un point pour le MR) et \u2026 de le remplacer par un autre qui adopterait la m\u00eame philosophie (un point pour le PS et Ecolo). Le d\u00e9cret nouvelle version a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ce 12 janvier en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Alors quoi ? Mieux ? Moins bien ? Kif kif ?<\/strong><\/p>\n<p>Rappelons que l\u2019objectif officiel des d\u00e9crets &#8220;inscriptions&#8221; (on en est \u00e0 la 4\u00e8me version \u2026) \u00e9tait d\u2019une part d\u2019objectiver la proc\u00e9dure et d\u2019autre part de mieux r\u00e9guler le syst\u00e8me pour favoriser la mixit\u00e9 sociale et diminuer par l\u00e0 m\u00eame les in\u00e9galit\u00e9s. Si le premier objectif peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme atteint \u2014 il \u00e9vite en effet les anciens passe-droits pour d\u00e9terminer quels \u00e9l\u00e8ves peuvent acc\u00e9der aux \u00e9tablissements pour lesquels la &#8220;demande&#8221; exc\u00e8de l'&#8221;offre&#8221; de places disponibles \u2014 on ne peut pas en dire autant du deuxi\u00e8me. Rien n\u2019indique en effet que la s\u00e9gr\u00e9gation et les in\u00e9galit\u00e9s aient diminu\u00e9 depuis 2007, date du d\u00e9cret &#8220;inscriptions&#8221; premi\u00e8re mouture. Pas \u00e9tonnant d\u2019ailleurs: la proc\u00e9dure n\u2019avait pas le courage de s\u2019attaquer au march\u00e9 scolaire. Dans ces conditions, il \u00e9tait illusoire d\u2019esp\u00e9rer diminuer significativement la ghetto\u00efsation scolaire et, partant, les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s les files et le tirage au sort, on avait eu droit \u00e0 une proc\u00e9dure complexe \u2014 mais objective il est vrai \u2014 pour d\u00e9partager les demandes surnum\u00e9raires. Chaque enfant se voyait attribuer un indice composite \u00e0 partir d\u2019un calcul savant qui tenait compte de nombreux facteurs dont la distance entre l\u2019\u00e9cole primaire et l\u2019\u00e9cole secondaire demand\u00e9e, la distance entre le domicile et l\u2019\u00e9cole secondaire, etc.<\/p>\n<h3><strong>Qu\u2019est-ce qui change dans la nouvelle mouture\u00a0?<\/strong><\/h3>\n<p>Le nouveau d\u00e9cret &#8220;inscriptions&#8221; introduit trois modifications:<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, la CIRI (commission charg\u00e9e d\u2019attribuer les places en d\u00e9partageant les \u00e9l\u00e8ves et d\u2019en trouver si possible pour les malchanceux) va \u00eatre d\u00e9centralis\u00e9e et on va cr\u00e9er des ILI (Instances Locales d\u2019Inscription). Une dans chaque bassin scolaire donc dix en tout. Mais il continuera d\u2019exister une coupole au dessus de ces ILI. Mieux ou moins bien\u00a0? Attendons de voir la mise en place des ILI qui n\u2019aura lieu que pour la proc\u00e9dure 2023\/2024.<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8mement, l\u2019indice composite va \u00eatre l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 pour tenir davantage compte de la distance \u00e9cole secondaire\/domicile et moins de l\u2019\u00e9cole primaire. Mieux ? Peut-\u00eatre. Mais on est franchement ici dans des modifications marginales&#8230;<\/li>\n<li>Troisi\u00e8mement, les \u00e9coles qui n\u2019\u00e9taient pas compl\u00e8tes lors des trois derni\u00e8res ann\u00e9es seront labellis\u00e9es comme \u00ab r\u00e9put\u00e9es incompl\u00e8tes \u00bb. Les parents qui inscriront leurs enfants dans une telle \u00e9cole auront la certitude qu\u2019ils y sont inscrits d\u00e8s le premier jour. Le but est de diminuer le stress de nombreuses familles. En effet, actuellement, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 leur formulaire d\u2019inscription dans l\u2019\u00e9cole de leur premier choix, les parents doivent attendre plusieurs semaines avant d\u2019avoir une r\u00e9ponse. Maintenant, et ce d\u00e8s la proc\u00e9dure 2022\/2023 qui va commencer d\u2019ici peu, ce ne sera plus le cas pour cette cat\u00e9gorie d&#8217;\u00e9coles. Ceci peut sembler sympathique \u00e0 premi\u00e8re vue&#8230; mais en r\u00e9alit\u00e9, cette proc\u00e9dure ne fait que renforcer le march\u00e9 scolaire. En effet, en d\u00e9signant ces \u00e9coles \u00ab r\u00e9put\u00e9es incompl\u00e8tes \u00bb, on ne fait en quelque sorte que les montrer du doigt en signalant qu&#8217;elles ne sont pas tr\u00e8s demand\u00e9es. On laisse donc \u00e0 penser qu&#8217;elles ne sont pas de tr\u00e8s bonnes \u00e9coles. M\u00eame si ce raisonnement est erron\u00e9, l\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019on proc\u00e8de de la sorte, une certaine cat\u00e9gorie de parents se d\u00e9tournent de ces \u00e9coles. On l\u2019a vu par exemple en France lors de l\u2019instauration des ZEP (zones d\u2019\u00e9ducation prioritaires). M\u00eame sans le vouloir, cette mesure pourrait alors contribuer \u00e0 renforcer la s\u00e9gr\u00e9gation et donc les in\u00e9galit\u00e9s. Et l\u00e0, on n\u2019est peut-\u00eatre pas autant \u00e0 la marge que \u00e7a.<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Un nouveau rendez-vous rat\u00e9 pour la mixit\u00e9 sociale<\/strong><\/h3>\n<p>On le voit, le bilan global de ce nouveau d\u00e9cret est plut\u00f4t : \u00ab moins bien \u00bb. Aucune chance en tout cas de r\u00e9duire significativement la s\u00e9gr\u00e9gation et les in\u00e9galit\u00e9s scolaires sans s\u2019attaquer franchement au march\u00e9 scolaire.\u00a0 Si l&#8217;on souhaite vraiment introduire la mixit\u00e9 sociale dans nos \u00e9coles, il faut imp\u00e9rativement commencer par proposer une \u00e9cole aux parents, en tenant compte de la distance domicile-\u00e9cole bien s\u00fbr, mais en veillant simultan\u00e9ment \u2014 \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;une proc\u00e9dure d&#8217;affectation fond\u00e9e sur les indices socioculturels des \u00e9l\u00e8ves \u2014 \u00e0 \u00e9tablir les compositions sociales les plus mixtes possibles dans les \u00e9tablissements scolaires. Pour les parents qui accepteraient l&#8217;\u00e9cole propos\u00e9e, la proc\u00e9dure s&#8217;arr\u00eaterait l\u00e0: nul besoin de faire la file ni de stresser, leur enfant obtient une place assur\u00e9e dans une \u00e9cole mixte socialement. Pour ceux qui refuseraient la proposition commencerait alors la deuxi\u00e8me phase, o\u00f9 ils pourraient choisir librement un autre \u00e9tablissement, dans la limite des places disponibles bien entendu. Cette proc\u00e9dure d&#8217;affectation des \u00e9l\u00e8ves aux \u00e9coles qui concilie proximit\u00e9, mixit\u00e9 et libre choix devrait \u00eatre mise en \u0153uvre d\u00e8s le d\u00e9but de la scolarit\u00e9 et \u00e0 chaque fois que s\u2019impose un changement d\u2019\u00e9cole : passage du primaire au secondaire ou d\u00e9m\u00e9nagement, par exemple. Une <a href=\"https:\/\/www.skolo.org\/2017\/03\/15\/mixite-une-etude-scientifique-demontre-la-faisabilite-des-propositions-de-laped\/\">simulation<\/a> de cette proc\u00e9dure test\u00e9e conjointement par l&#8217;Aped et le GIRSEF pour la r\u00e9gion bruxelloise d\u00e9montre la faisabilit\u00e9 de cette proposition, et son effet positif radical sur la mixit\u00e9 sociale: en mettant cette proposition en pratique, on \u00e9liminerait en effet les \u00e9coles &#8220;ghettos de pauvres&#8221; qui sont aujourd&#8217;hui nombreuses dans et autour de la capitale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans la d\u00e9claration de politique communautaire du gouvernement Jeholet, il y avait la volont\u00e9 d\u2019abolir le d\u00e9cret &#8220;inscriptions&#8221; (un point pour le MR) et \u2026 de le remplacer par un autre qui adopterait la m\u00eame philosophie (un point pour le PS et Ecolo). 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