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<\/p>\nUn accord redoutable se n\u00e9gocie actuellement \u00e0 l’OMC. Son nom : l’AGCS
\n(accord g\u00e9n\u00e9ral sur le commerce des services)
\nTous les services sont concern\u00e9s. Y compris les services publics les plus
\nvitaux : sant\u00e9, \u00e9ducation, services sociaux, environnement….Il s’agit d’un
\nv\u00e9ritable assaut sur les acquis sociaux et mainmise programm\u00e9e sur les biens
\ncommuns de l’humanit\u00e9 (eau, ressources naturelles, \u00e9nergie).
\nComme pour l’Ami (accord multilat\u00e9ral sur linvestissement), cet accord
\nd\u00e9mocraticide peut encore \u00eatre stopp\u00e9. Il est encore temps d’obtenir la
\nsuspension de la plus ambitieuse des n\u00e9gociations de l’histoire de l’OMC.
\nPendant que tous les yeux sont braqu\u00e9s sur l’Irak et les Etats-Unis, l’OMC
\n\u00e9tend son emprise sur le commerce mondial.<\/p>\n
<\/p>\n
Le 31 mars, les 140 \u00e9tats membres (soit presque tous les pays du monde)
\ndevront avoir communiqu\u00e9 \u00e0 l’OMC la liste des services qu’ils sont pr\u00eats \u00e0
\noffrir \u00e0 la concurrence internationale dans le cadre de l’AGCS (Accord
\nG\u00e9n\u00e9ral sur le Commerce des Services)
\nLes services vis\u00e9s par l’AGCS ne repr\u00e9sentent pas seulement des
\ntransactions commerciales portant sur une valeur de quelque 1’300
\nmilliards de dollars chaque ann\u00e9e, soit environ 22 % de tout le commerce
\nmondial, mais ils s’\u00e9tendent \u00e0 presque toutes les activit\u00e9s humaines. Le
\ntexte mentionne pas moins de 160 secteurs \u00e9conomiques diff\u00e9rents.
\nCitant l’article 1 al. 3-b de l’AGCS, les dirigeants de l’OMC nous font
\ncroire que les services publics ne sont pas concern\u00e9s, puisque
\nl’accord englobe \u00ab tous les services dans tous les secteurs, \u00e0 l’exception
\ndes services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental \u00bb. Mais ils
\nomettent volontairement de citer le paragraphe suivant, stipulant que seuls
\nles services gouvernementaux fournis \u00ab ni sur une base commerciale, ni en
\nconcurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services \u00bb seront
\n\u00e9pargn\u00e9s par l’AGCS.
\nPar cons\u00e9quent, les seuls domaines \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 la privatisation sont la
\njustice, la police, la gendarmerie et l’arm\u00e9e. En clair, cela signifie que
\ndes domaines aussi cruciaux que la distribution d’eau, les chemins de fer,
\nla sant\u00e9, les services sociaux, l’\u00e9ducation, la culture, les sports, les
\nloisirs, les services financiers, la poste, l’\u00e9nergie, l’environnement, les
\nt\u00e9l\u00e9communications ou le ramassage des ordures tombent sous le coup de
\nl’AGCS. On comprend les convoitises qui se manifestent quand on sait que
\nle march\u00e9 mondial de l’\u00e9ducation est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 quelques 2’000
\nmilliards de dollars et celui de la sant\u00e9 \u00e0 3’500 milliards de dollars.
\nVos enfants \u00e0 l’\u00e9cole Nestl\u00e9 ou Vivendi ? C’est pour demain, puisque
\nl’accord entrera en vigueur \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2005.
\nEt l’enseignement public? conform\u00e9ment \u00e0 la clause du \u00ab traitement
\nnational \u00bb, les pays membres devront accorder les m\u00eames conditions et
\nsubventions aux puissantes multinationales \u00e9trang\u00e8res qu’aux entreprises
\nnationales, publiques ou priv\u00e9es. Autant dire que ces derni\u00e8res ne
\nr\u00e9sisteront pas aux dures lois de la concurrence.
\nLes normes l\u00e9gales (droit du travail, protection de l’environnement, sant\u00e9
\npublique, etc…) n’y r\u00e9sisteront pas non plus.
\nPour exemple, l’un des \u00ab modes de fournitures \u00bb des services pr\u00e9vus par
\nl’AGCS illustre bien cette probl\u00e9matique : une entreprise pourra importer le
\npersonnel jug\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture d’un service sur le territoire
\nd’un autre pays membre,important en m\u00eame temps des conditions salariales
\nnettement plus basses que celles en vigueur dans ledit pays. Ca ressemble \u00e0
\nde l’esclavage.
\nOn se souvient encore de la br\u00e8ve entr\u00e9e en sc\u00e8ne de l’AMI (Accord
\nMultilat\u00e9ral sur l’Investissement), concoct\u00e9 dans le plus grand
\nsecret et mort d’avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9voil\u00e9 au grand jour ; et bien l’AGCS est son
\ndigne h\u00e9ritier.
\nLe moins qu’on puisse en dire, c’est que les m\u00e9dias ne font pas de z\u00e8le pour
\nen d\u00e9noncer les enjeux.
\nM\u00eame les parlementaires des pays concern\u00e9s ont toutes les peines du monde \u00e0
\nsavoir ce qui se trame : En Suisse, le Secr\u00e9tariat d’Etat \u00e0 l’\u00e9conomie
\n(Seco), qui dirige le dossier, ne consulte que les milieux \u00e9conomiques
\nint\u00e9ress\u00e9s. Le Conseil F\u00e9d\u00e9ral ne prendra connaissance de la \u00ab
\nliste des offres \u00bb (la liste des secteurs \u00e9conomiques livr\u00e9s en p\u00e2ture
\naux multinationales, par opposition \u00e0 la \u00ab liste des demandes \u00bb, tout aussi
\nsecr\u00e8tes, d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l’OMC en juin dernier) que quelques jours
\navant que celle ci ne soit remise \u00e0 l’OMC.
\nL’Union Europ\u00e9enne fait preuve de plus de transparence puisque en novembre
\n2002, elle a soumis aux gouvernements de l’UE et aux ONG un r\u00e9sum\u00e9 de 70
\npages de sa liste d’offres. Effort louable, mais c’est dans les d\u00e9tails que
\nce genre d’accord prend toute sa substance.
\nEn Belgique, apr\u00e8s un combat acharn\u00e9, des parlementaires ont r\u00e9ussi \u00e0
\nobtenir un document qui fut distribu\u00e9 dans l’h\u00e9micycle et repris en fin de
\ns\u00e9ance, emp\u00eachant toute photocopie.
\nPour couronner le tout, impossible, apr\u00e8s le 31 mars, de faire marche
\narri\u00e8re. Si un gouvernement d\u00e9cide de r\u00e9tablir des restrictions \u00e0
\nla fourniture des services, il devra en contrepartie ouvrir un autre secteur
\n\u00e0 la lib\u00e9ralisation, ou payer des d\u00e9dommagements aux fournisseurs \u00e9trangers
\npour compenser leur manque \u00e0 gagner.
\nDe la science-fiction ? Pas du tout. Et devinez d’o\u00f9 vient cette
\nmerveilleuse arnaque ? Selon M. Hartidge, directeur de la division des
\nservices \u00e0 l’OMC : \u00ab sans l’\u00e9norme pression faite par le secteur am\u00e9ricain
\ndes services financiers, (S) l’accord sur les services n’aurait pas vu le
\njour \u00bb.
\nPendant que papa Bush et fiston maintiennent notre attention focalis\u00e9e sur
\nle spectacle d\u00e9solant et fort m\u00e9diatis\u00e9 du pentagone dans son plus beau
\nr\u00f4le, leur valetaille de la World Company signent en catimini des pactes
\navec nos gouvernements.
\nL’AGCS est un des accords cadre que l’OMC (bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve) veut nous
\nimposer ; accords illimit\u00e9s qui ne seront jamais v\u00e9ritablement achev\u00e9s, mais
\nen perp\u00e9tuelle n\u00e9gociation. Les autres accords cadre sont :
\n– l’accord sur les obstacles techniques au commerce,
\n– l’accord des mesures sanitaires et phytosanitaires,
\n– l’accord sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9s au commerce,
\n– l’accord sur l’agriculture,
\n– l’accord sur les investissements li\u00e9s au commerce,
\n– l’accord sur les r\u00e8gles et proc\u00e9dures r\u00e9gissant l’ORD (l’Organe de
\nR\u00e8glement des Diff\u00e9rends, qui est la \u00ab cour supr\u00eame \u00bb de l’OMC, cumulant les
\nfonctions de juge, partie et organe de recours).<\/p>\n
Cet accord vise \u00e0 lib\u00e9raliser les services au niveau mondial. Il inclut des
\nservices aussi essentiels que l’eau, la sant\u00e9 ou l’\u00e9ducation. Les pays du
\nSud subissent de fortes pressions dans les n\u00e9gociations pour ouvrir
\ndavantage ces secteurs au march\u00e9 mondial. Pourtant, les lib\u00e9ralisations
\nmen\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es sous l’\u00e9gide des institutions financi\u00e8res
\ninternationales ont eu des cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses pour les populations.
\nDe plus, les n\u00e9gociations sont conduites dans la plus totale opacit\u00e9. Les
\n\u00e9lus et les citoyens ne sont pas associ\u00e9s au processus. Les offres et les
\ndemandes de lib\u00e9ralisations ne sont pas rendues publiques. Pour la seule
\nUnion europ\u00e9enne, des fuites relay\u00e9es par des organisations non
\ngouvernementales sont r\u00e9v\u00e9latrices : de nombreuses demandes concernent les
\npays du Sud et notamment le secteur de l’eau.
\nFace \u00e0 cette situation, Agir ici, en partenariat avec l’AITEC, ATTAC, le
\nCRID, la Ligue des droits de l’Homme et M\u00e9decins du Monde, lance, en France,
\nla campagne intitul\u00e9e “Services menac\u00e9s, halte \u00e0 l’OMC !”.
\nElle invite les citoyens \u00e0 interpeller les d\u00e9cideurs fran\u00e7ais par le biais
\nde cartes postales, autour des propositions suivantes :
\n\u00b7 La cr\u00e9ation d’une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire de suivi des institutions
\ncommerciales et financi\u00e8res internationales ;
\n\u00b7 Des n\u00e9gociations commerciales transparentes ;
\n\u00b7 Un moratoire sur l’accord tant qu’une \u00e9valuation ind\u00e9pendante et
\npluraliste de la lib\u00e9ralisation des services n’aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;
\n\u00b7 L’exclusion des services fondamentaux de l’AGCS.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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\ncommuns de l’humanit\u00e9 (eau, ressources naturelles, \u00e9nergie).
\nComme pour l’Ami (accord multilat\u00e9ral sur linvestissement), cet accord
\nd\u00e9mocraticide peut encore \u00eatre stopp\u00e9. Il est encore temps d’obtenir la
\nsuspension de la plus ambitieuse des n\u00e9gociations de l’histoire de l’OMC.
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