![](\"http:\/\/www.skolo.org\/CM\/wp-content\/uploads\/2010\/11\/arton1266.jpg\")
<\/p>\nL’institution scolaire est destin\u00e9e \u00e0 transmettre le savoir et les comp\u00e9tences qui permettent aux jeunes d’agir en citoyens critiques. Cependant, en des temps o\u00f9 le souci de s\u00e9curit\u00e9 publique se trouve en t\u00eate des agendas politiques, il semble que l’enseignement n’ait pas \u00e9chapp\u00e9 au paradigme s\u00e9curitaire. Dans cet article, l’argumentation partira de t\u00e9moignages et de cas concrets, qui illustrent comment la cohabitation \u00e9cole – police – justice s’est organis\u00e9e autour de la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Et comment, suite \u00e0 une r\u00e9gulation et une politique restrictives, des jeunes se sont retrouv\u00e9s dans le collimateur.<\/p>\n
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\u00ab Les \u00e9coles de certains arrondissements judiciaires sont de plus en plus demanderesses d’actions antidrogue avec chiens policiers. Parall\u00e8lement, ces \u00e9coles exigent une information par le parquet concernant les suites donn\u00e9es aux faits signal\u00e9s par l’\u00e9cole et demandent copie des arr\u00eats du juge de la jeunesse. Elles insistent en outre pour obtenir des informations sur l’affaire. Le parquet est pri\u00e9 de donner des explications si le jeune se retrouve \u00e0 l’\u00e9cole le lendemain des faits. Celui-ci est pourtant tenu au secret professionnel \u00bb<\/p>\n
\u00ab Des jeunes sont sanctionn\u00e9s, notamment exclus de l’\u00e9cole, pour des faits commis apr\u00e8s les cours aux environs de l’\u00e9tablissement, donc dans l’espace publique. La motivation de l’\u00e9cole : c’est un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 risque, qui a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u suffisamment d’avertissements et c’est la goutte qui fait d\u00e9border le vase. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Du c\u00f4t\u00e9 francophone, le parquet est averti par l’\u00e9cole, via la police, concernant un mineur ill\u00e9galement absent durant deux demi-jours. O\u00f9 est le centre psycho-m\u00e9dico-social ? \u00bb <\/p>\n
\u00ab Le centre d’encadrement des \u00e9l\u00e8ves t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9guli\u00e8rement au parquet pour montrer combien ils se sentent li\u00e9s par le secret professionnel. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Certaines \u00e9coles ont des cam\u00e9ras de surveillance. Dans l’une d’elles, il y a eu un vol et on a pu identifier les jeunes qui avaient vol\u00e9 le portefeuille gr\u00e2ce aux images vid\u00e9o. Suite \u00e0 cette identification, une plainte a \u00e9t\u00e9 introduite et les faits ont \u00e9t\u00e9 transmis au parquet par la police. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Certaines \u00e9coles sont encore demanderesses pour travailler en collaboration avec le parquet et la police afin d’avoir plus de contr\u00f4le et de prise sur les \u00e9l\u00e8ves.\u00bb<\/p>\n
\u00ab Un \u00e9l\u00e8ve s’est battu dans un bus (transport public) apr\u00e8s l’\u00e9cole en rentrant chez lui. Il a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 de l’\u00e9cole. Est-ce \u00e0 l’\u00e9cole de prendre des mesures pour des faits qui ne se produisent pas en relation avec l’\u00e9tablissement ? Est-ce \u00e0 l’enseignement tout court de prendre des mesures ? \u00bb<\/p>\n
<\/p>\n Une collaboration qui soul\u00e8ve des questions<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Les exemples ci-dessus soul\u00e8vent tout de suite un certain nombre de questions. D’o\u00f9 vient cette collaboration entre des \u00e9coles d’une part et la police et la justice de l’autre ? Que devient alors le droit \u00e0 l’enseignement ? Des mesures moins radicales, telles que des sanctions d’ordre ou de discipline par l’\u00e9cole elle-m\u00eame, ne m\u00e9ritent-elles pas la priorit\u00e9 ? Qu’en est-il de la pr\u00e9somption d’innocence ? Et de la transmission d’informations (confidentielles) et du droit des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es confi\u00e9es au centre d’orientation scolaire restent secr\u00e8tes ? Quel r\u00f4le peut jouer le centre PMS ? La pr\u00e9vention et la lutte contre les comportements inacceptables devient-elle un nouvel objectif de l’enseignement ? Jusqu’o\u00f9 veut-on aller pour maintenir un environnement scolaire \u00ab s\u00fbr \u00bb ?<\/p>\n <\/p>\n 2006 : une circulaire minist\u00e9rielle d\u00e9terminante<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Le d\u00e9but d’une collaboration entre les acteurs pr\u00e9cit\u00e9s se situe en 2006, \u00e0 la suite d’une s\u00e9rie d’incidents qui avaient soulev\u00e9 une temp\u00eate d’indignation. Nous pensons au meurtre de Joe Van Holsbeeck (pour un mp3), au meurtre \u00e0 Anvers de la jeune-fille au pair malienne, Oulematou Niangedou, et du b\u00e9b\u00e9 de deux ans, Luna Drowart, commis par Hans Van Temsche, et au coup de poignard d’Ostende, suite \u00e0 une dispute portant sur une cigarette.<\/p>\n Le ministre de l’Int\u00e9rieur de l’\u00e9poque, Patrick Dewael, d\u00e9clarait : ces faits \u00ab dans notre pays me poussent au renforcement et \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration d’une s\u00e9rie de mesures d\u00e9cid\u00e9es et d’initiatives dans le domaine de la pr\u00e9vention et d’une approche int\u00e9gr\u00e9e de la criminalit\u00e9 juv\u00e9nile. La s\u00e9curit\u00e9 est l’affaire de tous. <\/em>\u00bb La circulaire minist\u00e9rielle[[SPF affaires int\u00e9rieures – 7 juillet 2006 Circulaire minist\u00e9rielle PLP 41 en vue du renforcement et\/ou de l’ajustement de la politique de s\u00e9curit\u00e9 locale ainsi que de l’approche sp\u00e9cifique en mati\u00e8re de criminalit\u00e9 juv\u00e9nile avec, en particulier, un point de contact pour les \u00e9coles, Publication: 2006-07-24 (Ed. 1), p. 36397- 36401. O\u00f9 en sommes-nous aujourd’hui ?<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Dans la plupart des zones de police, un point de contact a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini et, dans de nombreuses zones, un protocole de coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 conclu. Concr\u00e8tement, sur quoi peut porter un tel protocole ? A titre d’exemple, nous citerons certains \u00e9l\u00e9ments de la convention de la communaut\u00e9 \u00e9ducative des Fourons : \u00ab Les directeurs mettent imm\u00e9diatement la police locale au courant de faits punissables ou d\u00e9finis comme d\u00e9lictueux commis par des \u00e9l\u00e8ves, donc pas en groupe. M\u00eame lorsque les \u00e9coles ont de fortes pr\u00e9somptions de tels faits, elles informent le police locale. Parall\u00e8lement, elles s’engagent \u00e0 autoriser la police \u00e0 mener des actions de pr\u00e9vention ou de justice au sein de l’\u00e9cole avec pour but de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des membres du personnel et des \u00e9l\u00e8ves. Les \u00e9coles pr\u00eatent leur concours actif \u00e0 ce type d’actions. La direction s’engage \u00e0 appliquer la m\u00eame proc\u00e9dure lorsque ce sont des tiers qui avertissent la police ou la justice de faits ou de soup\u00e7ons de faits commis par des \u00e9l\u00e8ves. Les directeurs s’engagent en principe \u00e0 accepter toute demande d’acc\u00e8s de la police pour raisons pr\u00e9ventives ou judiciaires. Si exceptionnellement le directeur ne peut satisfaire \u00e0 cette demande, une concertation est organis\u00e9e avec les parties signataires. <\/em>\u00bb[[En l’occurrence, le bourgmestre de Fouron, le chef de zone de police locale de Fouron et le procureur du roi de l’arrondissement judiciaire de Tongres. Des criminologues ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s aux parquets pour accorder une attention particuli\u00e8re notamment \u00e0 le d\u00e9linquance juv\u00e9nile et aux probl\u00e8mes d’absent\u00e9isme. ]] Cet exemple illustre le peu d’espace laiss\u00e9 au principe de subsidiarit\u00e9, puisque les \u00e9coles doivent imm\u00e9diatement avertir la police des faits. Ainsi, une bagarre entre deux \u00e9l\u00e8ves, qui devrait en priorit\u00e9 \u00eatre trait\u00e9e au sein m\u00eame de l’\u00e9cole, devient-elle aussi, strictement parlant, un fait punissable (puisque c’est un d\u00e9lit de violence). M\u00eame les soup\u00e7ons de tels faits sont communiqu\u00e9s \u00e0 la police. Ainsi, m\u00eame s’il n’y a qu’un soup\u00e7on, avant m\u00eame qu’il soit question de faits punissables, puisque les faits ne sont pas encore prouv\u00e9s, une intervention pr\u00e9ventive peut \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 des jeunes, une intervention men\u00e9e par des acteurs tr\u00e8s divers. Que fait-on du principe de pr\u00e9somption d’innocence ? M\u00eame le droit \u00e0 l’\u00e9ducation est mis en cause lorsque des jeunes sont exclus de l’\u00e9cole sur base de fautes pas encore \u00e9tablies.<\/p>\n Secret administratif, secret professionnel et confidentialit\u00e9 mis \u00e0 mal<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Par ailleurs, les \u00e9coles offrent une collaboration active aux actions pr\u00e9ventives et judiciaires. En quoi cette collaboration devrait-elle consister ? Induit-elle des mesures pr\u00e9ventives telles que la surveillance vid\u00e9o, les serrures de s\u00e9curit\u00e9, les syst\u00e8mes d’alarme ? Les membres du personnel de l’\u00e9cole, qui ont une mission \u00e9ducative, doivent-il collaborer activement \u00e0 des actions polici\u00e8res ? Qu’attend-on pr\u00e9cis\u00e9ment ? Que l’on \u00e9change \u00ab simplement \u00bb des informations ? <\/p>\n Des r\u00e8gles r\u00e9gissent ces \u00e9changes d’informations, qui pr\u00e9cisent le secret professionnel et administratif. L’application de ces r\u00e8gles devrait en permanence \u00eatre \u00e9valu\u00e9e, en vue du traitement par les \u00e9coles des demandes de renseignement des autorit\u00e9s. Je me demande si ces droits fondamentaux sont suffisamment connus et si les fronti\u00e8res des parties concern\u00e9es sont suffisamment d\u00e9finies. La citation suivante montre qu’il n’est pas \u00e9vident de savoir quand on peut ou quand on doit enclencher la collaboration avec la police : \u00ab A pr\u00e9sent, les \u00e9coles ne savent souvent pas quand il faut enclencher le dispositif policier. L’objectif est \u00e0 pr\u00e9sent de faire cela pour chaque fait (d\u00e9lictueux). L’inspecteur de liaison prendra chaque fois contact avec le parquet. <\/em>\u00bb Le personnel scolaire – enseignants, direction, \u00e9ducateurs, secr\u00e9tariat- est li\u00e9 au secret administratif. Il ne peut, dans l’exercice de la fonction, divulguer des informations confidentielles qu’\u00e0 ceux qui ont le droit d’en prendre connaissance. Le secret administratif exige une manipulation discr\u00e8te de telles informations avec des \u00ab personnes extra-muros \u00bb. Le secret administratif implique d\u00e8s lors que le personnel scolaire doit faire transmettre des donn\u00e9es confidentielles \u00e0 sa direction, \u00e0 sa demande. Des donn\u00e9es confidentielles sont des donn\u00e9es qui touchent la sph\u00e8re priv\u00e9e et qui, comme telles, ne sont donc pas publiques. La direction est \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 l’obligation de discr\u00e9tion et doit donc traiter ces donn\u00e9es avec discr\u00e9tion. Dans la pratique concr\u00e8te, un \u00e9ducateur peut, par exemple, \u00eatre pris pour confident par un \u00e9l\u00e8ve et, dans cette relation de confiance, disposer d’informations \u00ab sensibles \u00bb. Comme il n’est pas li\u00e9 par le secret professionnel, il est r\u00e9ellement possible que cette information aboutisse \u00e0 la police ou \u00e0 la justice, via la direction de l’\u00e9tablissement. Des informations purement factuelles, des informations sur des donn\u00e9es objectives et confirm\u00e9es, peuvent toujours \u00eatre communiqu\u00e9es par l’\u00e9cole \u00e0 la police. Par exemple, l’absence ou non d’un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 l’\u00e9cole. Ceci vaut aussi pour des faits punissables qui se produisent \u00e0 l’\u00e9cole, comme un professeur qui y voit un \u00e9l\u00e8ve vendre de la drogue, ou des t\u00e9moignages d’\u00e9l\u00e8ves qui en ont vu d’autres commettre des faits r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n Par contre, le personnel des centres PMS est r\u00e9ellement li\u00e9 par le secret professionnel, applicable \u00e0 tous ceux qui, par leur fonction ou profession, ont connaissance de secrets qui leur sont confi\u00e9s. Il s’agit ici d’une obligation de silence li\u00e9e \u00e0 une relation de confiance. Cette confiance est garantie \u00e0 l’\u00e9gard de tous les tiers.<\/p>\n Une pratique qui illustre comment le droit \u00e0 la confidentialit\u00e9 et au secret peut \u00eatre compromis, est le cas du d\u00e9tachement d’un fonctionnaire d’une ville (pouvoir ex\u00e9cutif) vers le parquet (pouvoir judiciaire) ; leur t\u00e2che consiste parfois \u00e0 transmettre des informations aux \u00e9coles, sur des dossiers en lien avec les conventions de coop\u00e9ration \u00e9coles – parquet. Un fonctionnaire n’a qu’une obligation de discr\u00e9tion et sera pourtant amen\u00e9 \u00e0 intervenir dans des dossiers comportant des informations confidentielles. A notre avis, seule une personne li\u00e9e au secret professionnel est habilit\u00e9e \u00e0 prendre connaissance de ces contenus, et il nous semble qu’il est aussi question, dans ce cas, d’un d\u00e9passement de comp\u00e9tences. Ind\u00e9pendamment de cela, nous nous demandons sur quelle base juridique on se fonde ici.<\/p>\n Intra muros, extra muros … et aussi pour les enfants du fondamental<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Outre les faits intra muros, le personnel scolaire peut aussi communiquer des faits qui se produisent aux alentours de l’\u00e9cole. Les termes de la circulaire l’autorisent. On veut en effet cr\u00e9er un environnement scolaire s\u00fbr et, \u00e0 cette fin, on convient d’un partenariat avec les communaut\u00e9s scolaires : \u00ab Un protocole pour traiter rapidement et pr\u00e9ventivement des agressions d’\u00e9l\u00e8ves dans et pr\u00e8s des \u00e9coles, ainsi que des comportements d’absent\u00e9isme est […] sign\u00e9. […]Des agressions \u00e0 et pr\u00e8s des \u00e9coles, et des jeunes avec des situations probl\u00e9matiques d’\u00e9ducation, sont not\u00e9s comme particuli\u00e8rement \u00e0 suivre. <\/em>\u00bb La circulaire minist\u00e9rielle n’emp\u00eache pas que des protocoles soient \u00e9galement conclus avec des \u00e9coles de l’enseignement fondamental. La police se tournera vraisemblablement d’abord vers les \u00e9coles secondaires. Il n’est cependant pas s\u00fbr \u00e0 100 % que des \u00e9coles primaires ne soient pas aussi l’objet de conventions, la circulaire concernant \u00ab les communaut\u00e9s scolaires \u00bb sans plus de pr\u00e9cision. Ainsi le rayon d’une action pro-active et pr\u00e9ventive pourrait s’\u00e9tendre aux \u00e9coles primaires et aux jeunes enfants (ainsi qu’\u00e0 leur famille). Bien que la circulaire concerne \u00ab la criminalit\u00e9 juv\u00e9nile et l’absent\u00e9isme \u00bb, nous voyons, dans son application concr\u00e8te, que d’autres comportements (\u00e0 probl\u00e8me) sont attaqu\u00e9s, tels que trainer en rue ou commettre des m\u00e9chancet\u00e9s. Les enfants en situation \u00e9ducative difficile peuvent aussi faire l’objet d’actions dans ce cadre.<\/p>\n <\/p>\n <\/em>La cr\u00e9ation d’un point de contact abaisse le seuil pour porter plainte et communiquer des faits : les \u00e9coles risquent d’y avoir recours plus vite. \u00ab Jusqu’alors, de telles fautes (vols, bagarres) restaient souvent dans les murs de l’\u00e9cole et une solution \u00e9tait cherch\u00e9e en interne. Avec le protocole, le pas vers la police doit se raccourcir <\/em>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le danger des \u00ab fortes pr\u00e9somptions \u00bb<\/p>\n <\/strong><\/p>\n De plus, on attend des \u00e9coles leur accord et leur collaboration lorsque des tiers ont communiqu\u00e9 \u00e0 la police ou \u00e0 la justice des faits punissables ou de fortes pr\u00e9somptions de tels faits. Cela pourrait aussi venir de parents de condisciples. A premi\u00e8re vue, \u00e7a ne devrait pas poser probl\u00e8me, vu qu’il existe un fondement l\u00e9gal pour communiquer, en tant que particulier et sous certaines conditions, des faits punissables au procureur du Roi (article 30 du code p\u00e9nal). Une condition importante est que le particulier (le tiers) qui communique ces informations ait \u00e9t\u00e9 effectivement t\u00e9moin d’une agression, soit contre la s\u00e9curit\u00e9 publique, soit contre la vie ou la propri\u00e9t\u00e9 de quelqu’un. C’est cependant ici que \u00e7a coince, parce qu’on quitte la piste o\u00f9 les tiers doivent avoir \u00e9t\u00e9 effectivement t\u00e9moins de faits punissables, puisqu’il suffit d’avoir de \u00ab fortes pr\u00e9somptions \u00bb. On peut faire trois remarques. <\/p>\n Premi\u00e8rement, il convient de d\u00e9finir ce qu’on qualifiera de \u00ab fortes pr\u00e9somptions de faits punissables \u00bb. Police, justice et \u00e9coles devraient pouvoir convenir que l’on doit, par exemple, s’appuyer sur des faits ou des circonstances pour pouvoir parler de \u00ab fortes pr\u00e9somptions de faits punissables \u00bb. Ces soup\u00e7ons doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s comme \u00ab raisonnables \u00bb, sur base d’\u00e9talons objectifs, ce qui signifie \u00ab pas seulement en fonction de la personne qui les per\u00e7oit mais raisonnablement sur (les soup\u00e7ons) eux-m\u00eames \u00bb. On risque aussi de voir s’inverser les r\u00f4les, les \u00e9coles endossant un r\u00f4le qui n’est pas le leur : elles ne sont \u00e9videmment pas des acteurs policiers ou de justice. <\/p>\n Deuxi\u00e8mement, il faut se demander s’il est souhaitable que des \u00e9coles ou d’autres tiers puissent communiquer des soup\u00e7ons \u00e0 la police ou \u00e0 la justice. Il reste quand m\u00eame une possibilit\u00e9 que le jeune n’ait pas commis ces faits. <\/p>\n Troisi\u00e8mement, est-il l\u00e9gitime que, sur base de pr\u00e9somptions pr\u00e9sent\u00e9es par des particuliers, on recoure au niveau policier ou judiciaire \u00e0 l’\u00e9gard de jeunes, dans un contexte scolaire, alors que ce recours peut avoir des cons\u00e9quences \u00e0 long terme sur eux ? <\/p>\n La surench\u00e8re s\u00e9curitaire comme outil de contr\u00f4le social<\/p>\n <\/strong><\/p>\n En droit p\u00e9nal classique, il existe un principe important : la pression, l’autorit\u00e9, ne peut intervenir qu’\u00e0 l’\u00e9gard d’un comportement d\u00e9fini comme punissable par la loi (principe de base de l\u00e9galit\u00e9). Normalement, donc, le droit p\u00e9nal est r\u00e9actif : il r\u00e8gne d\u00e8s qu’un m\u00e9fait est commis. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, on assiste \u00e0 un \u00ab glissement \u00bb des fronti\u00e8res p\u00e9nales. Dans une soci\u00e9t\u00e9 o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 est devenue le leitmotiv, l’infraction p\u00e9nale n’est plus le motif de l’action, mais c’est bien la pr\u00e9vention ou la r\u00e9duction des risques de s\u00e9curit\u00e9 qui est devenue centrale. Il ne s’agit pas d’un simple glissement du moment de la r\u00e9action. C’est carr\u00e9ment la mani\u00e8re de r\u00e9agir qui a chang\u00e9. Le probl\u00e8me, avec le discours s\u00e9curitaire actuel, c’est qu’il ne vise plus seulement la criminalit\u00e9 r\u00e9elle, mais aussi des comportements l\u00e9galement admis. Ce qui, auparavant, \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme un comportement d\u00e9sagr\u00e9able, inconvenant ou inacceptable, est aujourd’hui marqu\u00e9 comme ill\u00e9gal. Un exemple ? Le fait, pour des jeunes, de trainer \u00e0 l’entr\u00e9e de l’\u00e9cole. <\/p>\n Nous observons aussi un glissement des acteurs qui r\u00e9pondent de notre s\u00e9curit\u00e9. Autrefois chasse gard\u00e9e des policiers, cette responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e entre des partenaires policiers ou non policiers (ou priv\u00e9s). On laisse toujours plus (de responsabilit\u00e9) aux \u00e9coles, aux services de secours, aux citoyens, aux b\u00e9n\u00e9voles, aux directions locales et aux secteurs de s\u00e9curit\u00e9 (priv\u00e9s). Au niveau local, cette responsabilit\u00e9 commune prend principalement la forme d’un nombre croissant de liens et de r\u00e9seaux de collaboration. Ces organisations ont leurs propres objectifs mais se voient attribuer des fonctions compl\u00e9mentaires dans le paradigme s\u00e9curitaire. <\/p>\n Des criminologues tirent la sonnette d’alarme. Le professeur Patrick Hebberecht conclut, apr\u00e8s analyse, que le droit p\u00e9nal est de plus en plus utilis\u00e9 comme une strat\u00e9gie de contr\u00f4le social des groupes d\u00e9nu\u00e9s de pouvoir, qui constituent (potentiellement) une menace physique, mat\u00e9rielle et culturelle, pour les puissances \u00e9conomiques ou politiques. \u00ab La criminalisation de d\u00e9lits qui n’ont pas encore caus\u00e9 de dommages, et le souhait croissant de traiter les gens non en fonction de leurs actes mais dans la mesure o\u00f9 nous les consid\u00e9rons comme appartenant \u00e0 un groupe \u00e0 risque, ont modifi\u00e9 le droit p\u00e9nal. <\/em>\u00bb Il s’agit essentiellement de discipliner tous les groupes de la soci\u00e9t\u00e9, ceux qui s’\u00e9cartent, en apparence ou par leur comportement, de la norme de la classe moyenne, comme (certains) groupes de jeunes, d’immigrants, de consommateurs de drogues, etc… Le danger principal r\u00e9side dans le fait que les probl\u00e8mes socio-\u00e9conomiques des plus vuln\u00e9rables sont d\u00e9sormais consid\u00e9r\u00e9s comme des probl\u00e8mes d’ins\u00e9curit\u00e9, et que la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale en vient \u00e0 \u00eatre criminalis\u00e9e[[Dirk Geldof. ‘Welzijn in dienst van veiligheid?’, p. 12- 24. Alert jaargang 32, 2006, nr.1. Si nous consid\u00e9rons l’\u00e9cole dans un tel cadre, nous pouvons \u00e9tendre le raisonnement : l’environnement scolaire en vient, pour ainsi dire, \u00e0 se moquer des jeunes qui constituent une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 . Et \u00e0 se moquer de leur contexte de vie. En Belgique, nous sommes pourtant dans une philosophie de la protection de la jeunesse. En tant qu’\u00c9tat, nous avons choisi de prot\u00e9ger les mineurs : ils peuvent commettre des \u00ab fautes \u00bb, leurs d\u00e9lits ne sont pas repris au casier judiciaire, la pr\u00e9f\u00e9rence est donn\u00e9e \u00e0 des mesures p\u00e9dagogiques, plut\u00f4t qu’\u00e0 des mesures punitives. Et pour cela, il faut manipuler les informations avec prudence. Vraisemblablement, toutes les \u00e9coles ne se rallient-elles pas \u00e0 cette approche… Lorsque le parquet ou le juge de la jeunesse d\u00e9cide de ne pas sanctionner un mineur pour certains faits, et de renvoyer le jeune \u00e0 l’\u00e9cole, nous voyons que certaines d’entre elles se saisissent elles-m\u00eames de la justice et prennent elles-m\u00eames des mesures. Certaines \u00e9coles, en d\u00e9saccord avec la d\u00e9cision de justice, excluent d\u00e9finitivement l’\u00e9l\u00e8ve. Comme si les proc\u00e9dures et d\u00e9cisions de justice \u00e9taient de pure forme. Parce que la justice n’est pas suffisamment punitive ?<\/p>\n Nous \u00e9voluons de plus en plus vers une soci\u00e9t\u00e9 de contr\u00f4le et de sanction, o\u00f9 r\u00e8gne l’illusion que tous les risques peuvent \u00eatre pr\u00e9venus. Certaines \u00e9coles semblent volontiers se rallier \u00e0 cette id\u00e9e. Pourquoi, sinon, une \u00e9cole voudrait-elle absolument avoir sa part du pouvoir de d\u00e9cision ? Pourquoi, sinon, voudrait-elle absolument savoir ce que le parquet a d\u00e9cid\u00e9 ? Au m\u00e9pris du secret de l’instruction. Alors que des mesures moins radicales peuvent \u00eatre prises pour les mineurs. Tout ceci est li\u00e9 \u00e0 la philosophie s\u00e9curitaire. <\/p>\n Les troubles de comportement des adolescents: un ph\u00e9nom\u00e8ne normal<\/p>\n <\/strong>Nous savons que la grande majorit\u00e9 des probl\u00e8mes de comportement est li\u00e9e \u00e0 l’\u00e2ge. C’est vers 12 ans qu’ils apparaissent, avec un pic entre 15 et 17 ans. Vient s’ajouter \u00e0 cela la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale que connaissent bon nombre de jeunes. Qui est socialement vuln\u00e9rable ? Selon Walgrave et Vettenburg, la personne qui, dans ses contacts avec les institutions sociales, est \u00e0 chaque fois confront\u00e9e au contr\u00f4le et \u00e0 la sanction, plut\u00f4t qu’elle n’en re\u00e7oit des apports positifs. \u00ab Cette vuln\u00e9rabilit\u00e9, le fait d’\u00eatre exclu du b\u00e9n\u00e9fice des institutions sociales, et, au contraire, l’exp\u00e9rience douloureuse d’un cercle vicieux, peut d\u00e9boucher sur l’isolement et la d\u00e9linquance, qui peut d\u00e8s lors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une expression de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 existentielle. \u00bb Latifa Amezghal sait de quoi elle parle. Petite biographie. Elle na\u00eet et grandit \u00e0 Genk, dans une ancienne cit\u00e9 de mineurs. En primaire, elle fr\u00e9quente une petite \u00e9cole de quartier (avec 5 enfants \u00ab blancs \u00bb, et le reste d’\u00ab origine \u00e9trang\u00e8re \u00bb). En secondaire, elle commence dans le professionnel, mais elle obtient finalement un dipl\u00f4me technique dans la fili\u00e8re des \u00ab sciences sociales et techniques \u00bb. \u00c0 Hasselt, elle \u00e9tudie l’orthop\u00e9dagogie pour travailler dans le secteur du handicap, en particulier avec des adolescents souffrant de graves probl\u00e8mes de comportement. A lir\u00e9 \u00e9galement dans ce dossier :<\/strong> L’institution scolaire est destin\u00e9e \u00e0 transmettre le savoir et les comp\u00e9tences qui permettent aux jeunes d’agir en citoyens critiques. Cependant, en des temps o\u00f9 le souci de s\u00e9curit\u00e9 publique se trouve en t\u00eate des agendas politiques, il semble que l’enseignement n’ait pas \u00e9chapp\u00e9 au paradigme s\u00e9curitaire. Dans cet article, l’argumentation partira de t\u00e9moignages et de cas concrets, qui illustrent comment la cohabitation \u00e9cole – police – justice s’est organis\u00e9e autour de la pr\u00e9vention des probl\u00e8mes, au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie. Et comment, suite \u00e0 une r\u00e9gulation et une politique restrictives, des jeunes se sont retrouv\u00e9s dans le collimateur.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1644,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-1645","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1645","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1645"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1645\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1644"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1645"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1645"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.skolo.org\/CM\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1645"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n]], publi\u00e9e sur cette base, en appelle \u00e0 une attention pour les ph\u00e9nom\u00e8nes de violence, de menaces de violence, rackets et d\u00e9tention d’armes par des mineurs, l’absent\u00e9isme scolaire et d’autres faits tels que les probl\u00e8mes de drogue, les d\u00e9lits de violence ou les vols. La police locale est pri\u00e9e de prendre des mesures dans le but d’assurer un environnement scolaire s\u00fbr. A cette fin, la police doit constituer un partenariat avec les communaut\u00e9s scolaires et, en ex\u00e9cution concr\u00e8te de cette mesure, la police locale doit pr\u00e9voir un point de contact fixe. Ce point de contact remplit une fonction charni\u00e8re entre la communaut\u00e9 scolaire et la police locale. Tous les accords (coop\u00e9ration, \u00e9change d’informations, transferts, points de contacts) sont pris en commun. Sur base des exemples pratiques disponibles et \u00e0 la lecture de quelques documents[[Veiligheidsprotocol der Voerense schoolgemeenschappen ministeri\u00eble omzendbrief PLP 41 (Staatsblad op 07.07.2006),http:\/\/www.ond.vlaanderen.be\/leerplicht\/actoren\/politie\/PLP%2041%20-%20krijtlijnennota.doc, http:\/\/www.tsteunpunt.be\/Upload\/Extern\/Protocol%20scholen%20politie%20parket.doc, http:\/\/koine.vsko.be\/doc\/vvkbao\/AM\/06-AM_Veiligheid%20samenwerking%20school%20en%20politie.doc
\n]], arr\u00eatons-nous \u00e0 cette coop\u00e9ration entre \u00e9cole, police et justice. <\/p>\n
\nStefaan Pleysier, ‘Integrale veiligheid’ als dogma? Grenzen aan het heersende veiligheidsdiscours’, Tijdschrift voor Veiligheid 2008 (7). Patrick Hebberecht (2008).’De verpaarsing van de criminaliteitsbestrijding in Belgi\u00eb. Kritisch opstellen over misdaad en misdaadcontrole in de laatmoderniteit. VUBPRESS, Brussel.
\n]]. Nous pouvons arriver \u00e0 une constatation semblable en ce qui concerne la politique de s\u00e9curit\u00e9 (int\u00e9grale ou int\u00e9gr\u00e9e). Elle implique, par d\u00e9finition, que les autorit\u00e9s locales (administratives, judiciaires et autres, notamment les \u00e9coles) d\u00e9marrent de nœuds locaux. Ceci comporte in\u00e9vitablement des risques : car de tels nœuds d\u00e9finissent le r\u00e9sultat politique et les objectifs qu’on vise. Il est clair que \u00ab tout un chacun peut y introduire son propre contenu et que c’est une notion \u00e9pineuse dont il est facile d’abuser<\/em>. \u00bb <\/p>\n
\nCes jeunes ont g\u00e9n\u00e9ralement une exp\u00e9rience de vie faite de conflits, de douleur et de lutte. Pour eux, une approche positive, de bien-\u00eatre, est donc pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une approche ax\u00e9e sur les probl\u00e8mes. L’enseignement doit d\u00e8s lors cr\u00e9er une culture d’\u00e9cole o\u00f9 le dialogue pr\u00e9domine. Les acteurs du monde de l’enseignement, et les enseignants en particulier, devraient disposer d’outils pour faire face \u00e0 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 sociale des enfants et des jeunes gens les plus fragiles et pour infl\u00e9chir leur vuln\u00e9rabilit\u00e9. De bonnes pratiques existent dans les \u00e9coles et dans l’aide \u00e0 la jeunesse. Ces projets impliquent une culture participative de l’\u00e9cole, une culture du dialogue et du travail collectif, avec les parties prenantes, qui connaissent bien l’environnement familier de ces enfants et de ces jeunes.<\/p>\n
\nPuis vient la V.U.B., o\u00f9 elle \u00e9tudie la criminologie. Apr\u00e8s un stage \u00e0 la prison de Hasselt, elle se retrouve dans l’assistance individualis\u00e9e \u00e0 la jeunesse et dans les institutions de la Communaut\u00e9 flamande (centre ferm\u00e9 pour des jeunes qui ont commis des d\u00e9lits ou qui ne peuvent plus vivre \u00e0 la maison suite \u00e0 une situation \u00e9ducative probl\u00e9matique).
\nElle est actuellement membre du personnel de l’asbl Uit De Marge, un centre d’aide \u00e0 la jeunesse pour des enfants et des jeunes socialement vuln\u00e9rables, o\u00f9 elle est responsable des questions de politique d’enseignement, d’aide \u00e0 la jeunesse et de la d\u00e9fense de leurs int\u00e9r\u00eats.
\nUit De Marge est tr\u00e8s active en Flandre, souvent consult\u00e9e et appel\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 divers groupes de travail, en particulier au sein du Conseil flamand de la jeunesse et du Centre Jeunesse.<\/p>\n
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