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<\/p>\nProfitant de la fin de semestre et de l’entr\u00e9e dans la p\u00e9riode des examens, Luc Ferry, ministre de l’Education nationale, tente de faire passer \u00ab la plus grande r\u00e9forme de l’Universit\u00e9 depuis 1984 \u00bb (Le Monde, 9 mai 2003).<\/p>\n
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Annonc\u00e9 fin mars 2003, l’avant-projet de loi a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 fin avril aux seules organisations syndicales, appel\u00e9es \u00e0 faire remonter leurs remarques pour le CNESER du 19 mai, le texte devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres au mois de juin. Le 19 mai, tous les syndicats ont quitt\u00e9 la r\u00e9union du CNESER apr\u00e8s les d\u00e9clarations du Directeur de l’enseignement sup\u00e9rieur confirmant la volont\u00e9 minist\u00e9rielle d’aller tr\u00e8s vite.<\/p>\n
La mobilisation est d’autant plus urgente que nous sommes en fait confront\u00e9s \u00e0 un triptyque de r\u00e9formes.<\/p>\n
Au centre, les textes diffus\u00e9s en avril 2003 aupr\u00e8s des syndicats : pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab un projet de loi sur l’autonomie des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur \u00bb, ils auront pour effet de mettre sous tutelle les Universit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n
Quelques exemples<\/p>\n
– L’institution d’un nouveau Conseil, dit d’orientation strat\u00e9gique<\/p>\n
Chapeautant les trois conseils actuels de l’Universit\u00e9, form\u00e9s eux d’une majorit\u00e9 de membres \u00e9lus par les usagers et les personnels, ce nouveau directoire sera lui compos\u00e9 aux * de membres d\u00e9sign\u00e9s par des \u00ab autorit\u00e9s \u00bb ext\u00e9rieures \u00e0 l’Universit\u00e9, le Recteur, les directeurs de grands organismes scientifiques nationaux et le Conseil \u00e9conomique et social r\u00e9gional (le quart restant des membres \u00e9tant d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil d’administration de l’\u00e9tablissement).<\/p>\n
– Les r\u00e8gles de d\u00e9signation du Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9<\/p>\n
D\u00e9sormais, il n’est plus n\u00e9cessaire que le Pr\u00e9sident soit un enseignant-chercheur de l’\u00e9tablissement. Les destin\u00e9es de l’Universit\u00e9 pourront donc \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 des enseignants ext\u00e9rieurs, notamment des \u00ab professionnels associ\u00e9s \u00bb, qui risquent d’\u00eatre d’autant moins sensibles aux besoins de la communaut\u00e9 universitaire locale qu’ils n’en sont pas issus.<\/p>\n
– La question du budget<\/p>\n
Le projet de renforcement de l’autonomie des Universit\u00e9s aura aussi pour effet d’\u00e9trangler financi\u00e8rement la majorit\u00e9 d’entre elles. L’institution du \u00ab budget global \u00bb est une strat\u00e9gie comptable pour r\u00e9duire la dotation des Universit\u00e9s, les conduire \u00e0 g\u00e9rer la p\u00e9nurie et les rendre d\u00e9pendantes de leurs financeurs, l’Etat et les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n
– Le sort des Universit\u00e9s de moins de 15 000 \u00e9tudiants<\/p>\n
Invit\u00e9es \u00e0 entrer dans les futurs \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration universitaire, \u00ab en vue d’exercer tout ou partie de leurs missions \u00bb, les Universit\u00e9s de moins de 15 000 \u00e9tudiants seront \u00e0 terme amen\u00e9es \u00e0 la fusion et leur nombre sera r\u00e9duit.<\/p>\n
– La \u00ab marchandisation \u00bb des savoirs et des formations<\/p>\n
Le renforcement de l’autonomie risque de d\u00e9velopper, hors de tout contr\u00f4le, les interventions des acteurs \u00e9conomiques dans les politiques des Universit\u00e9s et notamment dans la d\u00e9finition des contenus p\u00e9dagogiques.<\/p>\n
– La soumission aux r\u00e8gles fiscales et comptables des entreprises priv\u00e9es<\/p>\n
Pour les activit\u00e9s qu’elles d\u00e9veloppent hors de l’enseignement initial (formation continue, recherche sur contrat\u2026), les Universit\u00e9s sont d\u00e9sormais assujetties aux r\u00e8gles fiscales des entreprises priv\u00e9es (TVA, imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s\u2026). Elles sont invit\u00e9es par le projet de loi \u00e0 constituer des SAIC (Services d’activit\u00e9s industrielles et commerciales), ob\u00e9issant aux r\u00e8gles comptables et fiscales des entreprises priv\u00e9es.
\nFinanci\u00e8rement sous tutelle, les Universit\u00e9s deviendront plus d\u00e9pendantes du Minist\u00e8re, de la R\u00e9gion et des acteurs \u00e9conomiques. Ce n’est pas seulement la loi Savary de 1984 qui est mise en cause, c’est \u00e9galement l’autonomie des Universit\u00e9s proclam\u00e9e par la loi Faure de 1968.<\/p>\n
– Du 3\/5\/8 au LMD<\/p>\n
Con\u00e7ue par Jacques Attali, sous le nom de 3\/5\/8, lanc\u00e9e par Claude All\u00e8gre, la r\u00e9forme instaurant le LMD (Licence-Master-Doctorat) est aujourd’hui mise en \u0153uvre par le Minist\u00e8re. Par del\u00e0 sa justification en termes d’harmonisation n\u00e9cessaire des cursus universitaires en Europe, le LMD permet de reconfigurer la carte des Universit\u00e9s, en jouant sur les
\nhabilitations.<\/p>\n
– L oui, mais M et D ?<\/p>\n
La circulaire Monteil du 14 novembre 2002 montre d\u00e9j\u00e0 comment pourront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es les demandes \u00e9manant des \u00e9tablissements. Si les renouvellements des licences, moyennant adaptation au nouveau cadre, semblent acquis, l’octroi des masters sera plus difficile et en nombre plus limit\u00e9.<\/p>\n
Ne risque-t-on pas de voir de nombreuses Universit\u00e9s s’arr\u00eater au niveau Licence et se transformer en coll\u00e8ges universitaires ? La question est particuli\u00e8rement aigu\u00eb pour les lettres, sciences humaines, \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n
Une telle application du LMD ouvre la voie \u00e0 une politique de s\u00e9lection scolaire, fond\u00e9e sur une auto-s\u00e9lection sociale : aller au-del\u00e0 du niveau licence exigera des \u00e9tudiants d’\u00eatre mobiles \u00e0 l’\u00e9chelle du territoire, avant m\u00eame de l’\u00eatre au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n
Cons\u00e9quences pr\u00e9visibles : les Universit\u00e9s de moins de 15 000 \u00e9tudiants verront leurs effectifs fondre, puisque les \u00e9tudiants souhaitant continuer au-del\u00e0 de la Licence et pouvant \u00eatre financi\u00e8rement mobiles, auront tendance \u00e0 s’inscrire dans des \u00e9tablissements leur offrant, dans la discipline choisie, les trois niveaux du L, du M et du D.<\/p>\n
Il faut ici se reporter au manifeste initi\u00e9 par des enseignants-chercheurs de l’Universit\u00e9 de Lyon.<\/p>\n
Troisi\u00e8me volet du triptyque, la r\u00e9forme du statut des enseignants-chercheurs et enseignants de l’Universit\u00e9. Cette r\u00e9forme est d\u00e9j\u00e0 contenue dans le rapport Esp\u00e9ret, pr\u00e9sent\u00e9 en
\nseptembre 2001 et retir\u00e9 \u00e0 la suite de l’opposition rencontr\u00e9e au sein des Universit\u00e9s.<\/p>\n
Pr\u00e9vue aujourd’hui sous forme de d\u00e9cret, elle est annonc\u00e9e pour le mois de juin.<\/p>\n
– Des 192 heures d’enseignement aux 1600 heures d’activit\u00e9<\/p>\n
Sous pr\u00e9texte de prendre en compte certaines nouvelles missions (\u00e9laboration de supports de cours sur internet, jurys de validation des acquis de l’exp\u00e9rience\u2026), le nouveau d\u00e9cret
\nconduit \u00e0 un remodelage complet du statut des enseignants-chercheurs : on passe d’une logique de statut d\u00e9fini nationalement \u00e0 une logique de contrat n\u00e9goci\u00e9 individuellement entre
\nchaque enseignant-chercheur et son Pr\u00e9sident. Ce qui se traduit en termes d’horaires par le passage de 192 heures d’enseignement annuelles \u00e0 1600 heures annuelles d’activit\u00e9s.<\/p>\n
Selon le rapport Esp\u00e9ret, les 1600 heures se r\u00e9partiraient ainsi : 800 heures consacr\u00e9es \u00e0 la recherche et 800 heures pour l’enseignement et l’administration. Pour ces 800 heures, il
\nest pour l’instant pr\u00e9vu qu’un quart soit consacr\u00e9 aux cours eux-m\u00eames et trois quarts \u00e0 leur pr\u00e9paration et \u00e0 la correction des travaux des \u00e9tudiants. Mais cette r\u00e9partition sera \u00e0
\nren\u00e9gocier chaque ann\u00e9e avec le Pr\u00e9sident de l’Universit\u00e9, qui pourra augmenter le volume des heures d’enseignement bien au-del\u00e0 des 192 heures actuelles.<\/p>\n
– Des universit\u00e9s d’enseignement sans recherche ?<\/p>\n
On imagine ce qui peut advenir des enseignants-chercheurs dans les Universit\u00e9s de moins de 15 000 \u00e9tudiants transform\u00e9es en sortes de coll\u00e8ges universitaires. On leur d\u00e9niera une
\nbonne part de leur activit\u00e9 de recherche en faisant valoir qu’ils ne participent pas \u00e0 la formation \u00e0 la recherche, n’ayant que des \u00e9tudiants de \u00ab premier cycle r\u00e9nov\u00e9 \u00bb (le L du LMD).
\nOn leur demandera une activit\u00e9 d’enseignement plus importante, en arguant de ce que les cours dispens\u00e9s \u00e0 ce niveau n’exigent pas une telle pr\u00e9paration et peuvent \u00eatre reconduits \u00e0
\nl’identique d’une ann\u00e9e sur l’autre.<\/p>\n
Avec ce projet de d\u00e9cret, il n’y aura plus ni heures compl\u00e9mentaires, ni d\u00e9ficit de postes.<\/p>\n
Il faut cesser d’avoir honte de notre statut \u00e0 192 heures d’enseignement. On ne reproche pas \u00e0 un avocat de n’\u00eatre actif professionnellement que le temps de sa plaidoirie. Nous
\nfaisons un m\u00e9tier dont l’expression visible, lors des cours, ne doit pas masquer l’activit\u00e9 de pr\u00e9paration.<\/p>\n
Depuis le 13 mai, des enseignants de sociologie de l’Universit\u00e9 sont en gr\u00e8ve et se mobilisent aux c\u00f4t\u00e9s des \u00e9tudiants et des autres personnels de l’Universit\u00e9, eux aussi menac\u00e9s par
\nces r\u00e9formes engageant sans d\u00e9bat l’avenir des Universit\u00e9s.<\/p>\n
Demandons le retrait de tous les textes propos\u00e9s et r\u00e9fl\u00e9chissons \u00e0 des propositions pour renforcer l’Universit\u00e9 comme un grand service public d’\u00e9ducation, de formation et de
\nrecherche.<\/p>\n
Le sort des diff\u00e9rents acteurs de l’Universit\u00e9 (enseignants-chercheurs, IATOS et \u00e9tudiants) est tellement li\u00e9 qu’il n’est pas possible d’envisager d’autre action que profond\u00e9ment
\ncollective.<\/p>\n
Premiers signataires<\/strong><\/p>\n Nicolas Couegnas (MCF Sciences du Langage), Nicole Malhomme (Ing\u00e9nieur d’\u00e9tudes, IATOSS), Christophe Gaubert (ATER Sociologie), Yvon Lamy (Pr. Sociologie), Limoges, 20 mai 2003<\/p>\n
\nMarie-H\u00e9l\u00e8ne Lechien (MCF Sociologie), Marie Lion (ATER G\u00e9ographie), Francis Marchan (MCF Sociologie), Catherine M\u00e9rillou (MCF anglais), Fr\u00e9d\u00e9ric Neyrat (MCF
\nSociologie), Genevi\u00e8ve Nore (MCF Anglais), Catherine Vilkas (MCF Sociologie)<\/p>\n